Extrait des registres du Parlement. Du 27 mars 1767 / Parlement (Paris, France) (1775)

Public ISBD Titre : Extrait des registres du Parlement. Du 27 mars 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Nom associé ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres Note de contenu : Ordonne la suppression et l'interdiction d'impression d'un ouvrage intitulé : Remontrances du Parlement au Roi, du 30 août 1766 (in 12° de 176 p.) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5322 Extrait des registres du Parlement. Du 27 mars 1767 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Nom associé ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres Note de contenu : Ordonne la suppression et l'interdiction d'impression d'un ouvrage intitulé : Remontrances du Parlement au Roi, du 30 août 1766 (in 12° de 176 p.) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5322

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (251 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire en la cause pour les habitans, corps & communautés de L'Etoile, & de Condé-Folie-Bas, intimés. Contre M. le duc de Chaulnes, appelant / Joseph Omer Joly de Fleury (1764)

Public ISBD Titre : Mémoire en la cause pour les habitans, corps & communautés de L'Etoile, & de Condé-Folie-Bas, intimés. Contre M. le duc de Chaulnes, appelant Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Lelurez (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1764 Importance : 10 p. Format : 2° Note générale : Gravure sur bois : bandeau, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Tags : Pâturage (droit de) - Ancien Régime  Chaulnes, Marie-Joseph-Louis d'Albert d'Ailly (duc de ; 1741-1792) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7388 Mémoire en la cause pour les habitans, corps & communautés de L'Etoile, & de Condé-Folie-Bas, intimés. Contre M. le duc de Chaulnes, appelant [texte imprimé] / Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Lelurez (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de Ch. Est. Chenault, 1764 . - 10 p. ; 2°. Gravure sur bois : bandeau, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Tags : Pâturage (droit de) - Ancien Régime  Chaulnes, Marie-Joseph-Louis d'Albert d'Ailly (duc de ; 1741-1792) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7388

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 01 (103)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 66			Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais. Contre M. le procureur général / Bailliage (Beauvais) ; Présidial (Beauvais) (1776)

Public ISBD Titre : Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais. Contre M. le procureur général Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailliage (Beauvais), Nom associé ; Présidial (Beauvais), Nom associé ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Blondel (18e siècle), Signataire ; procureur Polle de Viermes (18e siècle), Nom associé ; Pierre-Nicolas Desjardins (1723-1782) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : 1776 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2825 Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais. Contre M. le procureur général [texte imprimé] / Bailliage (Beauvais), Nom associé ; Présidial (Beauvais), Nom associé ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Blondel (18e siècle), Signataire ; procureur Polle de Viermes (18e siècle), Nom associé ; Pierre-Nicolas Desjardins (1723-1782) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, 1776 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2825

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 21 (3392)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3392

Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs (1762)

Public ISBD Titre : Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Benoist (18e siècle), Signataire ; Bailliage (Beauvais), Nom associé ; Présidial (Beauvais), Nom associé ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1762 Importance : 28 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats Résumé : Le litige porte sur l'accès et la place des officiers du Présidial au coeur de la cathédrale au cours des offices Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2824 Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs [texte imprimé] / Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Benoist (18e siècle), Signataire ; Bailliage (Beauvais), Nom associé ; Présidial (Beauvais), Nom associé ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, 1762 . - 28 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats Résumé : Le litige porte sur l'accès et la place des officiers du Présidial au coeur de la cathédrale au cours des offices Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2824

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 21 (3391)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3391

Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu (1764)

Public ISBD Titre : Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Gombault (18e siècle), Signataire Editeur : [Paris] : De l'imprimerie de Knapen Année de publication : 1764 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Me Bailleux, avocat ; Gombault, proc.. Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1570 Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu [texte imprimé] / André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Gombault (18e siècle), Signataire . - [Paris] : De l'imprimerie de Knapen, 1764 . - 8 p. ; 4°. Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Me Bailleux, avocat ; Gombault, proc.. Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1570

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2653)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Réponse pour le sieur Alophe Du Billaud de Sadonville, écuyer, accusateur & intimé. Contre les nommés Doscot dits Labbé, père & fils, accusés & appelans / Alophe Billaud de Sadonville ; Joseph Omer Joly de Fleury ; Bailleux (1767)

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6)