| Titre : |
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1784 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Signé Dufranc.
Gravure sur bois : bandeau signé Mouet |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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| Index. décimale : |
381.411 Commerce des produits de l'élevage (boucherie, charcuterie, salaisons) |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5810 |
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; 4°. Signé Dufranc.
Gravure sur bois : bandeau signé Mouet Langues : Français ( fre) |
381 Commerce intérieur
Affiner la recherche Interroger des sources externes16 - Novembre 2010 (Bulletin de Mémoire senlisienne)
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les bœufs, lards, cochons & autres chairs salées, pourront librement sortir de l'étranger, en payant à toutes les sorties du Royaume un demi pour cent de la valeur estimée vingt livres le quintal. Du 8 avril 1767 (1775)
