Decret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])

Public ISBD Titre : Decret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 1 f. Format : 45 x 35 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15658 Decret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier : [placard] [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1792)] . - 1 f. ; 45 x 35 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15658

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	ArchIves A0 Bt 1 (3103 D)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Lettre autographe adressée par L.A. Devérité, représentant du Peuple, au citoyen Pascal Vignon, commissaire national près le tribunal de police correctionelle à Abbeville / Louis-Alexandre Devérité (1795 (11-19))

Public ISBD Titre : Lettre autographe adressée par L.A. Devérité, représentant du Peuple, au citoyen Pascal Vignon, commissaire national près le tribunal de police correctionelle à Abbeville Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Auteur ; Pascal Vignon (17..-18..), Destinataire de lettres ; Conseil des Cinq-Cents (1795-1799; France), Nom associé Année de publication : 1795 (11-19) Importance : 2 ff. Format : 34 x 22 cm Note générale : Papier à entête : Liberté, Égalité. L'adresse porte le cachet du Conseil des Cinq-Cens Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Somme (département) Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19337 Lettre autographe adressée par L.A. Devérité, représentant du Peuple, au citoyen Pascal Vignon, commissaire national près le tribunal de police correctionelle à Abbeville [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Auteur ; Pascal Vignon (17..-18..), Destinataire de lettres ; Conseil des Cinq-Cents (1795-1799; France), Nom associé . - 1795 (11-19) . - 2 ff. ; 34 x 22 cm. Papier à entête : Liberté, Égalité. L'adresse porte le cachet du Conseil des Cinq-Cens Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Somme (département) Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19337

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 09 (179)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 73-74			Fonds Caix de St Aymour

Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Beauvais / Jacques Cambry ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch ([s.d. (1801-1806)])

Public ISBD Titre : Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques Cambry (1749-1807) , Signataire ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur ; Marie-Porcienne Tubeuf (17..-18..), Imprimeur ; Imprimerie de la Préfecture (Beauvais), Imprimeur Année de publication : [s.d. (1801-1806)] Importance : 23 pièces Format : 4° Note générale : Généralement : 4 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice Note de contenu : 1 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury d'accusation. 2 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury spécial. 3 - Pour le trimestre de Nivôse an XI [01/1803] : jury d'accusation. 4 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XII [09/1803] : jury d'accusation. 5 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XII [09/1803] : jury spécial. 6 - Pour le trimestre de Nivôse an XII [01/1804] : jury d'accusation. 7 - Pour le trimestre de Nivôse an XII [01/1804] : jury spécial. 8 - Pour le trimestre de Germinal an XII [03/1804] : jury d'accusation. 9 - Pour le trimestre de Germinal an XII [03/1804] : jury spécial. 10 - Pour le trimestre de Messidor an XII [06/1804] : jury d'accusation. + 1 pièce ms : certificat médical pour absence d'un membre du jury. 11 - Pour le trimestre de Messidor an XII [06/1804] : jury spécial. 12 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XIII [09/1804] : jury d'accusation. 13 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XIII [09/1804] : jury spécial. 14 - Pour le trimestre de Nivôse an XIII [01/1805] : jury d'accusation. 15 - Pour le trimestre de Nivôse an XIII [01/1805] : jury spécial. 16 - Pour le trimestre de Germinal an XIII [03/1805] : jury d'accusation. 17 - Pour le trimestre de Germinal an XIII [03/1805] : jury spécial. 18 - Pour le trimestre de Messidor an XIII [06/1805] : jury d'accusation. 19 - Pour le trimestre de Messidor an XIII [06/1805] : jury spécial. 20 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XIV [09/1805] : jury d'accusation. 21 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XIV [09/1805] : jury spécial. 22 - Pour le premier trimestre de l'an 1806 : jury d'accusation. 23 - Pour le premier trimestre de l'an 1806 : jury spécial. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10664 Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Beauvais [texte imprimé] / Jacques Cambry (1749-1807) , Signataire ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur ; Marie-Porcienne Tubeuf (17..-18..), Imprimeur ; Imprimerie de la Préfecture (Beauvais), Imprimeur . - [s.d. (1801-1806)] . - 23 pièces ; 4°. Généralement : 4 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice Note de contenu : 1 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury d'accusation. 2 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury spécial. 3 - Pour le trimestre de Nivôse an XI [01/1803] : jury d'accusation. 4 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XII [09/1803] : jury d'accusation. 5 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XII [09/1803] : jury spécial. 6 - Pour le trimestre de Nivôse an XII [01/1804] : jury d'accusation. 7 - Pour le trimestre de Nivôse an XII [01/1804] : jury spécial. 8 - Pour le trimestre de Germinal an XII [03/1804] : jury d'accusation. 9 - Pour le trimestre de Germinal an XII [03/1804] : jury spécial. 10 - Pour le trimestre de Messidor an XII [06/1804] : jury d'accusation. + 1 pièce ms : certificat médical pour absence d'un membre du jury. 11 - Pour le trimestre de Messidor an XII [06/1804] : jury spécial. 12 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XIII [09/1804] : jury d'accusation. 13 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XIII [09/1804] : jury spécial. 14 - Pour le trimestre de Nivôse an XIII [01/1805] : jury d'accusation. 15 - Pour le trimestre de Nivôse an XIII [01/1805] : jury spécial. 16 - Pour le trimestre de Germinal an XIII [03/1805] : jury d'accusation. 17 - Pour le trimestre de Germinal an XIII [03/1805] : jury spécial. 18 - Pour le trimestre de Messidor an XIII [06/1805] : jury d'accusation. 19 - Pour le trimestre de Messidor an XIII [06/1805] : jury spécial. 20 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XIV [09/1805] : jury d'accusation. 21 - Pour le trimestre de Vendémiaire an XIV [09/1805] : jury spécial. 22 - Pour le premier trimestre de l'an 1806 : jury d'accusation. 23 - Pour le premier trimestre de l'an 1806 : jury spécial. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10664

