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Arrest du Conseil d’État du Roi, portant prorogation des délais accordés pour le payement de la finance des professions d'arts & métiers non en jurande. Du 28 juin 1769 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1769)
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, portant prorogation des délais accordés pour le payement de la finance des professions d'arts & métiers non en jurande. Du 28 juin 1769 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1769 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614304r Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6834 Arrest du Conseil d’État du Roi, portant prorogation des délais accordés pour le payement de la finance des professions d'arts & métiers non en jurande. Du 28 juin 1769 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1769 . - 2 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614304r Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6834 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (369 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art & métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps & communautés d'arts & métiers ne soit pas rempli. Du sept juillet mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art & métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps & communautés d'arts & métiers ne soit pas rempli. Du sept juillet mil sept cent soixante-sept [1767] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6833 Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art & métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps & communautés d'arts & métiers ne soit pas rempli. Du sept juillet mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6833 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (369 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)
Titre : Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Gobinet de Villechotte (18e siècle), Destinataire de lettres Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1777 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiersPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6841 Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Gobinet de Villechotte (18e siècle), Destinataire de lettres . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiersPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6841 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (369 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtAccompagnée d'une copie ms d'une lettre de Mr l'intendant Documents numériques
Copie de la lettre de Mr l'intendant à Mr de Villechotte, le 11 septembre 1777URL Édit du Roi, concernant les arts et métiers. Donné à Versailles au mois de mars 1767 / Louis XV, roi de France (1775)
Titre : Édit du Roi, concernant les arts et métiers. Donné à Versailles au mois de mars 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 et lettre à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiersPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6836 Édit du Roi, concernant les arts et métiers. Donné à Versailles au mois de mars 1767 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 et lettre à fond fleurdelisé
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiersPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6836 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (369 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Édit du Roy, concernant les arts & mestiers. Verifié en parlement le 14 mars 1691 / Louis XIV, roi de France (1691)
Titre : Édit du Roy, concernant les arts & mestiers. Verifié en parlement le 14 mars 1691 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume Desprez (1629?-1708) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez Guillaume Desprez Année de publication : 1691 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiersPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7620 Édit du Roy, concernant les arts & mestiers. Verifié en parlement le 14 mars 1691 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume Desprez (1629?-1708) , Imprimeur . - A Paris : chez Guillaume Desprez, 1691 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiersPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7620 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (119 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Lettres patentes du Roi, Portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art & métier, par édit de mars 1767, & les privilèges, droits, franchises & libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. Données à Versailles le 23 juin 1767 / Louis XV, roi de France (1775)
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