| Titre : |
Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774)  , Nom associé ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Benoist (18e siècle), Signataire ; Bailliage (Beauvais), Nom associé ; Présidial (Beauvais), Nom associé ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault |
| Année de publication : |
1762 |
| Importance : |
28 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats
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| Résumé : |
Le litige porte sur l'accès et la place des officiers du Présidial au coeur de la cathédrale au cours des offices |
| Type de ressource : |
Factum |
| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=2824 |
Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs [texte imprimé] / Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Benoist (18e siècle), Signataire ; Bailliage (Beauvais), Nom associé ; Présidial (Beauvais), Nom associé ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, 1762 . - 28 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français ( fre) |
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