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Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] / Cour des aides (Paris, France) (1743)

Public ISBD Titre : Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Louvet, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Prault Année de publication : 1743 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3032 Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Louvet, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1743 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3032

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 20 (3362)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3361			Fonds Caix de St Aymour

Arrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] / Cour des aides (Paris, France) (1743)

Public ISBD Titre : Arrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Godard, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé ; Nicolas Evrard, Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Prault Année de publication : 1743 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3031 Arrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Godard, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé ; Nicolas Evrard, Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1743 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3031

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 21 (3361)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3361			Fonds Caix de St Aymour

Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer, frais, sec & salé, dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 16 mars 1734 / Parlement (Paris, France) (1735)  

Public ISBD Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)   Titre : Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer, frais, sec & salé, dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 16 mars 1734 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Miray (17..-17..), Signataire ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Prault Année de publication : 1735 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093397 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8423 Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)   Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer, frais, sec & salé, dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 16 mars 1734 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Miray (17..-17..), Signataire ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1735 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093397 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8423

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (2916 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 23 février 1734 / Parlement (Paris, France) (1735)  

Public ISBD Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)   Titre : Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 23 février 1734 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Le Beuf (17..-17..), Signataire ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Prault Année de publication : 1735 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093271 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8422 Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)   Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 23 février 1734 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Le Beuf (17..-17..), Signataire ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1735 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093271 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8422

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (2916 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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