Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France)  , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Louvet, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1743 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du 13 juillet 1743. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 24 avril 1742 rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais & instruite en ladite élection, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des aydes [...], pour fraude de vin dissemblable. [...] (1743)
