Depuis 1862
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1704)])
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Gavois (16..-17..), Nom associé ; Acher (16..-17..), Nom associé ; Simon Miger (16..-17..), Nom associé ; Fréderic Leonard (1624-1711), Imprimeur . - Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard, [s.d. (1704)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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