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Ouvrages sur l'autorité judiciaire |
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Délibération qui fixe les jours des audiences en matière d'appels de police correctionnelle, et qui indique le nouveau local de ses séances. Du 13 Prairial an 10 [2 juin 1802] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1802)])
Titre : Délibération qui fixe les jours des audiences en matière d'appels de police correctionnelle, et qui indique le nouveau local de ses séances. Du 13 Prairial an 10 [2 juin 1802] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Antoine (Baron d'Arion) Lemaire (1759-1833) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1802)] Importance : 1 f. Format : 52 x 41 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10955 Délibération qui fixe les jours des audiences en matière d'appels de police correctionnelle, et qui indique le nouveau local de ses séances. Du 13 Prairial an 10 [2 juin 1802] : [placard] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Antoine (Baron d'Arion) Lemaire (1759-1833) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1802)] . - 1 f. ; 52 x 41 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10955 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA 184 Tiroir 2 Gauche Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 340 (FP087) Loi portant établissement de juges de paix & de commerce, à Clermont, Montferrand, Vannes, Poitiers, Châtellerault, Nevers, Blois, Orléans, Colmar, & Strasbourg. Données à Paris, le 15 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (388 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Procès-verbal de l'installation du tribunal de Ire instance du Ier arrondissement de l'Oise séant à Beauvais / Tribunal de première instance (Beauvais) ([s.d. (1811)])
Titre : Procès-verbal de l'installation du tribunal de Ire instance du Ier arrondissement de l'Oise séant à Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Charles Dominique Thirria (17..-18..), Signataire ; Le Caron de Troussure (17..-18..), Signataire ; Tellier (17..-18..), Signataire Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1811)] Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10661 Procès-verbal de l'installation du tribunal de Ire instance du Ier arrondissement de l'Oise séant à Beauvais [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Charles Dominique Thirria (17..-18..), Signataire ; Le Caron de Troussure (17..-18..), Signataire ; Tellier (17..-18..), Signataire . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1811)] . - 6-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10661 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 330 (FP 201) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)
Titre : Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1790 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5920 Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5920 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (282 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'élection des juges. Du 12 septembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)
Titre : Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'élection des juges. Du 12 septembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1790 Importance : 2-[2bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Papillon 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaireNote de contenu : L'Assemblée Nationale décrète : 2° Que ceux du district de Vervins, département de l'Aisne, se réuniront à Marle pour cette élection Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1514 Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'élection des juges. Du 12 septembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 2-[2bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon 1763
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaireNote de contenu : L'Assemblée Nationale décrète : 2° Que ceux du district de Vervins, département de l'Aisne, se réuniront à Marle pour cette élection Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1514 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 1 (24) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Règlement du tribunal d'appel séant à Amiens. Du 6 fructidor an 8. Rendu provisoirement exécutoire le 5 vendémiaire an 9 [...] / Tribunal d'appel (1800-....; Amiens) (an IX [1800])
PermalinkRèglement du tribunal de première instance de l'arrondissement de Beauvais, du 16 brumaire an 10 [6 novembre 1801][...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (an X [1801])
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