[Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] / [France. Acte royal. Louis XV] (1773)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : [Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : [France. Acte royal. Louis XV] (1710-1774), Éditeur scientifique ; Jacques-Bernard Brunet (1743?-1781), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; Camusat d'Assennet, Signataire Editeur : [Paris] : chez J.B. Brunet & Demonville Année de publication : 1773 Importance : 54 p. Format : 4° Note générale : Le texte se termine par la mention suivante : Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1413 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) [Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] [texte imprimé] / [France. Acte royal. Louis XV] (1710-1774), Éditeur scientifique ; Jacques-Bernard Brunet (1743?-1781), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; Camusat d'Assennet, Signataire . - [Paris] : chez J.B. Brunet & Demonville, 1773 . - 54 p. ; 4°. Le texte se termine par la mention suivante : Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1413

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Exploit pour les chanoines et chapitre Notre Dame de Senlis appelant contre Mtre Jehan Vigoureux, doyen de ladite église / Léon Dautheuil (1507 (08-28))

Public ISBD Titre : Exploit pour les chanoines et chapitre Notre Dame de Senlis appelant contre Mtre Jehan Vigoureux, doyen de ladite église Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Chapitre de l'église Notre Dame (Senlis), Nom associé ; Jehan Vigoureux (14..-15..), Nom associé Année de publication : 1507 (08-28) Ensemble bibliogr. : Recueil de documents concernant le clergé et chapitre de la cathédrale de Senlis, de la collégiale St Frambourg et de l'église St Rieul (1507-1660), Léon Dautheuil Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 53 x 16 cm Accompagnement : papier manuscrit (2 ff.) Note générale : Notes ms du Dr. Dautheuil. Pièce n°1 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cathédrales:Notre-Dame de Senlis:Administration temporelle et spirituelle Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1500-1599 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22315 Exploit pour les chanoines et chapitre Notre Dame de Senlis appelant contre Mtre Jehan Vigoureux, doyen de ladite église [texte manuscrit ou tapuscrit] / Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Chapitre de l'église Notre Dame (Senlis), Nom associé ; Jehan Vigoureux (14..-15..), Nom associé . - 1507 (08-28) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 53 x 16 cm + papier manuscrit (2 ff.). Oeuvre : Recueil de documents concernant le clergé et chapitre de la cathédrale de Senlis, de la collégiale St Frambourg et de l'église St Rieul (1507-1660), Léon Dautheuil Notes ms du Dr. Dautheuil. Pièce n°1 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cathédrales:Notre-Dame de Senlis:Administration temporelle et spirituelle Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1500-1599 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22315

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Extrait des registres de St Frambourg et St Rieul de Senlis citant Dessault de Germain, de l'église et prieuré de Saint Nicolas d'Acy les Senlis, Lambert Hotman, prieur de l'église et prieuré Saint Maurice de Senlis et les doyens, chanoines et chapitre de Senlis / Léon Dautheuil (1545 (04-18))

Public ISBD Titre : Extrait des registres de St Frambourg et St Rieul de Senlis citant Dessault de Germain, de l'église et prieuré de Saint Nicolas d'Acy les Senlis, Lambert Hotman, prieur de l'église et prieuré Saint Maurice de Senlis et les doyens, chanoines et chapitre de Senlis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Chapitre de l'église Notre Dame (Senlis), Nom associé Année de publication : 1545 (04-18) Ensemble bibliogr. : Recueil de documents concernant le clergé et chapitre de la cathédrale de Senlis, de la collégiale St Frambourg et de l'église St Rieul (1507-1660), Léon Dautheuil Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 11.5 x 32 cm Accompagnement : papier manuscrit (1 f.) Note générale : Notes ms du Dr. Dautheuil. Pièce n°7 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Courteuil (Oise):prieuré de Saint-Nicolas d'Acy [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):collégiale Saint-Frambourg [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Eglises et paroisses:église Saint-Rieul Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1500-1599 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22322 Extrait des registres de St Frambourg et St Rieul de Senlis citant Dessault de Germain, de l'église et prieuré de Saint Nicolas d'Acy les Senlis, Lambert Hotman, prieur de l'église et prieuré Saint Maurice de Senlis et les doyens, chanoines et chapitre de Senlis [texte manuscrit ou tapuscrit] / Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Chapitre de l'église Notre Dame (Senlis), Nom associé . - 1545 (04-18) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 11.5 x 32 cm + papier manuscrit (1 f.). Oeuvre : Recueil de documents concernant le clergé et chapitre de la cathédrale de Senlis, de la collégiale St Frambourg et de l'église St Rieul (1507-1660), Léon Dautheuil Notes ms du Dr. Dautheuil. Pièce n°7 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Courteuil (Oise):prieuré de Saint-Nicolas d'Acy [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):collégiale Saint-Frambourg [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Eglises et paroisses:église Saint-Rieul Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1500-1599 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22322

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Jugement extrait des registres aux causes [...] de Senlis entre les doyens, chanoines et chapitre de Notre Dame de Senlis contre Jehan Candron et Jehan Lanouf (?) / Léon Dautheuil (1551 (09-20))

