Mémoire signifié, pour Messire Jean-Claude Morel Cresmery de Foucaucourt, chevalier, baron d'Andevanne, seigneur dudit lieu, d'Harbeuville, Foucaucourt, Beauvent, Quennezy, du Tronquoy, &c. intime & appelant ; Contre Messire Charles-François Lecat d'Hervilly, chevalier, seigneur de Canisy, de Deniécourt & autres lieux, appelant & intimé ; servant de réponse à quatre requêtes volumineuses, nouvellement signifiées par ledit Sieur Lecat (1775)

Public ISBD Titre : Mémoire signifié, pour Messire Jean-Claude Morel Cresmery de Foucaucourt, chevalier, baron d'Andevanne, seigneur dudit lieu, d'Harbeuville, Foucaucourt, Beauvent, Quennezy, du Tronquoy, &c. intime & appelant ; Contre Messire Charles-François Lecat d'Hervilly, chevalier, seigneur de Canisy, de Deniécourt & autres lieux, appelant & intimé ; servant de réponse à quatre requêtes volumineuses, nouvellement signifiées par ledit Sieur Lecat Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Claude Morel Cresmery de Foucaucourt (18e siècle), Nom associé ; Charles François Lecat d'Hervilly (18e siècle), Nom associé ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Signataire ; avocat Doucet (18e siècle), Signataire ; procureur Patenotre (18e siècle), Signataire ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry Année de publication : 1775 Importance : 66 p. Format : 4° Note générale : Procès en la chambre des enquêtes ; question de retrait lignager Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8037 Mémoire signifié, pour Messire Jean-Claude Morel Cresmery de Foucaucourt, chevalier, baron d'Andevanne, seigneur dudit lieu, d'Harbeuville, Foucaucourt, Beauvent, Quennezy, du Tronquoy, &c. intime & appelant ; Contre Messire Charles-François Lecat d'Hervilly, chevalier, seigneur de Canisy, de Deniécourt & autres lieux, appelant & intimé ; servant de réponse à quatre requêtes volumineuses, nouvellement signifiées par ledit Sieur Lecat [texte imprimé] / Jean-Claude Morel Cresmery de Foucaucourt (18e siècle), Nom associé ; Charles François Lecat d'Hervilly (18e siècle), Nom associé ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Signataire ; avocat Doucet (18e siècle), Signataire ; procureur Patenotre (18e siècle), Signataire ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry, 1775 . - 66 p. ; 4°. Procès en la chambre des enquêtes ; question de retrait lignager Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8037

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (140 A)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire signifié pour Messire Louis Maximilien Titon de Villegenoux appellant, demandeur & défendeur. Contre Messire Adrien de la Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, défendeur & demandeur. Et les héritiers de Marguerite Dumont, veuve de Jean Dumesnil aussi intimés, défendeurs & demandeurs ([s.d. (ca 1746)])

Public ISBD Titre : Mémoire signifié pour Messire Louis Maximilien Titon de Villegenoux appellant, demandeur & défendeur. Contre Messire Adrien de la Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, défendeur & demandeur. Et les héritiers de Marguerite Dumont, veuve de Jean Dumesnil aussi intimés, défendeurs & demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles-Maurice d' Houry (1688-1755), Imprimeur ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur ; Louis Maximilien Titon de Villegenoux (....-17..), Nom associé ; Adrien de La Vieuville d'Orville ; comte de Vignacourt (16..-1774), Nom associé ; Marguerite, veuve de Jean Dumesnil Dumont (17..-17..), Nom associé ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois ; Ordre du temple (Senlis), Nom associé Editeur : [Paris] : chez d'Houry père & d'Houry fils Année de publication : [s.d. (ca 1746)] Importance : 15-[1 bl.] p. Format : 2° Note générale : Gravure sur bois : bandeau hist. signé Caron Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins Index. décimale : 621.21 Moulins à eau (roues hydrauliques) Note de contenu : Mémoire au sujet d'un contentieux relatif au moulin de Thierry situé sur l'étang d'Ognon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11055 Mémoire signifié pour Messire Louis Maximilien Titon de Villegenoux appellant, demandeur & défendeur. Contre Messire Adrien de la Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, défendeur & demandeur. Et les héritiers de Marguerite Dumont, veuve de Jean Dumesnil aussi intimés, défendeurs & demandeurs [texte imprimé] / Charles-Maurice d' Houry (1688-1755), Imprimeur ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur ; Louis Maximilien Titon de Villegenoux (....-17..), Nom associé ; Adrien de La Vieuville d'Orville ; comte de Vignacourt (16..-1774), Nom associé ; Marguerite, veuve de Jean Dumesnil Dumont (17..-17..), Nom associé ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois ; Ordre du temple (Senlis), Nom associé . - [Paris] : chez d'Houry père & d'Houry fils, [s.d. (ca 1746)] . - 15-[1 bl.] p. ; 2°. Gravure sur bois : bandeau hist. signé Caron Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins Index. décimale : 621.21 Moulins à eau (roues hydrauliques) Note de contenu : Mémoire au sujet d'un contentieux relatif au moulin de Thierry situé sur l'étang d'Ognon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11055

