Ordonnance de police du bailliage provincial de Senlis portant sur le taux du pain / Bailliage (Senlis) (1789) 

Public ISBD Titre : Ordonnance de police du bailliage provincial de Senlis portant sur le taux du pain Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Gaston de Levis (1764-1830) , Signataire ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; de La Fosse (17..-17..), Signataire ; Nicolas François Bruslé de Presle (17..-17..), Signataire ; Nicolas Louis François Des Rocques (17..-18..), Imprimeur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de N.L.F. Des Rocques Année de publication : 1789 Importance : 1 f. Format : 54 x 42 cm Note générale : Ordonnance enregistrée en la chambre du Conseil du bailliage & Siège présidial de Senlis, le jeudi 25 juin 1789 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 338.19 Approvisionnement alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9336 Ordonnance de police du bailliage provincial de Senlis portant sur le taux du pain [texte imprimé] / Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Gaston de Levis (1764-1830) , Signataire ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; de La Fosse (17..-17..), Signataire ; Nicolas François Bruslé de Presle (17..-17..), Signataire ; Nicolas Louis François Des Rocques (17..-18..), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de N.L.F. Des Rocques, 1789 . - 1 f. ; 54 x 42 cm. Ordonnance enregistrée en la chambre du Conseil du bailliage & Siège présidial de Senlis, le jeudi 25 juin 1789 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 338.19 Approvisionnement alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9336

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Affiches, Cartes et Plans	MACPA-111 Tiroir 2 Droit	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 206 (304)

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