Public ISBD Titre : Jugement extrait des registres aux causes [...] de Senlis entre les doyens, chanoines et chapitre de Notre Dame de Senlis contre Jehan Candron et Jehan Lanouf (?) Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Chapitre de l'église Notre Dame (Senlis), Nom associé ; Jacques Vizet (15..-15..), Nom associé ; Robert Vizet (15..-15..), Nom associé ; Etienne de Sailly (15..-15..), Nom associé Année de publication : 1551 (09-20) Ensemble bibliogr. : Recueil de documents concernant le clergé et chapitre de la cathédrale de Senlis, de la collégiale St Frambourg et de l'église St Rieul (1507-1660), Léon Dautheuil Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 11 x 30 cm Accompagnement : papier manuscrit (1 f.) Note générale : Signé : De Béthisy - Notes ms du Dr. Dautheuil. Pièce n°8 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cathédrales:Notre-Dame de Senlis:Administration temporelle et spirituelle Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1500-1599 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22323 Jugement extrait des registres aux causes [...] de Senlis entre les doyens, chanoines et chapitre de Notre Dame de Senlis contre Jehan Candron et Jehan Lanouf (?) [texte manuscrit ou tapuscrit] / Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Chapitre de l'église Notre Dame (Senlis), Nom associé ; Jacques Vizet (15..-15..), Nom associé ; Robert Vizet (15..-15..), Nom associé ; Etienne de Sailly (15..-15..), Nom associé . - 1551 (09-20) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 11 x 30 cm + papier manuscrit (1 f.). Oeuvre : Recueil de documents concernant le clergé et chapitre de la cathédrale de Senlis, de la collégiale St Frambourg et de l'église St Rieul (1507-1660), Léon Dautheuil Signé : De Béthisy - Notes ms du Dr. Dautheuil. Pièce n°8 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cathédrales:Notre-Dame de Senlis:Administration temporelle et spirituelle Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1500-1599 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22323

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Jugement extrait des registres du parlement entre François Testu, principal du Collège de Senlis, appelant d'un jugement d'appoint rendu par le bailli dudit Senlis ou son lieutenant le cinquiesme mars mil six cens cinquante neuf, contre les doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis / Léon Dautheuil (1660 (02-19))

Public ISBD Titre : Jugement extrait des registres du parlement entre François Testu, principal du Collège de Senlis, appelant d'un jugement d'appoint rendu par le bailli dudit Senlis ou son lieutenant le cinquiesme mars mil six cens cinquante neuf, contre les doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Chapitre de l'église Notre Dame (Senlis), Nom associé ; François Testu (16..-16..), Nom associé Année de publication : 1660 (02-19) Ensemble bibliogr. : Recueil de documents concernant le clergé et chapitre de la cathédrale de Senlis, de la collégiale St Frambourg et de l'église St Rieul (1507-1660), Léon Dautheuil Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 16 x 22 cm Accompagnement : papier manuscrit (1 f.) Note générale : Signé : Dacolle - Notes ms du Dr. Dautheuil. Pièce n°9 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cathédrales:Notre-Dame de Senlis:Administration temporelle et spirituelle Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22324 Jugement extrait des registres du parlement entre François Testu, principal du Collège de Senlis, appelant d'un jugement d'appoint rendu par le bailli dudit Senlis ou son lieutenant le cinquiesme mars mil six cens cinquante neuf, contre les doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis [texte manuscrit ou tapuscrit] / Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Chapitre de l'église Notre Dame (Senlis), Nom associé ; François Testu (16..-16..), Nom associé . - 1660 (02-19) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 16 x 22 cm + papier manuscrit (1 f.). Oeuvre : Recueil de documents concernant le clergé et chapitre de la cathédrale de Senlis, de la collégiale St Frambourg et de l'église St Rieul (1507-1660), Léon Dautheuil Signé : Dacolle - Notes ms du Dr. Dautheuil. Pièce n°9 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cathédrales:Notre-Dame de Senlis:Administration temporelle et spirituelle Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22324

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 140 (172-9)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

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Jugement extrait des registres du parlement entre Martin de Frenoi [?] et Martin Pontye [?] appelans du bailli de Senlis, contre les doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis / Léon Dautheuil (1537 (02-24))

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Jugement de Merle Morel, lieutenant général du baillage de Senlis contre Jehan Lefebvre demeurant à Oissery / Merle Morel (1531 (12-19))

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[Jugement par défaut entre les doyens, chanoines et chapitre de l'église Notre Dame de Senlis contre Jacques de Gannes (ou Gaulnes)] / Léon Dautheuil (1543 (06-06))

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Lettre de monseigneur l'évesque & comte de Beauvais au Roy, touchant la signature du Formulaire pure & simple / Nicolas Choart de Buzanval ([s.d. (1662)])

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Lettre pastorale de monseigneur l'évesque et comte de Beauvais vidame de Gerberoy, pair de France. Pour la publication de son ordonnance du douzième novembre, mil six cens cinquante trois [...] / Nicolas Choart de Buzanval (1653)

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Lettre pastorale de monseigneur l'évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoy, pair de France : sur le sujet des entreprises faites par le chapitre de son église cathédrale contre sa juridiction / Nicolas Choart de Buzanval ([s.d. (1659)])

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Lettre patente de Loys Rangueul, lieutenant général du gouverneur et bailli du Valois / Léon Dautheuil (1529 (12-27))

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Mandement de monseigneur l'évesque et comte de Beauvais, vidame de Gerberoy, Pair de France. Sur la signature du Formulaire / Nicolas Choart de Buzanval ([s.d. (1665)])

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Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame de Senlis Contre les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Vincent de la même ville Et le frère Lamarre, chanoine régulier desservant pour l'abbaye dans l'église cathédrale de Senlis (1771)

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Mémoire pour le sieur Seguin, chanoine soudiacre de l'église de Senlis, intervenant. Contre les sieurs Sarobert, Vautrin, Catherine & De Lamarre, chanoines de la même église, défendeurs ([s.d. (ca 1772)])

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