Acte d'appel interjetté au futur Concile, par Monsieur le procureur général du Roy, & arrest rendu en conséquence par la chambre des vacations. Le 27 septembre 1688 / Achilles de Harlay (1688)

Public ISBD Lettre du Roy, à Monsieur le cardinal d'Estrées. Écrite à Versailles le 6 septembre 1688 / Louis XIV, roi de France (1688) Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier / Achilles de Harlay (1688) Titre : Acte d'appel interjetté au futur Concile, par Monsieur le procureur général du Roy, & arrest rendu en conséquence par la chambre des vacations. Le 27 septembre 1688 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Achilles de Harlay (1639-1712) , Éditeur scientifique ; Chambre des vacations (1669-....; France), Éditeur scientifique ; François Muguet (1630?-1702) , Editeur commercial ; César d' Estrées (1628-1714) , Nom associé Editeur : A Paris : chez François Muguet Année de publication : 1688 Importance : 10 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : vignette armoriée en page de titre, bandeau, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6567 Lettre du Roy, à Monsieur le cardinal d'Estrées. Écrite à Versailles le 6 septembre 1688 / Louis XIV, roi de France (1688) Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier / Achilles de Harlay (1688) Acte d'appel interjetté au futur Concile, par Monsieur le procureur général du Roy, & arrest rendu en conséquence par la chambre des vacations. Le 27 septembre 1688 [texte imprimé] / Achilles de Harlay (1639-1712) , Éditeur scientifique ; Chambre des vacations (1669-....; France), Éditeur scientifique ; François Muguet (1630?-1702) , Editeur commercial ; César d' Estrées (1628-1714) , Nom associé . - A Paris : chez François Muguet, 1688 . - 10 p. ; 4°. Gravure sur bois : vignette armoriée en page de titre, bandeau, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6567

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Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier / Achilles de Harlay (1688)

Public ISBD Lettre du Roy, à Monsieur le cardinal d'Estrées. Écrite à Versailles le 6 septembre 1688 / Louis XIV, roi de France (1688) Titre : Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Achilles de Harlay (1639-1712) , Éditeur scientifique ; François Muguet (1630?-1702) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez François Muguet Année de publication : 1688 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Titre de départ. Gravure sur bois : bandeau armorié en page de titre, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6573 Lettre du Roy, à Monsieur le cardinal d'Estrées. Écrite à Versailles le 6 septembre 1688 / Louis XIV, roi de France (1688) Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier [texte imprimé] / Achilles de Harlay (1639-1712) , Éditeur scientifique ; François Muguet (1630?-1702) , Editeur commercial . - A Paris : chez François Muguet, 1688 . - 4 p. ; 4°. Titre de départ. Gravure sur bois : bandeau armorié en page de titre, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6573

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• Acte d'appel interjetté au futur Concile, par Monsieur le procureur général du Roy, & arrest rendu en conséquence par la chambre des vacations. Le 27 septembre 1688 / Achilles de Harlay (1688)

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[Arrêt de Louis XIII faisant défense d'] entreprendre juridiction & cognoissance en première instance, ou par appel, fors & excepté pour les cas royaux, sur la justice dudit évêque de Beauvais [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1612) 

Public ISBD Titre : [Arrêt de Louis XIII faisant défense d'] entreprendre juridiction & cognoissance en première instance, ou par appel, fors & excepté pour les cas royaux, sur la justice dudit évêque de Beauvais [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Robert Dary, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; La Chambre du Tillet, Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1612 Importance : pp. 5-6 Format : 4° Note générale : Donné à Paris, le 7 septembre 1612 ; signé La Chambre Du Tillet Conflit opposant René Pottier, évêque de Beauvais et Robert Dary, lieutenant général du bailliage de Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2969 [Arrêt de Louis XIII faisant défense d'] entreprendre juridiction & cognoissance en première instance, ou par appel, fors & excepté pour les cas royaux, sur la justice dudit évêque de Beauvais [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Robert Dary, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; La Chambre du Tillet, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1612 . - pp. 5-6 ; 4°. Donné à Paris, le 7 septembre 1612 ; signé La Chambre Du Tillet Conflit opposant René Pottier, évêque de Beauvais et Robert Dary, lieutenant général du bailliage de Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2969

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Arrêt de Louis XIII faisant défense URL

Extraict des registres du Conseil privé du Roy.Entre maistre Robert Davy & Florent Roisin, commissaires examinateurs du Bailliage & siège presidial de Beauvais, demandeurs [...] Et messire René Potier évêque & comte de Beauvais [...] Le Roy en son Conseil, a ordonné & ordonne qu'ils exerceront leurs dicts offices de commissaires examinateurs, au dedans le Bailliage & siège présidial de Beauvais, sans pouvoir entreprendre aucune chose en & au dedans la justice & juridiction dudict évesque & comte de Beauvais & sans despens [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1604) 

Public ISBD Titre : Extraict des registres du Conseil privé du Roy.Entre maistre Robert Davy & Florent Roisin, commissaires examinateurs du Bailliage & siège presidial de Beauvais, demandeurs [...] Et messire René Potier évêque & comte de Beauvais [...] Le Roy en son Conseil, a ordonné & ordonne qu'ils exerceront leurs dicts offices de commissaires examinateurs, au dedans le Bailliage & siège présidial de Beauvais, sans pouvoir entreprendre aucune chose en & au dedans la justice & juridiction dudict évesque & comte de Beauvais & sans despens [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Robert Dary, Nom associé ; Florent Roisin, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; de La Grange, Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1604 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Fait à Paris, le 13 février 1604 ; signé De La Grange Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2873 Extraict des registres du Conseil privé du Roy.Entre maistre Robert Davy & Florent Roisin, commissaires examinateurs du Bailliage & siège presidial de Beauvais, demandeurs [...] Et messire René Potier évêque & comte de Beauvais [...] Le Roy en son Conseil, a ordonné & ordonne qu'ils exerceront leurs dicts offices de commissaires examinateurs, au dedans le Bailliage & siège présidial de Beauvais, sans pouvoir entreprendre aucune chose en & au dedans la justice & juridiction dudict évesque & comte de Beauvais & sans despens [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Robert Dary, Nom associé ; Florent Roisin, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; de La Grange, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1604 . - 2 p. ; 4°. Fait à Paris, le 13 février 1604 ; signé De La Grange Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2873

