Bail donné par Adélaïde Marie Louise Titon de Bragelongne, concernant 50 arpents de terres labourables de la seigneurie de Malgenest ainsi que les bordures étant le long du bois dépendant de l'Evéché de Senlis, au profit de Claude Delaville / Jean-Louis Bacoüel (1770 (10-20))

Public ISBD Titre : Bail donné par Adélaïde Marie Louise Titon de Bragelongne, concernant 50 arpents de terres labourables de la seigneurie de Malgenest ainsi que les bordures étant le long du bois dépendant de l'Evéché de Senlis, au profit de Claude Delaville Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Auteur ; Etienne Claude Rambault (17..-17..), Auteur ; Claude Delaville (17..-17..), Nom associé ; Marie-Louise Adélaïde Titon de Villegenon (1739-1802), Nom associé ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Nom associé Année de publication : 1770 (10-20) Ensemble bibliogr. : Baux de la ferme de Malgenest et droits dépendants de ladite seigneurie (1636-1790) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 29 cm Note générale : Acte passé par devant François Pierre Pietre Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Malgenest (lieu dit) Index. décimale : 333.5 Cession à bail et contrats de location de propriété foncière (baux, location de la propriété foncière et des ressources naturelles) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22950 Bail donné par Adélaïde Marie Louise Titon de Bragelongne, concernant 50 arpents de terres labourables de la seigneurie de Malgenest ainsi que les bordures étant le long du bois dépendant de l'Evéché de Senlis, au profit de Claude Delaville [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Auteur ; Etienne Claude Rambault (17..-17..), Auteur ; Claude Delaville (17..-17..), Nom associé ; Marie-Louise Adélaïde Titon de Villegenon (1739-1802), Nom associé ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Nom associé . - 1770 (10-20) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 29 cm. Oeuvre : Baux de la ferme de Malgenest et droits dépendants de ladite seigneurie (1636-1790) Acte passé par devant François Pierre Pietre Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Malgenest (lieu dit) Index. décimale : 333.5 Cession à bail et contrats de location de propriété foncière (baux, location de la propriété foncière et des ressources naturelles) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22950

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 13 (800 C)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 267-68

Bail à ferme de pièces de terres sises aux terroirs de Cambronne et environs, passé devant Paul Deslandes, conseiller du roi, Nicolas Louis Buhot et Jean-Louis Bacouel, notaires royaux, en présence de Margueritte Pelissier, bailleuse au profit de Pierre Ancelin, laboureur et Françoise Gautier, sa femme, demeurant à Cambronne / Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1780 (06-25))

Public ISBD Titre : Bail à ferme de pièces de terres sises aux terroirs de Cambronne et environs, passé devant Paul Deslandes, conseiller du roi, Nicolas Louis Buhot et Jean-Louis Bacouel, notaires royaux, en présence de Margueritte Pelissier, bailleuse au profit de Pierre Ancelin, laboureur et Françoise Gautier, sa femme, demeurant à Cambronne Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; Nicolas Louis Buhot (17..-17..), Nom associé ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Nom associé ; Margueritte Pelissier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Ancelin (17..-17..), Nom associé ; Françoise Gautier (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1780 (06-25) Importance : Papier et parchemin manuscrit (4 ff.) Format : 29 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Cambronne-lès-Clermont (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22891 Bail à ferme de pièces de terres sises aux terroirs de Cambronne et environs, passé devant Paul Deslandes, conseiller du roi, Nicolas Louis Buhot et Jean-Louis Bacouel, notaires royaux, en présence de Margueritte Pelissier, bailleuse au profit de Pierre Ancelin, laboureur et Françoise Gautier, sa femme, demeurant à Cambronne [texte manuscrit ou tapuscrit] / Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; Nicolas Louis Buhot (17..-17..), Nom associé ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Nom associé ; Margueritte Pelissier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Ancelin (17..-17..), Nom associé ; Françoise Gautier (17..-17..), Nom associé . - 1780 (06-25) . - Papier et parchemin manuscrit (4 ff.) ; 29 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Cambronne-lès-Clermont (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22891

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 145 (763 D)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 254

Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] / Bailliage (Senlis) ([s.d. (1767)])

Public ISBD Titre : Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques Année de publication : [s.d. (1767)] Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres Note de contenu : Affaire de Me Dubus, avocat au siège présidial de Senlis. La chambre du Conseil demande la radiation du tableau des avocats de M. Dubus et l'interdiction de distribution d'un mémoire rédigé par lui-même et impr. à Paris par P.G. Simon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8481 Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques, [s.d. (1767)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres Note de contenu : Affaire de Me Dubus, avocat au siège présidial de Senlis. La chambre du Conseil demande la radiation du tableau des avocats de M. Dubus et l'interdiction de distribution d'un mémoire rédigé par lui-même et impr. à Paris par P.G. Simon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8481