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 330 (FP 205)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Clermont [de l'Oise] / Jacques Cambry ([s.d. (1799-1801)])

Public ISBD Titre : Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Clermont [de l'Oise] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques Cambry (1749-1807) , Signataire ; Camus (17..-18..), Imprimeur ; Imprimerie du département de l'Oise ([Beauvais]), Imprimeur Année de publication : [s.d. (1799-1801)] Importance : 4 pièces Format : 4° Note générale : Généralement : 4 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice Note de contenu : 1 - Pour le trimestre de Germinal an VII [03/1799] : jury d'accusation. 2 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury d'accusation. 3 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury spécial. 4 - Pour le trimestre de Germinal an IX [03/1801] : jury d'accusation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10688 Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Clermont [de l'Oise] [texte imprimé] / Jacques Cambry (1749-1807) , Signataire ; Camus (17..-18..), Imprimeur ; Imprimerie du département de l'Oise ([Beauvais]), Imprimeur . - [s.d. (1799-1801)] . - 4 pièces ; 4°. Généralement : 4 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice Note de contenu : 1 - Pour le trimestre de Germinal an VII [03/1799] : jury d'accusation. 2 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury d'accusation. 3 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury spécial. 4 - Pour le trimestre de Germinal an IX [03/1801] : jury d'accusation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10688

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 330-2 (FP211-1)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Compiègne / Jean-Pierre Danjou ; Playout ; Jacques Cambry ([s.d. (1797-1801)])

Public ISBD Titre : Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Compiègne Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Pierre Danjou (1760-1832) , Signataire ; Playout (17..-18..), Signataire ; Jacques Cambry (1749-1807) , Signataire ; Imprimerie du département de l'Oise ([Beauvais]), Imprimeur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Camus (17..-18..), Imprimeur Année de publication : [s.d. (1797-1801)] Importance : 5 pièces Format : 4° Note générale : Généralement : 4 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice Note de contenu : 1 - Pour le trimestre de Vendémiaire, Brumaire & Frimaire an VI [09/1797] : jury d'accusation. 2 - Pour le trimestre de Germinal an VII [03/1799] : jury d'accusation. 3 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury d'accusation. 4 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury spécial. 5 - Pour le trimestre de Germinal an IX [03/1801] : jury d'accusation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10761 Liste des jurés d'accusation et de jugement, [...] formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation [et du jury spécial] de Compiègne [texte imprimé] / Jean-Pierre Danjou (1760-1832) , Signataire ; Playout (17..-18..), Signataire ; Jacques Cambry (1749-1807) , Signataire ; Imprimerie du département de l'Oise ([Beauvais]), Imprimeur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Camus (17..-18..), Imprimeur . - [s.d. (1797-1801)] . - 5 pièces ; 4°. Généralement : 4 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice Note de contenu : 1 - Pour le trimestre de Vendémiaire, Brumaire & Frimaire an VI [09/1797] : jury d'accusation. 2 - Pour le trimestre de Germinal an VII [03/1799] : jury d'accusation. 3 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury d'accusation. 4 - Pour le trimestre de Nivôse an IX [01/1801] : jury spécial. 5 - Pour le trimestre de Germinal an IX [03/1801] : jury d'accusation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10761

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339 (FP165)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Liste des jurés d'accusation et de jugement, pour le trimestre de germinal an IX, formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation de Senlis / Jacques Cambry ([s.d. (1801)])

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Liste des jurés d'accusation et de jugement, pour le trimestre de nivôse an IX, formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation de Senlis / Jacques Cambry ([s.d. (1800)])

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Liste des jurés spéciaux d'accusation et de jugement, pour le trimestre de nivôse an IX, formée par le préfet du département de l'Oise, [...] Arrondissement du jury d'accusation de Senlis / Jacques Cambry ([s.d. (1800)])

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Tribunal de première instance, séant à Senlis, département de l'Oise. Extrait du registre d'audience du 13 brumaire, an 9 de la République française / Tribunal de première instance (Senlis) (1800) 

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