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Droits et privilèges |
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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1790)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (277 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrêt du Conseil d’État du Roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief ; & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
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Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief ; & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur
Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1778 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)Index. décimale : 390.23 Noblesse En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615487p Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7205 Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief ; & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1778 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)Index. décimale : 390.23 Noblesse En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615487p Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7205 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (375 Y) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLa charte de commune accordée par Philippe IV le Bel à Château-Thierry en 1301 / Mireille Ausecache in Mémoires et travaux de la Société historique et archéologique de Château-Thierry, Tome 2 (2006)
[article]
Titre : La charte de commune accordée par Philippe IV le Bel à Château-Thierry en 1301 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mireille Ausecache, Auteur ; Sébastien Ziegler, Auteur ; François Blary, Préfacier, etc. Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 40-57 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Aisne (département)
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Chartes communalesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6956
in Mémoires et travaux de la Société historique et archéologique de Château-Thierry > Tome 2 (2006) . - pp. 40-57[article] La charte de commune accordée par Philippe IV le Bel à Château-Thierry en 1301 [texte imprimé] / Mireille Ausecache, Auteur ; Sébastien Ziegler, Auteur ; François Blary, Préfacier, etc. . - 2006 . - pp. 40-57.
Langues : Français (fre)
in Mémoires et travaux de la Société historique et archéologique de Château-Thierry > Tome 2 (2006) . - pp. 40-57
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Aisne (département)
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Chartes communalesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6956 Charte donnée par la commune de Péronne en 1151 (1932)
Titre : Charte donnée par la commune de Péronne en 1151 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Joseph Estienne (1887-1950), Éditeur scientifique Editeur : Paris : [s.n.] Année de publication : 1932 Autre Editeur : Nogent le Rotrou : Daupeley-Gouverneur Importance : 6 p. Format : 25 cm Note générale : Extrait de la "Bibliothèque de l'Ecole des chartes", tome XCIII, 1932 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2645 Charte donnée par la commune de Péronne en 1151 [texte imprimé] / Joseph Estienne (1887-1950), Éditeur scientifique . - Paris : [s.n.] : Nogent le Rotrou : Daupeley-Gouverneur, 1932 . - 6 p. ; 25 cm.
Extrait de la "Bibliothèque de l'Ecole des chartes", tome XCIII, 1932
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2645 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 1470 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtColloque régionale sur les Chartes et le mouvement communal, les 11 et 12 octobre 1980 à Saint-Quentin in Mémoires - Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie de l'Aisne, Tome XXVI (1981)
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[article]
Titre : Colloque régionale sur les Chartes et le mouvement communal, les 11 et 12 octobre 1980 à Saint-Quentin Type de document : texte imprimé Année de publication : 1981 Article en page(s) : pp. 94-99 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Chartes communalesEn ligne : http://www.histoireaisne.fr/memoires_numerises/chapitres/tome_26/Tome_026_page_0 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4591
in Mémoires - Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie de l'Aisne > Tome XXVI (1981) . - pp. 94-99[article] Colloque régionale sur les Chartes et le mouvement communal, les 11 et 12 octobre 1980 à Saint-Quentin [texte imprimé] . - 1981 . - pp. 94-99.
Langues : Français (fre)
in Mémoires - Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie de l'Aisne > Tome XXVI (1981) . - pp. 94-99
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Droits et privilèges
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Chartes communalesEn ligne : http://www.histoireaisne.fr/memoires_numerises/chapitres/tome_26/Tome_026_page_0 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4591 Deux nouvelles lettres de rémission relative à Creil / Christian Gut in Documents et recherches, 088 ([01/04/1975])
PermalinkUne enquête judiciaire à Baron en 1480 / Amédée de Caix de Saint-Aymour in Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Senlis, 5e série - Tome IV (1912)
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PermalinkHuitième centenaire de la Charte communale de Clermont / Claude Teillet in Comptes rendus et mémoires de la Société Archéologique et Historique de Clermont-en-Beauvaisis, Tome 39 (1995-1998)
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PermalinkLoi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les privilèges. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
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