Titre :	Ordonnance de police du bailliage provincial de Senlis portant sur le taux du pain
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Gaston de Levis (1764-1830) , Signataire ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; de La Fosse (17..-17..), Signataire ; Nicolas François Bruslé de Presle (17..-17..), Signataire ; Nicolas Louis François Des Rocques (17..-18..), Imprimeur
Editeur :	A Senlis : de l'imprimerie de N.L.F. Des Rocques
Année de publication :	1789
Importance :	1 f.
Format :	54 x 42 cm
Note générale :	Ordonnance enregistrée en la chambre du Conseil du bailliage & Siège présidial de Senlis, le jeudi 25 juin 1789
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Index. décimale :	338.19 Approvisionnement alimentaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9336

Ordonnance de police du bailliage provincial de Senlis portant sur le taux du pain [texte imprimé] / Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Gaston de Levis (1764-1830) , Signataire ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; de La Fosse (17..-17..), Signataire ; Nicolas François Bruslé de Presle (17..-17..), Signataire ; Nicolas Louis François Des Rocques (17..-18..), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de N.L.F. Des Rocques, 1789 . - 1 f. ; 54 x 42 cm.
Ordonnance enregistrée en la chambre du Conseil du bailliage & Siège présidial de Senlis, le jeudi 25 juin 1789
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Index. décimale :	338.19 Approvisionnement alimentaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9336