Arrest du Conseil d’État du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon & parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait déclaration & acquitté les droits avant leur fabrication en poudre, en cent livres d'amende & aux dépens [...] Du 22 juin 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon & parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait déclaration & acquitté les droits avant leur fabrication en poudre, en cent livres d'amende & aux dépens [...] Du 22 juin 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s. d. (1773)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1767 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4643 Arrest du Conseil d’État du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon & parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait déclaration & acquitté les droits avant leur fabrication en poudre, en cent livres d'amende & aux dépens [...] Du 22 juin 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s. d. (1773)] . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1767 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4643

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Archives	Archives A4 Bt 49 (393 I)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui fait défenses à tous bouchers & autres personnes, de tuer, étaler, vendre ou débiter de la viande dans l'étendue d'une lieue aux environs de La Rochelle [...] Du 13 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui fait défenses à tous bouchers & autres personnes, de tuer, étaler, vendre ou débiter de la viande dans l'étendue d'une lieue aux environs de La Rochelle [...] Du 13 juillet 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donnée à Compiègne le 15 juillet 1773. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1761 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11008 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui fait défenses à tous bouchers & autres personnes, de tuer, étaler, vendre ou débiter de la viande dans l'étendue d'une lieue aux environs de La Rochelle [...] Du 13 juillet 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°. Donnée à Compiègne le 15 juillet 1773. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1761 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11008

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume. Du 10 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume. Du 10 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620349c Note sur la ressource : Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5047 Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume. Du 10 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620349c Note sur la ressource : Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5047

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Déclaration du roi, concernant les communautés d'orfèvres - lapidaires - joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon, à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777. Donnée à Versailles le 25 avril 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778) 

Public ISBD Titre : Déclaration du roi, concernant les communautés d'orfèvres - lapidaires - joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon, à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777. Donnée à Versailles le 25 avril 1778 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : chez P. Courtois Année de publication : 1778 Importance : 1 f. Format : 86 x 60 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Astronomie:Gnonnnique et Horlogerie [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Géologie:Minéralogie:Pierres, marbres, cristaux et pierres précieuses Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2209 Déclaration du roi, concernant les communautés d'orfèvres - lapidaires - joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon, à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777. Donnée à Versailles le 25 avril 1778 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : chez P. Courtois, 1778 . - 1 f. ; 86 x 60 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Astronomie:Gnonnnique et Horlogerie [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Géologie:Minéralogie:Pierres, marbres, cristaux et pierres précieuses Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2209

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Déclaration du roi, concernant les communautés d'orfèvres URL

Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Louis XVI, roi de France (1778)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1778 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 et lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Index. décimale : 664.55 Assaisonnements : vinaigre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4660 Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1778 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 et lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Index. décimale : 664.55 Assaisonnements : vinaigre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4660

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Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1704)])

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Lettre imprimée adressée à chaque corps de marchands, de communautés, d'arts et métiers des villes et bourgs du royaume concernant l'acquisition des offices pour les aspirant à la maîtrise / Jérôme Bignon (1694)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XV, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Bourges. Données à Versailles le vingt-deux juillet mil sept cent quatre-vingt [1780]. Registrées en Parlement le 22 août 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Champagne. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le ving-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XV, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine de la généralité de Tours. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries, dans la généralité d'Auvergne. Données à Versailles le trente septembre mil sept cent quatre-vingt [1780]. Registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1781)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries dans la généralité de Chalons. Données à Versailles le 30 septembre 1780. Registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1781)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries, dans la généralité de Limoges. Données à Versailles le 30 septembre 1780. Registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1781)

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