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (2919)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Jugement donné par Pierre Boudier de Villemert devant Jean-Philippe Gayant, avocat du roi en faveur de Nicolas Gargan, laboureur contre Pierre Auger, maître boucher / Pierre Boudier de Villemert (1744 (12-11))

Public ISBD Titre : Jugement donné par Pierre Boudier de Villemert devant Jean-Philippe Gayant, avocat du roi en faveur de Nicolas Gargan, laboureur contre Pierre Auger, maître boucher Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Pierre Boudier de Villemert (1716-17..) , Nom associé ; Jean-Philippe de Gayant (16..-17..), Nom associé ; Nicolas Gargan (17..-17..), Nom associé ; Pierre Auger (17..-17..), Nom associé ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Marin (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1744 (12-11) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 20 x 29 cm Note générale : Jugement condamnant P. Auger à payé la somme de 67 l. déduite de 42 l. déjà reçue du nommé Marin, maitre de l'hostellerie du Coq chantant à Pont Ste Maxence Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22747 Jugement donné par Pierre Boudier de Villemert devant Jean-Philippe Gayant, avocat du roi en faveur de Nicolas Gargan, laboureur contre Pierre Auger, maître boucher [texte manuscrit ou tapuscrit] / Pierre Boudier de Villemert (1716-17..) , Nom associé ; Jean-Philippe de Gayant (16..-17..), Nom associé ; Nicolas Gargan (17..-17..), Nom associé ; Pierre Auger (17..-17..), Nom associé ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Marin (17..-17..), Nom associé . - 1744 (12-11) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 20 x 29 cm. Jugement condamnant P. Auger à payé la somme de 67 l. déduite de 42 l. déjà reçue du nommé Marin, maitre de l'hostellerie du Coq chantant à Pont Ste Maxence Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22747

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 145 (780)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 254

Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775 (01-25))

Public ISBD Titre : Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Jean Frédéric ; comte de Maurepas Phélypeaux de Pontchartrain (1701-1781), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Le Bel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Raymbault (17..-17..), Destinataire de documents ; Nicolas Louis Buhot (17..-17..), Destinataire de documents Année de publication : 1775 (01-25) Importance : Parchemin manuscrit (4 f.) Format : 32 cm Note générale : Réduction des offices notariales suite aux décès de Jacques Rieul, Jacques Nicolas Lequoy et Jean-François Lefèvre Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:N... (Notables à Numismatique):Notariat et Notaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17286 Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Jean Frédéric ; comte de Maurepas Phélypeaux de Pontchartrain (1701-1781), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Le Bel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Raymbault (17..-17..), Destinataire de documents ; Nicolas Louis Buhot (17..-17..), Destinataire de documents . - 1775 (01-25) . - Parchemin manuscrit (4 f.) ; 32 cm. Réduction des offices notariales suite aux décès de Jacques Rieul, Jacques Nicolas Lequoy et Jean-François Lefèvre Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:N... (Notables à Numismatique):Notariat et Notaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17286

A rapprocher de

• Relief d'adresse et de surannation sur lettres patentes portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 4 décembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1776 (12-04)) 
• Réduction du nombre des notaires de Senlis en 1775 / Amédée de Caix de Saint-Aymour ([s.d. (1912)])

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A2 Bt 1 (EM 116)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mandement de Louis XV, roi de France au premier huissier ou sergent du siège présidial de Senlis suite à la requête de Pierre Lefèbure, meunier, adressé au sieur [non identifié] condamné à payer la somme de 18 livres [...] / Louis XV, roi de France (1752 (01-29))

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Recueil de pièces concernant la famille Titon et les terres de d'Ognon, Ivillé, Le Plessis et Malgenest (1692-1774)

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Recueil de pièces concernant des terres situées à Plailly (60) et environs (1695-1837)

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Recueil de pièces mentionnant un membre de la famille Foullon (1709-1785)

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Relief d'adresse et de surannation sur lettres patentes portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 4 décembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1776 (12-04)) 

Permalink

Transmission du bail de terres labourables de la seigneurie de Malgenest détenu par Claude Delaville au profit de Mathieu Poulet et Marie Margueritte Victoire Petit, sa femme / Jean-Louis Bacoüel (1775 (02-13))

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