Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance provenant de la vente des offices de notaires royaux, qui doivent estre établis dans toutes les villes, bourgs & lieux du royaume, dans lesquels la justice n'appartient point à sa Majesté [...] sera fait à la requeste & diligence d'Edme Desbois, ses procureurs, commis ou preposez. Du 30 mars 1706 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (ca 1706)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance provenant de la vente des offices de notaires royaux, qui doivent estre établis dans toutes les villes, bourgs & lieux du royaume, dans lesquels la justice n'appartient point à sa Majesté [...] sera fait à la requeste & diligence d'Edme Desbois, ses procureurs, commis ou preposez. Du 30 mars 1706 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1706)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Fait à Amiens le 10 mai 1706 et signé par Bignon, intendant de Picardie & Artois Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7573 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance provenant de la vente des offices de notaires royaux, qui doivent estre établis dans toutes les villes, bourgs & lieux du royaume, dans lesquels la justice n'appartient point à sa Majesté [...] sera fait à la requeste & diligence d'Edme Desbois, ses procureurs, commis ou preposez. Du 30 mars 1706 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1706)] . - 4 p. ; 4°. Fait à Amiens le 10 mai 1706 et signé par Bignon, intendant de Picardie & Artois Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7573

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (111 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1708)])

Public ISBD Titre : Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1708)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : La déclaration du Roi est suivie des ordonnances pour la ville d'Abbeville : communauté des graveurs, drapiers, chaussetières, fripiers Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7713 Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1708)] . - 4 p. ; 4°. La déclaration du Roi est suivie des ordonnances pour la ville d'Abbeville : communauté des graveurs, drapiers, chaussetières, fripiers Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7713

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (119 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Edit du Roy, portant création de courtiers de change, de banque & de marchandises, & de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, eaux de vie, & autres boissons & liqueurs, en chacune des villes & lieux du royaume [...] Donné à Versailles au mois de novembre 1704 / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1704)])

Public ISBD Titre : Edit du Roy, portant création de courtiers de change, de banque & de marchandises, & de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, eaux de vie, & autres boissons & liqueurs, en chacune des villes & lieux du royaume [...] Donné à Versailles au mois de novembre 1704 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1704)] Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7712 Edit du Roy, portant création de courtiers de change, de banque & de marchandises, & de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, eaux de vie, & autres boissons & liqueurs, en chacune des villes & lieux du royaume [...] Donné à Versailles au mois de novembre 1704 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1704)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7712

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (119 I)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Imprimé fortement massicoté		Fonds Caix de St Aymour

Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1704)])

Public ISBD Titre : Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1704)] Importance : 12 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7624 Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1704)] . - 12 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7624

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (119 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Croizé de Pourcelet

Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée, à l'exception des lettres & billets à ordre & au porteur, des marchands, négocians & gens d'affaires, seront controllez avant que l'on en puisse faire aucune demande en justice. [suivi de] Edit du Roy, Qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, les notaires & tabellions, tant royaux que subalternes, les greffiers & autres qui ont droit de passer des actes, seront tenus de faire enregistrer [...] tous les contrats de vente [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1705)]) 

Public ISBD Titre : Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée, à l'exception des lettres & billets à ordre & au porteur, des marchands, négocians & gens d'affaires, seront controllez avant que l'on en puisse faire aucune demande en justice. [suivi de] Edit du Roy, Qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, les notaires & tabellions, tant royaux que subalternes, les greffiers & autres qui ont droit de passer des actes, seront tenus de faire enregistrer [...] tous les contrats de vente [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1705)] Importance : 1 f. Format : 53x43,5 cm Note générale : Fait à Amiens le 24 novembre 1705 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7436 Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée, à l'exception des lettres & billets à ordre & au porteur, des marchands, négocians & gens d'affaires, seront controllez avant que l'on en puisse faire aucune demande en justice. [suivi de] Edit du Roy, Qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, les notaires & tabellions, tant royaux que subalternes, les greffiers & autres qui ont droit de passer des actes, seront tenus de faire enregistrer [...] tous les contrats de vente [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1705)] . - 1 f. ; 53x43,5 cm. Fait à Amiens le 24 novembre 1705 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7436

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	MACP - Tiroir 2 Droit - 0034	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Bt 66-101 C			Fonds Dautheuil

Documents numériques

Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée [...] URL

Extrait de la capitation des officiers de la sénéchaussée et siège présidial, ecclésiastique et communauté régulière du quartier de St Gilles, des gentilhommes de la ville et des paroisses d'Abbeville pour l'année 1707 [...] arrêté par Hierosme Bignon, surintendant et César de Blottefière marquis de Vauchelles / Jérôme Bignon (1707 (02-18))

Permalink

Lettre imprimée adressée à chaque corps de marchands, de communautés, d'arts et métiers des villes et bourgs du royaume concernant l'acquisition des offices pour les aspirant à la maîtrise / Jérôme Bignon (1694)

Permalink

Ordonnance de Monseigneur Bignon intendant Portant qu'il n'y pourra avoir dans le corps de ville de Saint-Quentin plus de trois marchands pour echevins, non compris le mayeur. Du 16 juin 1698 (1698)

Permalink

De par le Roy Hierosme Bignon, conseiller d'Estat, intendant de justice, police, & finances en Picardie, Artois, Boulonnois, Pays conquis & reconquis. Veu l'ordonnance du Roy du dix décembre dernier [...] Ordonnons que des cent vingt deux [122] hommes, que la ville d'Abbeville doit lever, il en sera fourni huit par les communautés des drapiers, faussetiers et fripiers conjointement dans le courant de ce mois [...] / Jérôme Bignon ([s.d. (1702)]) 

Permalink

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