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2 - Thésaurus Brunet-Parguez > Droit et Jurisprudence > Droit civil et criminel > Droit français à partir de la Révolution de 1789 > Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires > Recueils de pièces groupées par affaires
Recueils de pièces groupées par affaires |
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Titre : Dossier relatif à Charles César Tremblay Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Nicolas René Caron (17..-17..), Signataire ; Charles César Tremblay (17..-18..), Nom associé ; Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Destinataire de documents ; Ministère de la marine et des colonies (1789-1894; France), Auteur Année de publication : 1793-1804 Importance : Papier manuscrit, 9 pièces Format : Formats multiples Note générale : C.C. Tremblay était domicilié à Plailly.
L'une des pièces porte un cachet de cire rouge historié du Tribunal criminel du département de l'Oise à BeauvaisLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires Tags : Bagne - France (Brest) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 En ligne : http://archeologie-senlis.fr/data/pdf/arch/shas_arch-21906.pdf Note sur la ressource : Téléchargeable en PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21906 Dossier relatif à Charles César Tremblay [texte manuscrit ou tapuscrit] / Nicolas René Caron (17..-17..), Signataire ; Charles César Tremblay (17..-18..), Nom associé ; Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Destinataire de documents ; Ministère de la marine et des colonies (1789-1894; France), Auteur . - 1793-1804 . - Papier manuscrit, 9 pièces ; Formats multiples.
C.C. Tremblay était domicilié à Plailly.
L'une des pièces porte un cachet de cire rouge historié du Tribunal criminel du département de l'Oise à Beauvais
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires Tags : Bagne - France (Brest) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 En ligne : http://archeologie-senlis.fr/data/pdf/arch/shas_arch-21906.pdf Note sur la ressource : Téléchargeable en PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21906 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 56 (495 C) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 227 Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution (1737-1806)
Titre : Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé ; Lebesgue (17..-18..), Nom associé ; Claude Ernest de Normandie (17..-18..), Nom associé ; Pierre François Boncerf (17..-17..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814) , Nom associé
Année de publication : 1737-1806 Ensemble bibliogr. : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814) Importance : Papier manuscrit, 39 pièces Format : Formats multiples Note générale : J.F. Boys est propriétaire des marais par concession en date de 1778 du Prince de Bourbon-Conty ; J. Dumontier était avocat avoué de la veuve de J.F. Boys et du citoyen Marchaut et son épouse ; C. E. de Normandie était avocat des habitants des 5 communes défenderesses ; Les 5 communes s'opposant à J.F. Boys sont : Liancourt [St Pierre], Tourly, Fleury, Fay les étangs, Loconville ; en 1779, lors d'une conciliation, elles obtiennent que leur soient assignés 200 arpents de terre dans le marais pour leurs usages ; arrangement réfuté par J.F. Boys.
La plupart des pièces officiels ont été découpées, amputant les pages portant la marque du papier timbré et tronquant une partie du texteLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuseRésumé : Le dossier annoté par le Dr. Dautheuil avait été marqué : Affaire Boys. Mais cette affaire commence avant la procédure lancée par J.F. Boys ; en 1779, on trouve des pièces concernant l'opposition entre les sieurs Boncerf et Courvoisier pour les mêmes raisons.
Très intéressant dossier illustrant les rapports difficiles entre les simples habitants des communes et les seigneurs et propriétaires des terres, concernant les usages communs (droit de pâture, droit de passage, etc.)
Parmi les pièces de ce dossier, on découvre également que le marais était exploité pour fabriquer du charbon de tourbe à travers des mentions de fours construits pour cette production (17/7/1778)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22439 Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution [texte manuscrit ou tapuscrit] / Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé ; Lebesgue (17..-18..), Nom associé ; Claude Ernest de Normandie (17..-18..), Nom associé ; Pierre François Boncerf (17..-17..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814)
Oeuvre : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814)
J.F. Boys est propriétaire des marais par concession en date de 1778 du Prince de Bourbon-Conty ; J. Dumontier était avocat avoué de la veuve de J.F. Boys et du citoyen Marchaut et son épouse ; C. E. de Normandie était avocat des habitants des 5 communes défenderesses ; Les 5 communes s'opposant à J.F. Boys sont : Liancourt [St Pierre], Tourly, Fleury, Fay les étangs, Loconville ; en 1779, lors d'une conciliation, elles obtiennent que leur soient assignés 200 arpents de terre dans le marais pour leurs usages ; arrangement réfuté par J.F. Boys.
