Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] / Bailliage (Senlis) ([s.d. (1767)])

Public ISBD Titre : Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques Année de publication : [s.d. (1767)] Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres Note de contenu : Affaire de Me Dubus, avocat au siège présidial de Senlis. La chambre du Conseil demande la radiation du tableau des avocats de M. Dubus et l'interdiction de distribution d'un mémoire rédigé par lui-même et impr. à Paris par P.G. Simon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8481 Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques, [s.d. (1767)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres Note de contenu : Affaire de Me Dubus, avocat au siège présidial de Senlis. La chambre du Conseil demande la radiation du tableau des avocats de M. Dubus et l'interdiction de distribution d'un mémoire rédigé par lui-même et impr. à Paris par P.G. Simon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8481

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Lettres patentes du Roi, pour le terrier de la commanderie de Lagny-le-Sec, de Saint-Jean de Senlis, Pont Sainte-Maxence, et membres en dépendans. (suivies d'un) Arrêt du Grand-Conseil, contenant l'enregistrement d'icelles, & sentence du bailliage de Senlis, qui ordonne la publication desdites lettres / Louis XVI, roi de France ([s.d. (1777)]) 

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, pour le terrier de la commanderie de Lagny-le-Sec, de Saint-Jean de Senlis, Pont Sainte-Maxence, et membres en dépendans. (suivies d'un) Arrêt du Grand-Conseil, contenant l'enregistrement d'icelles, & sentence du bailliage de Senlis, qui ordonne la publication desdites lettres : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Jacques Philippe Gabriel Des Barres (17..-17..), Nom associé ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; La Bernarderie (17..-17..), Nom associé ; Laurent-Augustin Courtois (1728?-1788), Imprimeur Editeur : A Meaux : chez Laurent-Augustin Courtois Année de publication : [s.d. (1777)] Importance : 1 f. Format : 101 x 42 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des ordres de chevalerie, ordres militaires institués pour la défense de l'Eglise [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:T...-V... (Templiers à Voyages):Templiers (ordre religieux et militaire) [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8368 Lettres patentes du Roi, pour le terrier de la commanderie de Lagny-le-Sec, de Saint-Jean de Senlis, Pont Sainte-Maxence, et membres en dépendans. (suivies d'un) Arrêt du Grand-Conseil, contenant l'enregistrement d'icelles, & sentence du bailliage de Senlis, qui ordonne la publication desdites lettres : [placard] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Jacques Philippe Gabriel Des Barres (17..-17..), Nom associé ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; La Bernarderie (17..-17..), Nom associé ; Laurent-Augustin Courtois (1728?-1788), Imprimeur . - A Meaux : chez Laurent-Augustin Courtois, [s.d. (1777)] . - 1 f. ; 101 x 42 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des ordres de chevalerie, ordres militaires institués pour la défense de l'Eglise [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:T...-V... (Templiers à Voyages):Templiers (ordre religieux et militaire) [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8368

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Lettres patentes du Roi, pour le terrier de la commanderie de Lagny-le-Sec [...] URL

Ordonnance de police du bailliage provincial de Senlis portant sur le taux du pain / Bailliage (Senlis) (1789) 

Public ISBD Titre : Ordonnance de police du bailliage provincial de Senlis portant sur le taux du pain Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Gaston de Levis (1764-1830) , Signataire ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; de La Fosse (17..-17..), Signataire ; Nicolas François Bruslé de Presle (17..-17..), Signataire ; Nicolas Louis François Des Rocques (17..-18..), Imprimeur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de N.L.F. Des Rocques Année de publication : 1789 Importance : 1 f. Format : 54 x 42 cm Note générale : Ordonnance enregistrée en la chambre du Conseil du bailliage & Siège présidial de Senlis, le jeudi 25 juin 1789 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 338.19 Approvisionnement alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9336 Ordonnance de police du bailliage provincial de Senlis portant sur le taux du pain [texte imprimé] / Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Gaston de Levis (1764-1830) , Signataire ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; de La Fosse (17..-17..), Signataire ; Nicolas François Bruslé de Presle (17..-17..), Signataire ; Nicolas Louis François Des Rocques (17..-18..), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de N.L.F. Des Rocques, 1789 . - 1 f. ; 54 x 42 cm. Ordonnance enregistrée en la chambre du Conseil du bailliage & Siège présidial de Senlis, le jeudi 25 juin 1789 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 338.19 Approvisionnement alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9336

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Affiches, Cartes et Plans	MACPA-111 Tiroir 2 Droit	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 206 (304)

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