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Affranchissement de tailles & autres subsides, pour la ville de S. Quentin. Du vingt-huitiême décembre 1674 [et du vingt-septième février 1683] / Cour des aides (Paris, France) (1675-1683)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 1 (35-F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2 pièces en 1 fasc.. Broché Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1704)])
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Gavois (16..-17..), Nom associé ; Acher (16..-17..), Nom associé ; Simon Miger (16..-17..), Nom associé ; Fréderic Leonard (1624-1711), Imprimeur Editeur : Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard Année de publication : [s.d. (1704)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11800 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Gavois (16..-17..), Nom associé ; Acher (16..-17..), Nom associé ; Simon Miger (16..-17..), Nom associé ; Fréderic Leonard (1624-1711), Imprimeur . - Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard, [s.d. (1704)] . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11800 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 360 (2864) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2674 Fonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance provenant de la vente des offices de notaires royaux, qui doivent estre établis dans toutes les villes, bourgs & lieux du royaume, dans lesquels la justice n'appartient point à sa Majesté [...] sera fait à la requeste & diligence d'Edme Desbois, ses procureurs, commis ou preposez. Du 30 mars 1706 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (ca 1706)])
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance provenant de la vente des offices de notaires royaux, qui doivent estre établis dans toutes les villes, bourgs & lieux du royaume, dans lesquels la justice n'appartient point à sa Majesté [...] sera fait à la requeste & diligence d'Edme Desbois, ses procureurs, commis ou preposez. Du 30 mars 1706 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1706)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Fait à Amiens le 10 mai 1706 et signé par Bignon, intendant de Picardie & Artois Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7573 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance provenant de la vente des offices de notaires royaux, qui doivent estre établis dans toutes les villes, bourgs & lieux du royaume, dans lesquels la justice n'appartient point à sa Majesté [...] sera fait à la requeste & diligence d'Edme Desbois, ses procureurs, commis ou preposez. Du 30 mars 1706 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1706)] . - 4 p. ; 4°.
Fait à Amiens le 10 mai 1706 et signé par Bignon, intendant de Picardie & Artois
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7573 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (111 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les particuliers demeurans dans l'étenduë de l'Election de Noyon, qui achèteront des fruits pour les convertir en cidre & poiré, seront tenus d'en faire déclaration au bureau des aydes, & d'en payer les droits de gros & d'augmentation, jauge & courtage, à raison d'un muid de boisson pour trois muids de fruit. Du neuvième décembre 1698 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1723)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les particuliers demeurans dans l'étenduë de l'Election de Noyon, qui achèteront des fruits pour les convertir en cidre & poiré, seront tenus d'en faire déclaration au bureau des aydes, & d'en payer les droits de gros & d'augmentation, jauge & courtage, à raison d'un muid de boisson pour trois muids de fruit. Du neuvième décembre 1698 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain et Pierre Prault Année de publication : 1723 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1609 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les particuliers demeurans dans l'étenduë de l'Election de Noyon, qui achèteront des fruits pour les convertir en cidre & poiré, seront tenus d'en faire déclaration au bureau des aydes, & d'en payer les droits de gros & d'augmentation, jauge & courtage, à raison d'un muid de boisson pour trois muids de fruit. Du neuvième décembre 1698 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, 1723 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1609 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 3 (2691) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1706)])
Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1706)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesTags : Sel - commerce Gabelle Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7254 Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1706)] . - 8 p. ; 4°.
Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesTags : Sel - commerce Gabelle Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7254 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (377 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtManque 4 pages (3 à 6) Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du troisième mars 1670. Pour le remboursement des domaines de Senlis & Compiègne, & réunion d'iceux au domaine de la couronne, &c. / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1753)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roy, portant prorogation de deux mois du délai pour la représentation des titres des prétendans droit aux maladeries & léproseries, cy-devant unies à l'ordre de Saint Lazare / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1694)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement pour les charges & dépenses de l'Hôtel de ville de Saint-Quentin. Du 12 juin 1691 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1691)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roy, portant rëunion des quatres offices de conseillers du Roy, commissaires-appositeurs de scellez dans la ville, faubourgs, banlieuë, & six sergenterie du bailliage & vicomté de Roüen, à celles des commissaires-enquêteurs-examinateurs, & de police dudit bailliage [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1702)])
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roy, Qui fait déffenses à tous les greffiers, notaires & autres officiers de justice de délivrer aucun acte de réception, lettres de maîtrise, & de jurande ou brevets d'aprentissage sans y faire mention de la quittance des droits attribuez aux offices de trésoriers payeurs des gages des corps & communautez de marchands & artisans & officiers à bourse commune [...] Du 20 décembre 1712 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1713)])
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roy, Qui ordonne que les religieux mandians, curez, chapelains, & autres titulaires de petits bénéfices, les fabriques & confrairies qui n'auront pas payé les droits d'amortissement & nouvel acquest dont ils sont redevables, [...] seront tenus d'y satisfaire dans trois mois pour tout delay, à compter de la datte du présent arrest. Du 9 octobre 1700 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1700 ?)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roy, Du vingt-neuvième mars 1677. Pour le payement des charges locales des domaines y spécifiés des années depuis 1670 jusques en 1765 [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1753)
PermalinkArrest notable du Conseil d'Etat confirmatif de l'usage immémorial que pour être Mayeur de S. Quentin il faut estre natif actuellement / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1673)
PermalinkBulle de N.S. père le Pape Innocent X. En latin et en français. Où sont définies & déterminées cinq propositions en matière de Foy, adressée au Roy Très-Chrestien / Eglise catholique, France ([s.d. (1653)])
PermalinkCopie de l'arrêt du roi Louis XIV ordonnant la création d'un hôpital général en la ville de Crépy en Valois / Louis XIV, roi de France (1687 (12))
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