Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la discipline des classes & les congés dans les collèges situés dans les villes & lieux du ressort du Parlement. Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre / Parlement (Paris, France) (1784)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la discipline des classes & les congés dans les collèges situés dans les villes & lieux du ressort du Parlement. Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Signé Dufranc. Gravure sur bois : bandeau signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Education:Discipline scolaire et activités connexes (réglement, récompenses, sanctions) Index. décimale : 370.944 09 Histoire de l'éducation en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5962 Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la discipline des classes & les congés dans les collèges situés dans les villes & lieux du ressort du Parlement. Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; 4°. Signé Dufranc. Gravure sur bois : bandeau signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Education:Discipline scolaire et activités connexes (réglement, récompenses, sanctions) Index. décimale : 370.944 09 Histoire de l'éducation en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5962

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Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] / Parlement (Paris, France) (1784)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Signé Dufranc. Gravure sur bois : bandeau signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Index. décimale : 381.411 Commerce des produits de l'élevage (boucherie, charcuterie, salaisons) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5810 Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; 4°. Signé Dufranc. Gravure sur bois : bandeau signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Index. décimale : 381.411 Commerce des produits de l'élevage (boucherie, charcuterie, salaisons) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5810

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Arrêt du Conseil d’État du Roi. Du 15 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi. Du 15 février 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet, 1780 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Note de contenu : Concernant l'approvisionnement en bois à brûler de la ville de Paris Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5793 Arrêt du Conseil d’État du Roi. Du 15 février 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet, 1780 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Note de contenu : Concernant l'approvisionnement en bois à brûler de la ville de Paris Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5793

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant les échoppes. Du 29 décembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant les échoppes. Du 29 décembre 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Index. décimale : 711.4 Aménagement urbain (aménagement du territoire au plan communal, comtés urbains, conservation, développement, ouvrages généraux, réaménagement, rénovation urbaine, urbanisme) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5711 Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant les échoppes. Du 29 décembre 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1785 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Index. décimale : 711.4 Aménagement urbain (aménagement du territoire au plan communal, comtés urbains, conservation, développement, ouvrages généraux, réaménagement, rénovation urbaine, urbanisme) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5711

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1790)

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1790 Importance : 2 p.-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Systèmes sociaux:Stratification sociale:Classe sociale :Classe privilégiée [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges Tags : Privilèges (abolition, France, 1789-1799) Index. décimale : 390.23 Noblesse Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5911 Arrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1790 . - 2 p.-[2 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Systèmes sociaux:Stratification sociale:Classe sociale :Classe privilégiée [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges Tags : Privilèges (abolition, France, 1789-1799) Index. décimale : 390.23 Noblesse Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5911

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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Clermont [en Argonne], séant à Varennes [en Argonne], le 12 juin 1786, concernant les mendians valides & invalides, & les moyens de pourvoir à la subsistance de ceux qui sont hors d'état de gagner leur vie, sera exécutée selon sa forme & teneur / Parlement (Paris, France) (1786)

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Déclaration du Roi, concernant les grands-maîtres des eaux & forêts. Donnée à Versailles le 16janvier 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)

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