La plupart des pièces officiels ont été découpées, amputant les pages portant la marque du papier timbré et tronquant une partie du texte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuseRésumé : Le dossier annoté par le Dr. Dautheuil avait été marqué : Affaire Boys. Mais cette affaire commence avant la procédure lancée par J.F. Boys ; en 1779, on trouve des pièces concernant l'opposition entre les sieurs Boncerf et Courvoisier pour les mêmes raisons.
Très intéressant dossier illustrant les rapports difficiles entre les simples habitants des communes et les seigneurs et propriétaires des terres, concernant les usages communs (droit de pâture, droit de passage, etc.)
Parmi les pièces de ce dossier, on découvre également que le marais était exploité pour fabriquer du charbon de tourbe à travers des mentions de fours construits pour cette production (17/7/1778)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22439 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A3 Bt 11 (719 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 246 
Titre : Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime, Révolution et le 1er Empire Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814) Année de publication : 1779-1814 Ensemble bibliogr. : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814) Importance : Papier manuscrit, 18 pièces Format : Formats multiples Note générale : Seconde partie du dossier initié par le Dr. Dautheuil concernant le statut du grand marais de Chaumont en Vexin, marqué : Affaire Boys.
Les pièces de ce dossier concernent principalement les actions en justice de la famille BoysLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuseNote de contenu : Pièce A1 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Tourly affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 14/03/1814.
Pièce A2 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Fay [les étangs] affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 18/03/1814.
Pièce A3 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Loconville affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 09/04/1814.
Pièce A4 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Liancourt affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 12/04/1814.
Pièce B : Bulletin des arrêts de la cour de cassation du 6 janvier 1812 [concernant cette affaire].
Pièce C : Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise, séance du 15 janvier 1807, concernant la réclamation des communes de Fay, Fleury, Liancourt, Loconville et Tourly sur les marais que ladites communes réclament comme Biens communaux.
Pièce D : Réclamation contre la demande de partage du grand marais de Chaumont faite par les habitants des communes de Liancourt, Fay, Fleury, Tourly et Loconville, au préfet du département de l'Oise, 15/07/1800.
Pièce E : Coppie (sic) de l'inventaire de feu Boys comdamné (sic), sur réquisition du citoyen Pierre Delafontaine, administrateur du Directoire du district de Chaumont, 20/09/1794.
Pièce F : Précis pour les héritiers Boys contre les communes de Liancourt et autres, 1793.
Pièce G : Mémoire pour Julien-François Boys, homme de loi, propriétaire du grand marais de Chaumont aux président et juges du tribunal de Chaumont, 1793.
Pièce H : Procuration donnée par J. F. Boys à Joseph Dumontier, procureur demeurant à Chaumont [en Vexin] pour le représenter en toutes instances, 28/01/1791.
Pièce I : Extrait des registres des audiences du bailliage de Chaumont en Vexin concernant le conflit opposant J.F. Boys et les habitants des communes de Liancourt, Tourly, Loconville, Fay, 30/03/1790.
Pièce J : Inventaire des titres concernant la concession par le Prince de Conty, des marais de Chaumont aux sieurs Boncerf et Courvoisier, 03/01/1781.
Pièce K1 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1787, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K2 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1788, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K3 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1784, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce L : Réponse pour le sieur Boys à la réclamation pour les paroisses de Fay, Tourly, Liancourt, Loconville et Fleury, [s.d. (aps 1781)].
Pièce M : Production principale pour Julien-François Boys, homme de loi, apelant (sic) et intimé contre les cinq paroisses communautées et municipalités de Tourly, Fay, Fleury, Loconville et Liancourt en Vexin, intimer et apelants (sic), 5e cotte, Procès-verbal de [non déchiffré] en exécution de l'arrêt contractuel du cinq may 1779, 15 piècesType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22465 Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime, Révolution et le 1er Empire [texte manuscrit ou tapuscrit] / Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814)
Oeuvre : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814)
Seconde partie du dossier initié par le Dr. Dautheuil concernant le statut du grand marais de Chaumont en Vexin, marqué : Affaire Boys.
Les pièces de ce dossier concernent principalement les actions en justice de la famille Boys
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuseNote de contenu : Pièce A1 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Tourly affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 14/03/1814.
Pièce A2 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Fay [les étangs] affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 18/03/1814.
