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Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance |
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la capture & le renfermement des mendians dans la ville de Lyon. Du 16 mars 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (415 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLe bandeau de la 1ère page a été découpé entrainant la disparition du haut de la page 2 Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône qui se fait [...] à l'abbaye de Froidmont [...] Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un [1781] / Parlement (Paris, France) (1781)
Titre : Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône qui se fait [...] à l'abbaye de Froidmont [...] Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un [1781] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1781 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:Abbaye Notre-Dame de Froidmont (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10969 Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône qui se fait [...] à l'abbaye de Froidmont [...] Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un [1781] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1781 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1771
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:Abbaye Notre-Dame de Froidmont (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10969 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 340 (FP085) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'une sentence rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la paroisse de Saint Quentin de la ville de Beauvais, sera exécutée selon sa forme & teneur [1er septembre 1784] / Parlement (Paris, France) (1785)
Titre : Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'une sentence rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la paroisse de Saint Quentin de la ville de Beauvais, sera exécutée selon sa forme & teneur [1er septembre 1784] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2785 Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'une sentence rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la paroisse de Saint Quentin de la ville de Beauvais, sera exécutée selon sa forme & teneur [1er septembre 1784] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2785 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 18 (3325) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3325 Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Clermont [en Argonne], séant à Varennes [en Argonne], le 12 juin 1786, concernant les mendians valides & invalides, & les moyens de pourvoir à la subsistance de ceux qui sont hors d'état de gagner leur vie, sera exécutée selon sa forme & teneur / Parlement (Paris, France) (1786)
Titre : Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Clermont [en Argonne], séant à Varennes [en Argonne], le 12 juin 1786, concernant les mendians valides & invalides, & les moyens de pourvoir à la subsistance de ceux qui sont hors d'état de gagner leur vie, sera exécutée selon sa forme & teneur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Auteur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Mouet (?) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisanceIndex. décimale : 362.57 Mesures de prévention, de protection, de réduction des effets de la pauvreté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4888 Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Clermont [en Argonne], séant à Varennes [en Argonne], le 12 juin 1786, concernant les mendians valides & invalides, & les moyens de pourvoir à la subsistance de ceux qui sont hors d'état de gagner leur vie, sera exécutée selon sa forme & teneur [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Auteur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau signé Mouet (?)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisanceIndex. décimale : 362.57 Mesures de prévention, de protection, de réduction des effets de la pauvreté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4888 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (393 O) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt de nomination de M. Boucher, Louis Marie comme membre du Bureau de bienfaisance de la commune de La Chapelle en Serval / Préfecture (Oise) (1834 (10-13))
Titre : Arrêt de nomination de M. Boucher, Louis Marie comme membre du Bureau de bienfaisance de la commune de La Chapelle en Serval Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Commune de La Chapelle en Serval Oise, Nom associé ; Louis Marie Boucher (18..-18..), Destinataire de documents Année de publication : 1834 (10-13) Importance : Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) Format : 32 cm Note générale : Extr. des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l'Oise Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):La Chapelle en Serval (Oise)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisanceType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21274 Arrêt de nomination de M. Boucher, Louis Marie comme membre du Bureau de bienfaisance de la commune de La Chapelle en Serval [texte manuscrit ou tapuscrit] / Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Commune de La Chapelle en Serval Oise, Nom associé ; Louis Marie Boucher (18..-18..), Destinataire de documents . - 1834 (10-13) . - Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) ; 32 cm.
Extr. des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l'Oise
Langues : Français (fre)
Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):La Chapelle en Serval (Oise)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisanceType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21274 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 38 (209) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives 203 Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur l'extinction de la mendicité / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])
PermalinkArrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur l'organisation des bureaux de bienfaisance / Préfecture (Oise) ([s.d. (1802)])
PermalinkArrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur la réglementation de la mendicité / Préfecture (Oise) ([s.d. (1802)])
PermalinkArrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur la répression de la mendicité / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])
PermalinkArrêté des Consuls de la République relatif aux rentes affectées aux hospices et autres établissements de bienfaisance par la loi du 4 ventôse an XI. (Suivi) de la circulaire d'application du préfet de l'Oise / Napoléon Ier ([s.d. (1802)])
PermalinkArrêté du Préfet de l'Oise qui établit les commissions de bienfaisance / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])
PermalinkArrêté du préfet de l'Oise, relatif aux quêtes et aux bureaux auxiliaires / Pierre Étienne Nicolas Germer Dubout ([s.d. (1803)])
PermalinkArrêté relatif à l'établissement des troncs et des quêtes dans les temples et autres lieux publics / Ministère de l'Intérieur (France) ([s.d. (1803)])
PermalinkLa charité et l'hôpital de Saint-Leu-d'Esserent de 1665 à la Révolution / Eugène Müller in Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Senlis, 4e série - Tome III (1899)
PermalinkLa charité et l'hôpital de Saint-Leu-d'Esserent de 1665 à la Révolution / Eugène Müller (1900)
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