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Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1729 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1731 Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez Pierre Simon, 1729 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1731

Est accompagné de

• Arrest de règlement du 15 février 1729 entre Mr Alexandre Le Sas de Rochermine, avocat au Parlement, appellant et demandeur. Nicolas Valentin et Catherine Cosme intimés; Et encore Joseph Busse intimé et deffendeur qui juge que les enfans de la personne prohibée sont censez compris dans la prohibition [...] (1729)
• Mémoire pour Me Alexandre Le Sas de Rochermine, [...] seul & unique héritier de François Busse son oncle, [...] Appellant & demandeur. Contre Nicolas Valantain et Catherine Cosme sa femme, Intimez. Et contre Joseph Busse, Intimé & deffendeur ([s.d. (ca 1729)])

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (2879)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Archives	Archives A4 Bt 81 (2913)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire signifié pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans. Le Sieur Crin, Sous-Chantre. Et encore contre le Sieur Charpentier & autres Chanoines Semi-Prébendés, aussi Intervenans (1772)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Mémoire signifié pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans. Le Sieur Crin, Sous-Chantre. Et encore contre le Sieur Charpentier & autres Chanoines Semi-Prébendés, aussi Intervenans Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Editeur commercial ; André-François Knapen (1728-180?), Auteur ; Doé De Combault, Signataire ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé Editeur : [Paris] : chez Knapen & Delaguette Année de publication : 1772 Importance : 162 p. Format : 4° Note générale : Le texte s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Do. De Combault, Rapporteur. Me Leroy, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1405 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Mémoire signifié pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans. Le Sieur Crin, Sous-Chantre. Et encore contre le Sieur Charpentier & autres Chanoines Semi-Prébendés, aussi Intervenans [texte imprimé] / Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Editeur commercial ; André-François Knapen (1728-180?), Auteur ; Doé De Combault, Signataire ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé . - [Paris] : chez Knapen & Delaguette, 1772 . - 162 p. ; 4°. Le texte s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Do. De Combault, Rapporteur. Me Leroy, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1405

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	144	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Réponse signifiée pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Et les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans (1773)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Réponse signifiée pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Et les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Doé De Combault, Signataire ; Leroy (18e siècle), Signataire ; de Luker, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé Editeur : [Paris] : De l'imprimerie de Knapen Année de publication : 1773 Importance : 54 p. Format : 4° Note générale : Le texte s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Do‚ De Combault, Rapporteur. Me Leroy, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1409 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Réponse signifiée pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Et les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans [texte imprimé] / André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Doé De Combault, Signataire ; Leroy (18e siècle), Signataire ; de Luker, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé . - [Paris] : De l'imprimerie de Knapen, 1773 . - 54 p. ; 4°. Le texte s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Do‚ De Combault, Rapporteur. Me Leroy, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1409

Exemplaires (1)

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