Pièce A3 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Loconville affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 09/04/1814.
Pièce A4 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Liancourt affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 12/04/1814.
Pièce B : Bulletin des arrêts de la cour de cassation du 6 janvier 1812 [concernant cette affaire].
Pièce C : Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise, séance du 15 janvier 1807, concernant la réclamation des communes de Fay, Fleury, Liancourt, Loconville et Tourly sur les marais que ladites communes réclament comme Biens communaux.
Pièce D : Réclamation contre la demande de partage du grand marais de Chaumont faite par les habitants des communes de Liancourt, Fay, Fleury, Tourly et Loconville, au préfet du département de l'Oise, 15/07/1800.
Pièce E : Coppie (sic) de l'inventaire de feu Boys comdamné (sic), sur réquisition du citoyen Pierre Delafontaine, administrateur du Directoire du district de Chaumont, 20/09/1794.
Pièce F : Précis pour les héritiers Boys contre les communes de Liancourt et autres, 1793.
Pièce G : Mémoire pour Julien-François Boys, homme de loi, propriétaire du grand marais de Chaumont aux président et juges du tribunal de Chaumont, 1793.
Pièce H : Procuration donnée par J. F. Boys à Joseph Dumontier, procureur demeurant à Chaumont [en Vexin] pour le représenter en toutes instances, 28/01/1791.
Pièce I : Extrait des registres des audiences du bailliage de Chaumont en Vexin concernant le conflit opposant J.F. Boys et les habitants des communes de Liancourt, Tourly, Loconville, Fay, 30/03/1790.
Pièce J : Inventaire des titres concernant la concession par le Prince de Conty, des marais de Chaumont aux sieurs Boncerf et Courvoisier, 03/01/1781.
Pièce K1 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1787, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K2 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1788, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K3 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1784, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce L : Réponse pour le sieur Boys à la réclamation pour les paroisses de Fay, Tourly, Liancourt, Loconville et Fleury, [s.d. (aps 1781)].
Pièce M : Production principale pour Julien-François Boys, homme de loi, apelant (sic) et intimé contre les cinq paroisses communautées et municipalités de Tourly, Fay, Fleury, Loconville et Liancourt en Vexin, intimer et apelants (sic), 5e cotte, Procès-verbal de [non déchiffré] en exécution de l'arrêt contractuel du cinq may 1779, 15 piècesType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22465 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A3 Bt 11 (719 F) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 247-48 Documents numériques
Pièce A1URL
Pièce A2URL
Pièce A3URL
Pièce A4URLExtrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais, concernant un jugement pour faillite d'une manufacture de toiles peintes, propriétée d'Auguste-Esprit Deaubonne, demeurant à Beauvais, faubourg Saint-Quentin (1804-1805)
Titre : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais, concernant un jugement pour faillite d'une manufacture de toiles peintes, propriétée d'Auguste-Esprit Deaubonne, demeurant à Beauvais, faubourg Saint-Quentin Type de document : texte imprimé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1804-1805 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : 30 pièces numérotées au crayon de papier de 1 à 32 : il manque les pièces 10 et 28.
Chaque pièce est une copie identique de l'extrait des minutes adressée à des créanciers du sieur DeubonneLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affairesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9866 Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais, concernant un jugement pour faillite d'une manufacture de toiles peintes, propriétée d'Auguste-Esprit Deaubonne, demeurant à Beauvais, faubourg Saint-Quentin [texte imprimé] . - [S.l.] : [s.n.], 1804-1805 . - 8 p. ; 4°.
30 pièces numérotées au crayon de papier de 1 à 32 : il manque les pièces 10 et 28.
Chaque pièce est une copie identique de l'extrait des minutes adressée à des créanciers du sieur Deubonne
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 277 (958) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Camus (17..-18..), Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de Camus Année de publication : [s.d. (ca 1800)] Importance : 38 p. Format : 4° Note générale : Mention de date d'après le texte.
Mention en marge du texte de la 1ère page : Beauvais. Cause pendante au tribunal civil de première instanceLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15844 Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs [texte imprimé] / Camus (17..-18..), Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de Camus, [s.d. (ca 1800)] . - 38 p. ; 4°.
Mention de date d'après le texte.
Mention en marge du texte de la 1ère page : Beauvais. Cause pendante au tribunal civil de première instance
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15844 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3146 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtNote ms : le Cen Dumontier avoué Fonds Caix de St Aymour
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