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de l'imprimerie de Guillaume Desprez
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Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, et lettres patentes sur icelui. [...] AQui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la monnoie de la Rochelle.. [...] Du 29 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, et lettres patentes sur icelui. [...] AQui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la monnoie de la Rochelle.. [...] Du 29 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; D'Hotel (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donné à Compiègne le 29 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11020 Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, et lettres patentes sur icelui. [...] AQui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la monnoie de la Rochelle.. [...] Du 29 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; D'Hotel (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°.
Donné à Compiègne le 29 août 1773
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11020 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qu ordonne que les épices & droits attribués aux officiers des bureaux des finances [...] seront payés comme avant la déclaration du 4 mai 1770 & l'édit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or. Du 4 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qu ordonne que les épices & droits attribués aux officiers des bureaux des finances [...] seront payés comme avant la déclaration du 4 mai 1770 & l'édit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or. Du 4 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donné à Compiègne le 4 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11011 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qu ordonne que les épices & droits attribués aux officiers des bureaux des finances [...] seront payés comme avant la déclaration du 4 mai 1770 & l'édit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or. Du 4 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°.
Donné à Compiègne le 4 août 1773
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11011 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de soixante ans & au-dessus, qui composoient ci-devant la société des jésuites. Du 18 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de soixante ans & au-dessus, qui composoient ci-devant la société des jésuites. Du 18 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Donné à Compiègne le 18 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11016 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de soixante ans & au-dessus, qui composoient ci-devant la société des jésuites. Du 18 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 2 p. ; 4°.
Donné à Compiègne le 18 août 1773
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11016 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1769 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)Note de contenu : Concerne, en autre, les ponts de Creil, Pont Ste Maxence, Sempigny et Compiègne Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8560 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1769
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)Note de contenu : Concerne, en autre, les ponts de Creil, Pont Ste Maxence, Sempigny et Compiègne Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8560 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 84 (2947) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Documents numériques
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des pontsURL Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit-sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de perception, effective & journalière qui se lèvent sur les forains & étrangers au passage du bac établi sur la rivière de Creuse, au Blanc en Berri [...] Du 19 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection du Pont-de-l'Arche du 12 octobre 1772 ; ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits de formule ; en conséquence, assujettit les préposés à la régie des droits de tarif du bourg d'Elbeuf, à tenir leur registre de recette en papier timbré [...] Du 17 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon & parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait déclaration & acquitté les droits avant leur fabrication en poudre, en cent livres d'amende & aux dépens [...] Du 22 juin 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d'état du Roi, qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs & autres de cette espèce, perceptibles dans différens lieux, dépendans de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons de faire [...] la perception des huit nouveaux sous pour livre desdits droits [...] Du 19 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui fait défenses à tous bouchers & autres personnes, de tuer, étaler, vendre ou débiter de la viande dans l'étendue d'une lieue aux environs de La Rochelle [...] Du 13 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe les droits de marc d'or, à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les offices de la chambre du domaine du Roussillon. Du 26 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les offices de la chambre des comptes de Bar. Du 13 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe les ports des généralités de Bretagne, La Rochelle & Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siège d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 ; et à cinquante tonneaux seulement les chargements qui seront permis dans tous les ports pour ceux de la même province. Du 31 décembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1774)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient M. le Duc de La Vrillière dans un droit de bac sur la rivière d'Armançon, près la ville de Saint-Florentin. Du 19 septembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
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