Depuis 1862
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 3397 Livre Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729)
Titre : Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1729 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1731 Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez Pierre Simon, 1729 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1731 Est accompagné de
- Arrest de règlement du 15 février 1729 entre Mr Alexandre Le Sas de Rochermine, avocat au Parlement, appellant et demandeur. Nicolas Valentin et Catherine Cosme intimés; Et encore Joseph Busse intimé et deffendeur qui juge que les enfans de la personne prohibée sont censez compris dans la prohibition [...] (1729)
- Mémoire pour Me Alexandre Le Sas de Rochermine, [...] seul & unique héritier de François Busse son oncle, [...] Appellant & demandeur. Contre Nicolas Valantain et Catherine Cosme sa femme, Intimez. Et contre Joseph Busse, Intimé & deffendeur ([s.d. (ca 1729)])
Exemplaires (2)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A3 Bt 1 (2879) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Archives-Bt 81-83 (2913) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour L'assemblée du département de Senlis (1787-1790) / Jacques Mermet in Bulletin de la Société Historique de Compiègne, Tome vingt-cinquième ([01/01/1960])
[article]
Titre : L'assemblée du département de Senlis (1787-1790) : le Tiers Etat Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques Mermet (1876-1953), Auteur Année de publication : 1960 Article en page(s) : pp. 110-122 Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etats généraux (France):Etats généraux (France ; 1789)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1774-1789 : règne de Louis XVIPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15706
in Bulletin de la Société Historique de Compiègne > Tome vingt-cinquième [01/01/1960] . - pp. 110-122[article] L'assemblée du département de Senlis (1787-1790) : le Tiers Etat [texte imprimé] / Jacques Mermet (1876-1953), Auteur . - 1960 . - pp. 110-122.
Langues : Français (fre)
in Bulletin de la Société Historique de Compiègne > Tome vingt-cinquième [01/01/1960] . - pp. 110-122
Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etats généraux (France):Etats généraux (France ; 1789)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1774-1789 : règne de Louis XVIPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15706 Les Attournés, représentants des communautés d'habitants dans le bailliage de Senlis (XIVe-XVe siècles) / Louis Carolus-Barré in Comptes-rendus et mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis, (1986-1987-1988-1989)
[article]
Titre : Les Attournés, représentants des communautés d'habitants dans le bailliage de Senlis (XIVe-XVe siècles) Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis Carolus-Barré (1910-1993), Auteur Année de publication : 1991 Article en page(s) : pp. 35-38 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire médiévale:Les Capétiens
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)Type de ressource : Mémoires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13955
in Comptes-rendus et mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis > (1986-1987-1988-1989) . - pp. 35-38[article] Les Attournés, représentants des communautés d'habitants dans le bailliage de Senlis (XIVe-XVe siècles) [texte imprimé] / Louis Carolus-Barré (1910-1993), Auteur . - 1991 . - pp. 35-38.
Langues : Français (fre)
in Comptes-rendus et mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis > (1986-1987-1988-1989) . - pp. 35-38
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire médiévale:Les Capétiens
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)Type de ressource : Mémoires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13955 Baillis / Amédée Margry in Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Senlis, Tome VII (1881)
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[article]
Titre : Baillis Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Amédée Margry (1828-1920), Auteur ; Charles François Afforty (1706-1786), Auteur des citations ou des fragments textuels Année de publication : 1882 Article en page(s) : 119 p. Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:B... (Bac à Bourgeoisie):Bailliages et sénéchaussées
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)Type de ressource : Mémoires En ligne : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486451q/f49 Nature de la ressource en ligne : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12120
in Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Senlis > Tome VII (1881) . - 119 p.[article] Baillis [texte imprimé] / Amédée Margry (1828-1920), Auteur ; Charles François Afforty (1706-1786), Auteur des citations ou des fragments textuels . - 1882 . - 119 p.
Langues : Français (fre)
in Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Senlis > Tome VII (1881) . - 119 p.
Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:B... (Bac à Bourgeoisie):Bailliages et sénéchaussées
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)Type de ressource : Mémoires En ligne : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486451q/f49 Nature de la ressource en ligne : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12120 PermalinkLes Baillis de Senlis (suite) / Amédée Margry in Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Senlis, 4e série - Tome IX (1906)
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PermalinkLes Baillis de Senlis (suite) / Amédée Margry in Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Senlis, 5e série - Tome I (1908)
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PermalinkPermalinkLes baillis de Senlis (suite et fin) / Amédée Margry in Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Senlis, 5e série - Tome II (1909-1910)
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PermalinkBois à vendre [...] le lundi 15 janvier 1776, [...] en l'étude & pardevant Me Raymbault, notaire à Senlis, [...] De dix-huit arpens & demi cinq verges de taillis ou environ, en quatre pièces, sises au terroir de Mont-Lognon [...] / notaire à Senlis Raymbault (1775)
PermalinkCahier du clergé du bailliage de S.... [Senlis] (1789)
PermalinkCahier contenant plusieurs pièces en rapport avec le bailliage de Senlis et l'évêché, comté de Beauvais / Charles VI, roi de France ; Henri II, roi de France ; Henri IV, roi de France
PermalinkCahier de doléances, plaintes et remontrances, du Tiers-Etat, du bailliage provincial de Senlis, et des bailliages secondaires de Compiègne, Pontoise, Creil, Beaumont-sur-Oise et Chambly. Et mémoire sur les Etats-Provinciaux (1789)
PermalinkLes cahiers de doléances des corporations et de la ville de Senlis en 1789 / Christian Gut in Notes et Documents, 12-13 (1988-1989)
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