A rapprocher de

• Mémoire pour le chevalier de La Vieuville, commandeur de la Commanderie de S. Jean de Senlis, intimé, demandeur & défendeur. Contre messieur Titon de Villegenoux, seigneur d'Ognon, intimé, défendeur & demandeur ([s.d. (1743 ?)]) 
• Mémoire signifié, pour messire Adrien de La Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jerusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, intimé, demandeur & défendeur. Contre Louis Maximilien Titon de Villegenoux, seigneur d'Ognon, appelant, défendeur & demandeur ([s.d. (1746 ?)])

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 01 (FP 099)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 341 (FP 099)			Fonds Dautheuil
Archives	Archives A3 Bt 4	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives BT 271	Annotations en marge		Fonds Caix de St Aymour

Mémoire sur déliberé, pour le sieur Antoine-Joseph Thevenard, intimé & défenseur ; contre le sieur Antoine Levasseur, appelant ; les doyens, chanoines & chapitres de Senlis, intervenans, appelans & demandeurs ; et les sieurs de Sarobert & Vautrin, chanoines de la même église, intervenans (1773)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Mémoire sur déliberé, pour le sieur Antoine-Joseph Thevenard, intimé & défenseur ; contre le sieur Antoine Levasseur, appelant ; les doyens, chanoines & chapitres de Senlis, intervenans, appelans & demandeurs ; et les sieurs de Sarobert & Vautrin, chanoines de la même église, intervenans Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur ; de Luker, Signataire ; Chappron, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1773 Autre Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry Importance : 33-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Le mémoire se termine par : Monsieur l'abbé De Luker, rapporteur. Me Chappron, avocat. Gravure sur bois : bandeau en tête du texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1408 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Mémoire sur déliberé, pour le sieur Antoine-Joseph Thevenard, intimé & défenseur ; contre le sieur Antoine Levasseur, appelant ; les doyens, chanoines & chapitres de Senlis, intervenans, appelans & demandeurs ; et les sieurs de Sarobert & Vautrin, chanoines de la même église, intervenans [texte imprimé] / Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur ; de Luker, Signataire ; Chappron, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.] : [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry, 1773 . - 33-[1 bl.] p. ; 4°. Le mémoire se termine par : Monsieur l'abbé De Luker, rapporteur. Me Chappron, avocat. Gravure sur bois : bandeau en tête du texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1408

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	144	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Précis pour Me Jean-Pierre Bourget, avocat au Parlement, bailli du comté de Nanteui-le-Haudouin, pour S.A.S. monseigneur de Condé,& son gruyer en la curie royale de Valois, & dudit Nanteuil, bailli gruyer d'Oissery, [...] Intimé ; Contre le sieur Nicolas Cailleux, gruyer en la même gruerie du Valois, [...] appelant / Jean-Pierre Bourget (1777)

