Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1733)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1733 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15621 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1733 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15621

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 7 (3080)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire signifié pour Messire Louis Maximilien Titon de Villegenoux appellant, demandeur & défendeur. Contre Messire Adrien de la Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, défendeur & demandeur. Et les héritiers de Marguerite Dumont, veuve de Jean Dumesnil aussi intimés, défendeurs & demandeurs ([s.d. (ca 1746)])

Public ISBD Titre : Mémoire signifié pour Messire Louis Maximilien Titon de Villegenoux appellant, demandeur & défendeur. Contre Messire Adrien de la Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, défendeur & demandeur. Et les héritiers de Marguerite Dumont, veuve de Jean Dumesnil aussi intimés, défendeurs & demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles-Maurice d' Houry (1688-1755), Imprimeur ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur ; Louis Maximilien Titon de Villegenoux (....-17..), Nom associé ; Adrien de La Vieuville d'Orville ; comte de Vignacourt (16..-1774), Nom associé ; Marguerite, veuve de Jean Dumesnil Dumont (17..-17..), Nom associé ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois ; Ordre du temple (Senlis), Nom associé Editeur : [Paris] : chez d'Houry père & d'Houry fils Année de publication : [s.d. (ca 1746)] Importance : 15-[1 bl.] p. Format : 2° Note générale : Gravure sur bois : bandeau hist. signé Caron Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins Index. décimale : 621.21 Moulins à eau (roues hydrauliques) Note de contenu : Mémoire au sujet d'un contentieux relatif au moulin de Thierry situé sur l'étang d'Ognon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11055 Mémoire signifié pour Messire Louis Maximilien Titon de Villegenoux appellant, demandeur & défendeur. Contre Messire Adrien de la Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, défendeur & demandeur. Et les héritiers de Marguerite Dumont, veuve de Jean Dumesnil aussi intimés, défendeurs & demandeurs [texte imprimé] / Charles-Maurice d' Houry (1688-1755), Imprimeur ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur ; Louis Maximilien Titon de Villegenoux (....-17..), Nom associé ; Adrien de La Vieuville d'Orville ; comte de Vignacourt (16..-1774), Nom associé ; Marguerite, veuve de Jean Dumesnil Dumont (17..-17..), Nom associé ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois ; Ordre du temple (Senlis), Nom associé . - [Paris] : chez d'Houry père & d'Houry fils, [s.d. (ca 1746)] . - 15-[1 bl.] p. ; 2°. Gravure sur bois : bandeau hist. signé Caron Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins Index. décimale : 621.21 Moulins à eau (roues hydrauliques) Note de contenu : Mémoire au sujet d'un contentieux relatif au moulin de Thierry situé sur l'étang d'Ognon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11055

A rapprocher de

• Mémoire pour le chevalier de La Vieuville, commandeur de la Commanderie de S. Jean de Senlis, intimé, demandeur & défendeur. Contre messieur Titon de Villegenoux, seigneur d'Ognon, intimé, défendeur & demandeur ([s.d. (1743 ?)]) 
• Mémoire signifié, pour messire Adrien de La Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jerusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, intimé, demandeur & défendeur. Contre Louis Maximilien Titon de Villegenoux, seigneur d'Ognon, appelant, défendeur & demandeur ([s.d. (1746 ?)])

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 01 (FP 099)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 341 (FP 099)			Fonds Dautheuil
Archives	Archives A3 Bt 4	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives BT 271	Annotations en marge		Fonds Caix de St Aymour

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