Affranchissement de tailles & autres subsides, pour la ville de S. Quentin. Du vingt-huitiême décembre 1674 [et du vingt-septième février 1683] / Cour des aides (Paris, France) (1675-1683)

Public ISBD Titre : Affranchissement de tailles & autres subsides, pour la ville de S. Quentin. Du vingt-huitiême décembre 1674 [et du vingt-septième février 1683] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Généralité (Amiens) , Auteur Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1675-1683 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : 1ère pièce faite en la Cour des aides le 7 mars 1675. 2e pièce faite au bureau de l'élection dudit Saint-Quentin le 18 juin 1683 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1533 Affranchissement de tailles & autres subsides, pour la ville de S. Quentin. Du vingt-huitiême décembre 1674 [et du vingt-septième février 1683] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Généralité (Amiens) , Auteur . - [S.l.] : [s.n.], 1675-1683 . - 8 p. ; 4°. 1ère pièce faite en la Cour des aides le 7 mars 1675. 2e pièce faite au bureau de l'élection dudit Saint-Quentin le 18 juin 1683 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1533

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 1 (35-F)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt			2 pièces en 1 fasc.. Broché

Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6591 Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6591

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (364 F)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1777 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.41 22 Commerce du vin Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5725 Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1777 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.41 22 Commerce du vin Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5725

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives-Bt 59 (268 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] / Cour des aides (Paris, France) (1743)

Public ISBD Titre : Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Louvet, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Prault Année de publication : 1743 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3032 Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Louvet, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1743 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3032

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 20 (3362)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3361			Fonds Caix de St Aymour

Arrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] / Cour des aides (Paris, France) (1743)

Public ISBD Titre : Arrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Godard, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé ; Nicolas Evrard, Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Prault Année de publication : 1743 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3031 Arrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Godard, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé ; Nicolas Evrard, Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1743 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3031

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 21 (3361)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3361			Fonds Caix de St Aymour

Arrest de la cour des aides, du 12 mai 1780 / Cour des aides (Paris, France) (1780)

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Arrest de la cour des aides, du 28 avril 1780 / Cour des aides (Paris, France) (1780)

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Arrest de la cour des aides, En interprétation de l'arrêt du 6 septembre 1784, concernant les formalités qui doivent être observées dans l'instruction des procédures criminelles. Du 21juin 1785 / Cour des aides (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour des aides, portant règlement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier à sel de Paris. Du 5 janvier 1780 / Cour des aides (Paris, France) (1780)

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Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Cour des aides (Paris, France) (1777)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, du 7 avril 1786. Et lettres patentes sur icelui, du dix-sept [17] juin mil sept cent quatre-vingt-six [1786]. Qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer. Registrées en la Cour des aides le 9 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1786)])

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Arrêt contradictoire de la cour des aides de Paris, Du 23 août 1765. Qui en réformant une sentence des élus de Beauvais, déboute le sieur Pierre Zedde, bourgeois, de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour droits de Gros manquant, & le condamne aux dépens. [...] / Cour des aides (Paris, France) (1766)

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Arrêt de la cour des aides qui supprime un écrit imprimé & affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'élection de Beauvais / Cour des aides (Paris, France) (1783)

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Déclaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marli le dix-sept mars 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Édit du Roi, qui réduit les offices de greffiers des commissions extraordinaires du Conseil, au nombre de quatre [4]. Donné à Marli au mois de mars 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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