Public ISBD Titre : Précis pour Me Jean-Pierre Bourget, avocat au Parlement, bailli du comté de Nanteui-le-Haudouin, pour S.A.S. monseigneur de Condé,& son gruyer en la curie royale de Valois, & dudit Nanteuil, bailli gruyer d'Oissery, [...] Intimé ; Contre le sieur Nicolas Cailleux, gruyer en la même gruerie du Valois, [...] appelant Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Pierre Bourget (17..-....), Auteur ; curé de Le Plessis-Belleville Madin (17..-....), Auteur ; avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry Année de publication : 1777 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Suivi d'une : Lettre écrite le 30 octobre 1776, à Me Bourget, par Me Madin, curé Duplessis-Belleville, sous Dammartin ; et de l'Arrêt de la cour du 7 mai 1768, extr. des minutes du greffe du bailliage criminel de Meaux Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8746 Précis pour Me Jean-Pierre Bourget, avocat au Parlement, bailli du comté de Nanteui-le-Haudouin, pour S.A.S. monseigneur de Condé,& son gruyer en la curie royale de Valois, & dudit Nanteuil, bailli gruyer d'Oissery, [...] Intimé ; Contre le sieur Nicolas Cailleux, gruyer en la même gruerie du Valois, [...] appelant [texte imprimé] / Jean-Pierre Bourget (17..-....), Auteur ; curé de Le Plessis-Belleville Madin (17..-....), Auteur ; avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry, 1777 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Suivi d'une : Lettre écrite le 30 octobre 1776, à Me Bourget, par Me Madin, curé Duplessis-Belleville, sous Dammartin ; et de l'Arrêt de la cour du 7 mai 1768, extr. des minutes du greffe du bailliage criminel de Meaux Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8746

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (2998)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Précis pour le sieur Claude-François Bernardet, prêtre, chanoine de l'église de Beauvais ; le sieur Louis Allou & autres, tous administrateurs du Bureau des pauvres de la même ville, demandeurs ; contre les héritiers du sieur Godefroy, vivant, chanoine de Beauvais & l'un des administrateurs dudit bureau des pauvres, défenseurs ; et M. l'évêque de Beauvais, pair de France, défendeur & demandeur / Antoine-Louis Séguier (1776)

Public ISBD Titre : Précis pour le sieur Claude-François Bernardet, prêtre, chanoine de l'église de Beauvais ; le sieur Louis Allou & autres, tous administrateurs du Bureau des pauvres de la même ville, demandeurs ; contre les héritiers du sieur Godefroy, vivant, chanoine de Beauvais & l'un des administrateurs dudit bureau des pauvres, défenseurs ; et M. l'évêque de Beauvais, pair de France, défendeur & demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Antoine-Louis Séguier (1726-1792) , Auteur ; François-Joseph de La Rochefoucauld-Bayers (1736-1792) , Nom associé ; Claude-François Bernardet (17..-17..), Nom associé ; Louis Allou (17..-17..), Nom associé ; Godefroy (17..-17..), Nom associé ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry Année de publication : 1776 Importance : 15 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15588 Précis pour le sieur Claude-François Bernardet, prêtre, chanoine de l'église de Beauvais ; le sieur Louis Allou & autres, tous administrateurs du Bureau des pauvres de la même ville, demandeurs ; contre les héritiers du sieur Godefroy, vivant, chanoine de Beauvais & l'un des administrateurs dudit bureau des pauvres, défenseurs ; et M. l'évêque de Beauvais, pair de France, défendeur & demandeur [texte imprimé] / Antoine-Louis Séguier (1726-1792) , Auteur ; François-Joseph de La Rochefoucauld-Bayers (1736-1792) , Nom associé ; Claude-François Bernardet (17..-17..), Nom associé ; Louis Allou (17..-17..), Nom associé ; Godefroy (17..-17..), Nom associé ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry, 1776 . - 15 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15588

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 7 (3069 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Réponse au mémoire pour le sieur Bernardet, chanoine de l'église de Beauvais & consorts, administrateurs du bureau des pauvres de la même ville, demandeurs & défenseurs ; Contre M. l'évêque de Beauvais, défendeur & demandeur / Antoine-Louis Séguier (1776)

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