Arrest célèbre du Grand Conseil, en faveur de l'ordre de Prémontré, qui juge que l'évêque diocésain ayant donné à une abbaye de cet ordre une cure Ecclesiam, cette cure est devenue régulière par cette donation [...] Du 4 aoust 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1730)

Public ISBD Titre : Arrest célèbre du Grand Conseil, en faveur de l'ordre de Prémontré, qui juge que l'évêque diocésain ayant donné à une abbaye de cet ordre une cure Ecclesiam, cette cure est devenue régulière par cette donation [...] Du 4 aoust 1730 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1730 Importance : 16 p. Format : 4° Note générale : En faveur de Fr. Ch. Dupont, pourvu de la cure de St-Martin-des-Champs au diocèse de Coutances Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1525 Arrest célèbre du Grand Conseil, en faveur de l'ordre de Prémontré, qui juge que l'évêque diocésain ayant donné à une abbaye de cet ordre une cure Ecclesiam, cette cure est devenue régulière par cette donation [...] Du 4 aoust 1730 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1730 . - 16 p. ; 4°. En faveur de Fr. Ch. Dupont, pourvu de la cure de St-Martin-des-Champs au diocèse de Coutances Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1525

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 1 (0032)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt			Broché

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1721)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1721 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1608 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1608

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Archives	Archives A4 Bt 3 (2690)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10961 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, [s.d. (1721)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10961

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Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Eynard, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1729 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc.. [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:abbaye Saint-Symphorien lès Beauvais Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15648 Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Eynard, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1729 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc.. [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:abbaye Saint-Symphorien lès Beauvais Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15648

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Archives	Archives A4 Bt 7 (3097)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les particuliers demeurans dans l'étenduë de l'Election de Noyon, qui achèteront des fruits pour les convertir en cidre & poiré, seront tenus d'en faire déclaration au bureau des aydes, & d'en payer les droits de gros & d'augmentation, jauge & courtage, à raison d'un muid de boisson pour trois muids de fruit. Du neuvième décembre 1698 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1723)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les particuliers demeurans dans l'étenduë de l'Election de Noyon, qui achèteront des fruits pour les convertir en cidre & poiré, seront tenus d'en faire déclaration au bureau des aydes, & d'en payer les droits de gros & d'augmentation, jauge & courtage, à raison d'un muid de boisson pour trois muids de fruit. Du neuvième décembre 1698 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain et Pierre Prault Année de publication : 1723 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1609 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les particuliers demeurans dans l'étenduë de l'Election de Noyon, qui achèteront des fruits pour les convertir en cidre & poiré, seront tenus d'en faire déclaration au bureau des aydes, & d'en payer les droits de gros & d'augmentation, jauge & courtage, à raison d'un muid de boisson pour trois muids de fruit. Du neuvième décembre 1698 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, 1723 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1609

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2691)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du troisième mars 1670. Pour le remboursement des domaines de Senlis & Compiègne, & réunion d'iceux au domaine de la couronne, &c. / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1753)

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Arrest du conseil d'état du Roy, qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, élection de Crespy en Vallois, de sa requeste ; en conséquence ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abbatues & qu'il abattra, soit qu'il les débite à Rierrefonds [ie Pierrefonds] ou à Attichy ; & permet à Jacques David, fermier de Monsieur le duc d'Orléans, de faire lire, publier & afficher ledit arrest. Du 13 septembre 1723 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1723)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du vingt-neuvième mars 1677. Pour le payement des charges locales des domaines y spécifiés des années depuis 1670 jusques en 1765 [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1753)

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Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] / Cour des aides (Paris, France) (1743)

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Arrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] / Cour des aides (Paris, France) (1743)

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Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer, frais, sec & salé, dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 16 mars 1734 / Parlement (Paris, France) (1735)  

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Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 23 février 1734 / Parlement (Paris, France) (1735)  

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Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)  

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Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, & cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 & à payer les droits d'entrée de ladite récolte sur le pied d'iceux.Et le second, [...] ordonne que s'ils entendent faire entrer dans ladite ville leurs vendanges dans des vaisseaux appellés Teuvrées de plus grande ou moindre continence que celle qui est fixée par le tarif des officiers de l'élection [...] ils seront tenus de déposer en l'Hôtel de ville des échantillons de chaque espèce de vaisseau pour servir de mesures matrices [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)

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G.[Généralité] de Soissons. E.[Election] de Noyon. Tarif des droits d'aydes de l'élection de Noyon. Du vingt-sept [27] janvier 1687 (1723)

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