Extrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1781)

Public ISBD Titre : Extrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Remy de Meri (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot Année de publication : 1781 Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4277 Extrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Remy de Meri (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot, 1781 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4277

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (385 L)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 / Louis XVI, roi de France (1787)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1787 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8081 Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1787 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8081

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (148)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an / Louis XVI, roi de France (1777)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Marie-Thérèse de Savoie, comtesse d' Artois (1756-1805) , Nom associé ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4269 Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Marie-Thérèse de Savoie, comtesse d' Artois (1756-1805) , Nom associé ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4269

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (385 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mandement de messieurs les vicaires généraux capitulaires du diocèse de Beauvais, le siège vacant, à l'occasion de la prise d'Alger / roi de France Charles X ([s.d. (1830)])

Public ISBD Titre : Mandement de messieurs les vicaires généraux capitulaires du diocèse de Beauvais, le siège vacant, à l'occasion de la prise d'Alger Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : roi de France Charles X (1757-1836) , Auteur ; Eglise catholique romaine diocèse (Beauvais), Éditeur scientifique Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : [s.d. (1830)] Importance : 3 p. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Religion:Activité religieuse:Culte Tags : Algérie, histoire (1830-1902) Index. décimale : 262.9 Droit et discipline ecclésiastiques : Encycliques, bulles, Lettre et instruction pastorale, mandement, droit canon Note de contenu : Suivi d'une Lettre circulaire du roi aux évêques de France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2727 Mandement de messieurs les vicaires généraux capitulaires du diocèse de Beauvais, le siège vacant, à l'occasion de la prise d'Alger [texte imprimé] / roi de France Charles X (1757-1836) , Auteur ; Eglise catholique romaine diocèse (Beauvais), Éditeur scientifique . - Beauvais : Desjardins, [s.d. (1830)] . - 3 p. ; 27 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Religion:Activité religieuse:Culte Tags : Algérie, histoire (1830-1902) Index. décimale : 262.9 Droit et discipline ecclésiastiques : Encycliques, bulles, Lettre et instruction pastorale, mandement, droit canon Note de contenu : Suivi d'une Lettre circulaire du roi aux évêques de France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2727

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 18 (3304)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3304

Mandement de monseigneur l'évêque de Beauvais, qui ordonne des prières pour le succès des armes de S.M.T.C. en Afrique / François-Jean-Hyacinthe Feutrier ([s.d. (1830)])

Public ISBD Titre : Mandement de monseigneur l'évêque de Beauvais, qui ordonne des prières pour le succès des armes de S.M.T.C. en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : François-Jean-Hyacinthe Feutrier (1785-1830), Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Auteur ; Eglise catholique romaine diocèse (Beauvais), Éditeur scientifique Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : [s.d. (1830)] Importance : 4 p. Format : 27 cm Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Religion:Activité religieuse:Culte Tags : Algérie, histoire (1830-1902) Index. décimale : 262.9 Droit et discipline ecclésiastiques : Encycliques, bulles, Lettre et instruction pastorale, mandement, droit canon Note de contenu : Suivi d'une Lettre du roi à monseigneur l'évêque de Beauvais Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2725 Mandement de monseigneur l'évêque de Beauvais, qui ordonne des prières pour le succès des armes de S.M.T.C. en Afrique [texte imprimé] / François-Jean-Hyacinthe Feutrier (1785-1830), Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Auteur ; Eglise catholique romaine diocèse (Beauvais), Éditeur scientifique . - Beauvais : Desjardins, [s.d. (1830)] . - 4 p. ; 27 cm. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Religion:Activité religieuse:Culte Tags : Algérie, histoire (1830-1902) Index. décimale : 262.9 Droit et discipline ecclésiastiques : Encycliques, bulles, Lettre et instruction pastorale, mandement, droit canon Note de contenu : Suivi d'une Lettre du roi à monseigneur l'évêque de Beauvais Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2725

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 18 (3302)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3302

Ordonnance du Roi Louis XVIII adressée aux membres de la Garde nationale de l'Oise en récompense de la fidélité des habitants de l'Oise. (suivie d'une) Lettre du Comte d'Artois adressée au Comte de Juigné, inspecteur des Gardes nationales du département de l'Oise. (suivie de la) Réponse du comte de Juigné / Louis XVIII, roi de France ([s.d. (1816)])

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6)