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Extraict des registres du Conseil privé du Roy URL

Extraict des registres de Parlement. Entre maistre Pierre Godin & Michel Mathe, Estienne Warnier & Michel Godin garennier des bois des évesché & comté de Beauvais appellans d'un décret [...] Décerné par maistre Robert Darry, lieutenant général, civil & criminel au bailliage & siège présidial de Beauvais [...] & Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoi [...] a faict & fait deffences ausd. Darry & Henriot & tous autres officiers dudict bailliage & siège présidial dudit Beauvais de prendre aucune jurisdiction cognoissance par prévention en première instance par appel ni autrement des délits commis au ressort des justices desdits évesché & comté de Beauvais, vidasme de Gerberoi & des chastellenies & seigneuries dépendans d'iceux, les cas royaux exceptez [...] / Parlement (Paris, France) (1608) 

Public ISBD Titre : Extraict des registres de Parlement. Entre maistre Pierre Godin & Michel Mathe, Estienne Warnier & Michel Godin garennier des bois des évesché & comté de Beauvais appellans d'un décret [...] Décerné par maistre Robert Darry, lieutenant général, civil & criminel au bailliage & siège présidial de Beauvais [...] & Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoi [...] a faict & fait deffences ausd. Darry & Henriot & tous autres officiers dudict bailliage & siège présidial dudit Beauvais de prendre aucune jurisdiction cognoissance par prévention en première instance par appel ni autrement des délits commis au ressort des justices desdits évesché & comté de Beauvais, vidasme de Gerberoi & des chastellenies & seigneuries dépendans d'iceux, les cas royaux exceptez [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Robert Dary, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; Voisin, Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1608 Importance : pp. 3-4 Format : 4° Note générale : Prononcé, le 6 septembre 1608 ; signé Voisin Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2874 Extraict des registres de Parlement. Entre maistre Pierre Godin & Michel Mathe, Estienne Warnier & Michel Godin garennier des bois des évesché & comté de Beauvais appellans d'un décret [...] Décerné par maistre Robert Darry, lieutenant général, civil & criminel au bailliage & siège présidial de Beauvais [...] & Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoi [...] a faict & fait deffences ausd. Darry & Henriot & tous autres officiers dudict bailliage & siège présidial dudit Beauvais de prendre aucune jurisdiction cognoissance par prévention en première instance par appel ni autrement des délits commis au ressort des justices desdits évesché & comté de Beauvais, vidasme de Gerberoi & des chastellenies & seigneuries dépendans d'iceux, les cas royaux exceptez [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Robert Dary, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; Voisin, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1608 . - pp. 3-4 ; 4°. Prononcé, le 6 septembre 1608 ; signé Voisin Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2874

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Archives	Archives A4 Bt 21 (3390B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3390B			Fonds Dautheuil

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Extraict des registres de Parlement URL

Extraict des registres de Parlement. Entre Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoy [...] appellant de l'octroy de certaines commissions en forme de relief d'appel octroyé par le bailly & gens tenans le siège présidial dudit Beauvais, [...] ; Et Pierre Toutevoix, François de la Fraie, & maistre Louys Henriot substitut du procureur général du Roy audit siège présidial de Beauvais [...], faict inhibitions & deffenses au bailly de Beauvais, son lieutenant, les gens tenans le siège présidial, & officiers du roy audit bailliage, de prendre aucune cour, juridiction & cognoissance des appellations des juges des terres & seigneuries tenans en fief dudit évesque & comte dudit Beauvais [...] / Parlement (Paris, France) (1614) 

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Extraict des registres de Parlement. Entre Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoy [...] & Roland Pourchel appellant d'une sentence ou appointement donné par le bailly du siège presidial dudit Beauvais [...] & Georges Carpentier demeurant à Silly, Me RObert Dary, lieutenant général audit siège, & Me Louis Henryot substitut du procureur général [...] Fait inhibitions & deffenses aux officiers du siège présidial de Beauvais prendre connoissance, n'y juridiction par prévention, en première instance, par appel, ny autrement des délits commis au dedans du comté & vidamé de Gerberoy, terres & seigneuries en dépendantes [...] / Parlement (Paris, France) (1616) 

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Lettre du Roy, à Monsieur le cardinal d'Estrées. Écrite à Versailles le 6 septembre 1688 / Louis XIV, roi de France (1688)

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Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais. Contre M. le procureur général / Bailliage (Beauvais) ; Présidial (Beauvais) (1776)

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Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs (1762)

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XIX [ie XVIII] plaidoyer pour dame Claire Charlotte de Rotondis de Biscaras, religieuse de S. Pierre de Rheims, de l'ordre de S. Benoist, nommée par le roi à l'abbaye de S. Jean-Baptiste du Montcel, de l'ordre des Urbanistes de Sainte Claire, au diocèse de Beauvais. Contre la communauté des religieuses opposantes à l'exécution du brevet de Sa Majesté. Et contre les dames religieuses de Longchamp, & autres communautez du même ordre / Olivier Patru ([s.d. (1678)])

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