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chez Pierre Simon
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A Paris
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Arrest de la Cour du Parlement, rendu contre differens particuliers du Vexin-François, accusez & convaincus d'avoir écrit, fait & porté du billets de menaces, & d'en avoir mis à exécution ; & contre d'autres accusez de braconnage avec attroupements, & de port d'armes défenduës / France, Parlement de Paris (1730)
Titre : Arrest de la Cour du Parlement, rendu contre differens particuliers du Vexin-François, accusez & convaincus d'avoir écrit, fait & porté du billets de menaces, & d'en avoir mis à exécution ; & contre d'autres accusez de braconnage avec attroupements, & de port d'armes défenduës Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : France Parlement de Paris, Auteur ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Pinterel (18e siècle), Signataire Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1730 Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3620 Arrest de la Cour du Parlement, rendu contre differens particuliers du Vexin-François, accusez & convaincus d'avoir écrit, fait & porté du billets de menaces, & d'en avoir mis à exécution ; & contre d'autres accusez de braconnage avec attroupements, & de port d'armes défenduës [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Pinterel (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez Pierre Simon, 1730 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettre ornée
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3620 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 23 (3446) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Chaumont 3446 Fonds Dautheuil Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729)
Est accompagné de
- Arrest de règlement du 15 février 1729 entre Mr Alexandre Le Sas de Rochermine, avocat au Parlement, appellant et demandeur. Nicolas Valentin et Catherine Cosme intimés; Et encore Joseph Busse intimé et deffendeur qui juge que les enfans de la personne prohibée sont censez compris dans la prohibition [...] (1729)
- Mémoire pour Me Alexandre Le Sas de Rochermine, [...] seul & unique héritier de François Busse son oncle, [...] Appellant & demandeur. Contre Nicolas Valantain et Catherine Cosme sa femme, Intimez. Et contre Joseph Busse, Intimé & deffendeur ([s.d. (ca 1729)])
Exemplaires (2)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A3 Bt 1 (2879) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Archives A4 Bt 81 (2913) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Grand conseil du roy, En faveur d'un indultaire du parlement de Paris, par lequel les évêques & les chapitres sont déclarez débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, & de leurs droits de collation. [Du 17 août 1736] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1737)
Titre : Arrest du Grand conseil du roy, En faveur d'un indultaire du parlement de Paris, par lequel les évêques & les chapitres sont déclarez débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, & de leurs droits de collation. [Du 17 août 1736] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Pierre Simon (169?-1741), Editeur commercial ; Guillaume-Joseph clerc Barbier de la Serre (18e siècle), Nom associé ; Alexandre curé de Meury Thévenin (18e siècle), Nom associé ; Elie prêtre Junien (18e siècle), Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1737 Importance : 91-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau, lettrine. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, ArtoisNote de contenu : Arrêt maintenant Guillaume-Joseph Barbier de la Serre, clerc tonsuré du diocèse de Noyon, en possession d'un canonicat de l'église de Langres, qui lui est contesté par Alexandre Thévenin et Elie Junien Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1584 Arrest du Grand conseil du roy, En faveur d'un indultaire du parlement de Paris, par lequel les évêques & les chapitres sont déclarez débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, & de leurs droits de collation. [Du 17 août 1736] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Pierre Simon (169?-1741), Editeur commercial ; Guillaume-Joseph clerc Barbier de la Serre (18e siècle), Nom associé ; Alexandre curé de Meury Thévenin (18e siècle), Nom associé ; Elie prêtre Junien (18e siècle), Nom associé . - A Paris : chez Pierre Simon, 1737 . - 91-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau, lettrine.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, ArtoisNote de contenu : Arrêt maintenant Guillaume-Joseph Barbier de la Serre, clerc tonsuré du diocèse de Noyon, en possession d'un canonicat de l'église de Langres, qui lui est contesté par Alexandre Thévenin et Elie Junien Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1584 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 3 (2667) Livre Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Dautheuil Déclaration du Roy, concernant les recommandaresses & nourrices. Donnée à Versailles le premier mars 1727 / Louis XV, roi de France (1727)
Titre : Déclaration du Roy, concernant les recommandaresses & nourrices. Donnée à Versailles le premier mars 1727 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1727 Importance : 2 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Enfants abandonnés et perdusEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600810p Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6770 Déclaration du Roy, concernant les recommandaresses & nourrices. Donnée à Versailles le premier mars 1727 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur . - A Paris : chez Pierre Simon, 1727 . - 2 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Enfants abandonnés et perdusEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600810p Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6770 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (364 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731 / Louis XV, roi de France (1731)
Titre : Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Maréchaussée (France), Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1731 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6069 Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Maréchaussée (France), Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur . - A Paris : chez Pierre Simon, 1731 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6069 Exemplaires (2)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 339-2 (FP 180) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Archives A4 Bt 60 (283 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt