Arrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1790)

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1790 Importance : 2 p.-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Systèmes sociaux:Stratification sociale:Classe sociale :Classe privilégiée [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges Tags : Privilèges (abolition, France, 1789-1799) Index. décimale : 390.23 Noblesse Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5911 Arrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1790 . - 2 p.-[2 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Systèmes sociaux:Stratification sociale:Classe sociale :Classe privilégiée [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges Tags : Privilèges (abolition, France, 1789-1799) Index. décimale : 390.23 Noblesse Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5911

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Archives	Archives A4 Bt 59 (277 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, interprétatif des décrets précédens, concernant les prés soumis à la vaine pâture. Données à Paris, le 30 juin 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, interprétatif des décrets précédens, concernant les prés soumis à la vaine pâture. Données à Paris, le 30 juin 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Bataille de Tancarville (17..-17..), Signataire ; Gritner (17..-18..) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1790 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Gritner Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5918 Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, interprétatif des décrets précédens, concernant les prés soumis à la vaine pâture. Données à Paris, le 30 juin 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Bataille de Tancarville (17..-17..), Signataire ; Gritner (17..-18..) , Graveur sur bois . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Gritner Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5918

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Archives	Archives A4 Bt 59 (281 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Proclamation du Roi, pour autoriser le maire de Paris & les officiers municipaux à faire procéder en leur présence au tirage de remboursement de l'emprunt de 80 millions décrété par l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Du 19 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)

Public ISBD Titre : Proclamation du Roi, pour autoriser le maire de Paris & les officiers municipaux à faire procéder en leur présence au tirage de remboursement de l'emprunt de 80 millions décrété par l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Du 19 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7340 Proclamation du Roi, pour autoriser le maire de Paris & les officiers municipaux à faire procéder en leur présence au tirage de remboursement de l'emprunt de 80 millions décrété par l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Du 19 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7340

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (379 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Proclamation du Roi pour l'exécution des lettres patentes & proclamation des 3 février, 11 avril & 30 mai 1790, sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 30 janvier, 22 mars & 25 mai de la même année, concernant la confection des rôles, la forme du versement & l'accélération du recouvrement des impositions de 1790, & années antérieures / Louis XVI, roi de France (1790)

Public ISBD Titre : Proclamation du Roi pour l'exécution des lettres patentes & proclamation des 3 février, 11 avril & 30 mai 1790, sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 30 janvier, 22 mars & 25 mai de la même année, concernant la confection des rôles, la forme du versement & l'accélération du recouvrement des impositions de 1790, & années antérieures : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1790 Importance : 1 f. Format : 46 x 38 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18760 Proclamation du Roi pour l'exécution des lettres patentes & proclamation des 3 février, 11 avril & 30 mai 1790, sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 30 janvier, 22 mars & 25 mai de la même année, concernant la confection des rôles, la forme du versement & l'accélération du recouvrement des impositions de 1790, & années antérieures : [placard] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1790 . - 1 f. ; 46 x 38 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18760

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A0 Bt 4	Placard	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire reconstitué avec 2 documents différents : le 1er, sur la proclamation du Roi du 6 juin, données à Paris le 23 juin 1790 ; le 2e, pour l'éxécution des lettres-patentes, données à Paris le 6 juin 1790. Le Dr. Dautheuil l'ayant retenu pour la mention de St Priest [de Chamant ?]		Fonds Dautheuil

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790, pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier. Du 19 octobre 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

Public ISBD Titre : Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790, pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier. Du 19 octobre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1790 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Papillon 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7056 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790, pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier. Du 19 octobre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1790 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7056

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Archives	Archives A4 Bt 65 (373 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)

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