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Auteur : Fréderic Leonard (1624-1711) |
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Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Beauvais, ne pourront nommer ny choisir des confesseurs pour ceux du corps du chapitre, & autres qui en dépendent, que du nombre des prestres approuvez par M. l’évêque de Beauvais / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1688)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Beauvais, ne pourront nommer ny choisir des confesseurs pour ceux du corps du chapitre, & autres qui en dépendent, que du nombre des prestres approuvez par M. l’évêque de Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez Frederic Leonard Année de publication : 1688 Importance : 7-[1] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3147 Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Beauvais, ne pourront nommer ny choisir des confesseurs pour ceux du corps du chapitre, & autres qui en dépendent, que du nombre des prestres approuvez par M. l’évêque de Beauvais [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial . - A Paris : chez Frederic Leonard, 1688 . - 7-[1] p. ; 4°.
Gravure sur bois : marque armoriée en page de titre
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 12 (3184) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3184 Fonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1704)])
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Gavois (16..-17..), Nom associé ; Acher (16..-17..), Nom associé ; Simon Miger (16..-17..), Nom associé ; Fréderic Leonard (1624-1711), Imprimeur Editeur : Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard Année de publication : [s.d. (1704)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11800 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Gavois (16..-17..), Nom associé ; Acher (16..-17..), Nom associé ; Simon Miger (16..-17..), Nom associé ; Fréderic Leonard (1624-1711), Imprimeur . - Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard, [s.d. (1704)] . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11800 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 360 (2864) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2674 Fonds Caix de St Aymour Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 / Louis XIV, roi de France (1702)
Titre : Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial ; Pierre , le vieux Le Sueur (1636-1716), Graveur sur bois Editeur : Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard Année de publication : 1702 Importance : 10 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Le Sueur, vignette et lettrine.
Dans cette édition, l'acte est daté du 18 juillet, date à rectifier en celle du 22 juillet par le texte de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui suivent la déclarationLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6565 Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial ; Pierre , le vieux Le Sueur (1636-1716), Graveur sur bois . - Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard, 1702 . - 10 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Le Sueur, vignette et lettrine.
Dans cette édition, l'acte est daté du 18 juillet, date à rectifier en celle du 22 juillet par le texte de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui suivent la déclaration
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6565 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (361 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt [Procès-verbaux de l'assemblée des évêques de France, réunis à Paris en 1681 : extrait] / Eglise catholique romaine, Assemblée générale (1681; Paris) ([s.d. (ca 1681)])
Titre : [Procès-verbaux de l'assemblée des évêques de France, réunis à Paris en 1681 : extrait] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Eglise catholique romaine Assemblée générale (1681; Paris), Éditeur scientifique ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez Frederic Leonard Année de publication : [s.d. (ca 1681)] Importance : pp. 41-79 Format : 4° Note générale : Cahiers extr. d'un recueil non identifié. Mention d'adresse restituée d'après le texte et l'extr. du privilège.
Parmi les participants à cette assemblée : François, évêque d'Amiens - Denis [Sanguin], évêque de Senlis - J. Benigne [Bossuet], ancien évêque de Condom, nommé à l’évêché de Meaux - Jean d'Estrées, nommé à l’évêché de LaonLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8488 [Procès-verbaux de l'assemblée des évêques de France, réunis à Paris en 1681 : extrait] [texte imprimé] / Eglise catholique romaine Assemblée générale (1681; Paris), Éditeur scientifique ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial . - A Paris : chez Frederic Leonard, [s.d. (ca 1681)] . - pp. 41-79 ; 4°.
Cahiers extr. d'un recueil non identifié. Mention d'adresse restituée d'après le texte et l'extr. du privilège.
Parmi les participants à cette assemblée : François, évêque d'Amiens - Denis [Sanguin], évêque de Senlis - J. Benigne [Bossuet], ancien évêque de Condom, nommé à l’évêché de Meaux - Jean d'Estrées, nommé à l’évêché de Laon
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 81 (2928) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtIncomplet Réglemens du feu Roy Louis 13 sur la convocation du Ban et Arrière-Ban, ordonnez estre faits és années 1635 & 1639 / Louis XIII, roi de France (1674)
Titre : Réglemens du feu Roy Louis 13 sur la convocation du Ban et Arrière-Ban, ordonnez estre faits és années 1635 & 1639 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez Frederic Leonard Année de publication : 1674 Importance : 2 part. en 1 vol., 19 p. Format : 2° Note générale : Gravure sur bois : marque armoriée en page de titre, bandeau armorié, lettrines Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Politique:Droits respectifs du Peuple et du Prince, et des limites de l'autorité ; traités sur les Etats généraux ou provinciaux ; élections Tags : Ban et arrière-ban-convocation (Actes royaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1989 Réglemens du feu Roy Louis 13 sur la convocation du Ban et Arrière-Ban, ordonnez estre faits és années 1635 & 1639 [texte imprimé] / Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial . - A Paris : chez Frederic Leonard, 1674 . - 2 part. en 1 vol., 19 p. ; 2°.
Gravure sur bois : marque armoriée en page de titre, bandeau armorié, lettrines
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 5 (2880 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt