Acte notarié de la vente du moulin bruslé situé à Courteuil sur la rivière Nonette / Louis II de Bourbon-Condé (1676 (04-20))

Public ISBD Titre : Acte notarié de la vente du moulin bruslé situé à Courteuil sur la rivière Nonette Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Louis II de Bourbon-Condé (1621-1686) , Nom associé ; Pierre Amivault (16..-16..), Nom associé Année de publication : 1676 (04-20) Importance : Parchemin manuscrit, 1 cahier (non paginé) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Courteuil (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Nonette (bassin et rivière) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Pêches maritimes et autres Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21503 Acte notarié de la vente du moulin bruslé situé à Courteuil sur la rivière Nonette [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis II de Bourbon-Condé (1621-1686) , Nom associé ; Pierre Amivault (16..-16..), Nom associé . - 1676 (04-20) . - Parchemin manuscrit, 1 cahier (non paginé) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Courteuil (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Nonette (bassin et rivière) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Pêches maritimes et autres Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21503

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 48 (325 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 207	Don de M. Hallo provenant de Mme N???? née Roze

Affranchissement de passage pour la pêche, tout le long des jardins, maisons et fermes de Courteuil / Henri Ier de Montmorency (1605 (03-28))

Public ISBD Titre : Affranchissement de passage pour la pêche, tout le long des jardins, maisons et fermes de Courteuil Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Henri Ier de Montmorency (1534-1614) , Nom associé ; Pierre Nicolle (15..-16..), Nom associé Année de publication : 1605 (03-28) Importance : Parchemin manuscrit, 1 cahier (non paginé) Format : 28 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Pêches maritimes et autres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Courteuil (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Nonette (bassin et rivière) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21502 Affranchissement de passage pour la pêche, tout le long des jardins, maisons et fermes de Courteuil [texte manuscrit ou tapuscrit] / Henri Ier de Montmorency (1534-1614) , Nom associé ; Pierre Nicolle (15..-16..), Nom associé . - 1605 (03-28) . - Parchemin manuscrit, 1 cahier (non paginé) ; 28 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Pêches maritimes et autres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Courteuil (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Nonette (bassin et rivière) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21502

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 48 (325 A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 207	Don de M. Hallo provenant de Mme N???? née Roze

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1733)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1733 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15621 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1733 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15621

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 7 (3080)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Copies de documents concernant la vente de 2 moulins sis à Gouvieux, par le couvent de St Vincent de Senlis au couvent de St Denis / Abbaye de Saint-Vincent (Senlis) ([s.d. (19e siècle)])

Public ISBD Titre : Copies de documents concernant la vente de 2 moulins sis à Gouvieux, par le couvent de St Vincent de Senlis au couvent de St Denis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Abbaye de Saint-Vincent (Senlis), Collectivité éditrice ; Robert III de Cressonsart (12..-12..), Auteur ; Guillaume III de Reviers (12..-12..), Nom associé ; Basilique de Saint-Denis (Saint-Denis (93)), Nom associé Année de publication : [s.d. (19e siècle)] Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 32 cm Note générale : Dates des documents originaux : 1219, 1273 et 1284 Langues : Latin (lat) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Gouvieux (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins Note de contenu : - Vente à titre de cens (1284) - Lettre de confirmation de la vente par Robert, évêque de Senlis (1284) - Lettres royales de confirmation de la vente (1284) - Rappel de la transaction au sujet de ces moulins entre St Vincent et Guillaume de Vernon, seigneur de Gouvieux (1273) - appel de la transaction même sujet entre St Vincent et les chanoines de Notre-Dame (1219) Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1200-1299 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21012 Copies de documents concernant la vente de 2 moulins sis à Gouvieux, par le couvent de St Vincent de Senlis au couvent de St Denis [texte manuscrit ou tapuscrit] / Abbaye de Saint-Vincent (Senlis), Collectivité éditrice ; Robert III de Cressonsart (12..-12..), Auteur ; Guillaume III de Reviers (12..-12..), Nom associé ; Basilique de Saint-Denis (Saint-Denis (93)), Nom associé . - [s.d. (19e siècle)] . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 32 cm. Dates des documents originaux : 1219, 1273 et 1284 Langues : Latin (lat) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Gouvieux (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins Note de contenu : - Vente à titre de cens (1284) - Lettre de confirmation de la vente par Robert, évêque de Senlis (1284) - Lettres royales de confirmation de la vente (1284) - Rappel de la transaction au sujet de ces moulins entre St Vincent et Guillaume de Vernon, seigneur de Gouvieux (1273) - appel de la transaction même sujet entre St Vincent et les chanoines de Notre-Dame (1219) Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1200-1299 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21012

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 19 (18)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 197

Jugement incomplet rendu dans le bailliage de Crépy en Valois en présence de François Sainte, meunier du moulin de Béthisy, Antoine Picard, bourgeois marchand de Compiègne [et al.] (1685 (09-07))

Public ISBD Titre : Jugement incomplet rendu dans le bailliage de Crépy en Valois en présence de François Sainte, meunier du moulin de Béthisy, Antoine Picard, bourgeois marchand de Compiègne [et al.] Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : François Sainte (16..-16..), Nom associé ; Antoine Picard (16..-16..), Nom associé ; [et al.], Nom associé Année de publication : 1685 (09-07) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 27 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Béthisy-Saint-Martin (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22398 Jugement incomplet rendu dans le bailliage de Crépy en Valois en présence de François Sainte, meunier du moulin de Béthisy, Antoine Picard, bourgeois marchand de Compiègne [et al.] [texte manuscrit ou tapuscrit] / François Sainte (16..-16..), Nom associé ; Antoine Picard (16..-16..), Nom associé ; [et al.], Nom associé . - 1685 (09-07) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 27 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Moulins [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Béthisy-Saint-Martin (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22398

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 83 (701)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 242-243

Lettre de la soeur abbesse de l'abbaye de Gomerfontaine adressée à M. Cavelier accompagnée de son mémoire en réponse à une question concernant la création d'une pêcherie / Marie-Élisabeth de Sarcus (1788 (04-14) et 1788 (05-02))

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Mémoire signifié pour Messire Louis Maximilien Titon de Villegenoux appellant, demandeur & défendeur. Contre Messire Adrien de la Vieuville, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commandeur de la Commanderie de Saint Jean de Senlis, défendeur & demandeur. Et les héritiers de Marguerite Dumont, veuve de Jean Dumesnil aussi intimés, défendeurs & demandeurs ([s.d. (ca 1746)])

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