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Collection de lois et décrets sur toutes les matières |
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Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 / Commune d'Abbeville (1789-1799) ([s.d. (1791)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (124 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible / Directoire (1795-1799; France) ([s.d. (1799)])
Titre : Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire ; Imprimerie du dépôt des lois (Paris), Imprimeur Editeur : A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois Année de publication : [s.d. (1799)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Arrêté n°993 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6019 Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible [texte imprimé] / Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire ; Imprimerie du dépôt des lois (Paris), Imprimeur . - A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois, [s.d. (1799)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Arrêté n°993
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6019 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (281 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
Titre : Décret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Dominique Joseph Garat (1749-1833) , Signataire ; Etienne Clavière (1735-1793) , Signataire Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : N°577 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10861 Décret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Dominique Joseph Garat (1749-1833) , Signataire ; Etienne Clavière (1735-1793) , Signataire . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1793)] . - 4 p. ; 4°.
N°577
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10861 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret n° 2024 du Mardi 31 décembre 1793 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13381 Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1794)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Décret n° 2024 du Mardi 31 décembre 1793
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13381 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 372 (FP 2656) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret n° 2009 du Mardi 31 décembre 1793 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13399 Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1794)] . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
Décret n° 2009 du Mardi 31 décembre 1793
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13399 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 372 (FP 2656) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que les armées de la Moselle & du Rhin, la garnison & les citoyens de Landau ont bien mérité de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des bataillons de sapeurs créés par la loi du 25 Frimaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 13e jour de Pluviôse [1er février 1794] [...] Relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans les hôpitaux / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Floreal, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que tous les tribunaux criminels militaires seront tenus d'appeler des jurés pour prononcer sur les faits / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant des mesures pour accélérer la construction des bâtimens de guerre au port de la Montagne & dans tous les ports de la Méditerranée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 15e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, qui défend aux troupes de la République d'envoyer des députations / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 15e jour de Ventôse [5 mars 1794] [...] Qui défend de faire passer des fonds aux habitans des villes occupées par les ennemis / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
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