Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Année 1790 (1791)

Public ISBD Titre : Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Année 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 60 p. Format : 4° Note générale : Table analytique des matières [...] de l'année 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15500 Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Année 1790 [texte imprimé] / Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1791 . - 60 p. ; 4°. Table analytique des matières [...] de l'année 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15500

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 7 (3017)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l’exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de ville à ville & de paroisses à paroisses / Parlement (Paris, France) (1788)

Public ISBD Titre : Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l’exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de ville à ville & de paroisses à paroisses Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1788 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : 1 bandeau. Signé : Dufranc. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3250 Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l’exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de ville à ville & de paroisses à paroisses [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1788 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : 1 bandeau. Signé : Dufranc. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3250

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 12 (3206)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3206			Fonds Caix de St Aymour

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 / Louis XVI, roi de France (1787)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1787 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8081 Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1787 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8081

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (148)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud le dix-huit juin 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud le dix-huit juin 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1790 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1782 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Tags : Droit - Ancien Régime - abolition Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5797 Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud le dix-huit juin 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1782 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Tags : Droit - Ancien Régime - abolition Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5797

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (275 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1790 Importance : 12 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5915 Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 12 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5915

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (279 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris le 27 janvier 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Permalink

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux les jours de francs-marchés ; & portant injonction à la municipalité , de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens / Louis XVI, roi de France (1790)

Permalink

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 29 août dernier, en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété & voierie sur les chemins publics. Données à Saint-Cloud le 12 septembre 1790 / Louis XVI, roi de France ([s.d. (1790)])

Permalink

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 31 mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des quatre cens [400] millions des domaines nationaux. Données à Paris, le 3 juin 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Permalink

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux Assemblées de département, la connaissance des contestations & difficultés qui pourroient s'élever en matière d'impôt direct. Données à Paris le 13 juin 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Permalink

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, interprétatif des décrets précédens, concernant les prés soumis à la vaine pâture. Données à Paris, le 30 juin 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Permalink

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart & autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Permalink

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorisent les villes, bourgs, villages & paroisses auxquels les ci-devant seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens. Données à Paris, le 23 juin 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Permalink

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui proroge jusqu'au 1er mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques. Données à Paris, le 24 janvier 1790 / Louis XVI, roi de France (1789 (sic) [1790])

Permalink

Loi contenant de nouveaux articles additionnels sur la constitution civile du clergé / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Permalink

---

1 2 3 (1 - 15 / 33) Par page : 25 Tout afficher