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Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1774)
Titre : Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795)
, Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur
Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez Année de publication : 1774 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Du 9 août 1774.
Bandeau armorié g.s.b. signé CotteLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesIndex. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22560 Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795)
, Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur . - [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez, 1774 . - 4 p. ; 4°.
Du 9 août 1774.
Bandeau armorié g.s.b. signé Cotte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesIndex. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22560 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 134 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtDon Foy Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
, Imprimeur
Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Du 22 juillet 1777 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22553 Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
, Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 4 p. ; 4°.
Du 22 juillet 1777
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 134 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtDon Foy Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 134 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtDon Foy Arrest de la cour de parlement, Qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; [...] fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783 [...] / Parlement (Paris, France) (1784)
Titre : Arrest de la cour de parlement, Qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; [...] fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783 [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15793 Arrest de la cour de parlement, Qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; [...] fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783 [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787), Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1771
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15793 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3137) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains & farines destinés pour la provision de Paris, [...] puissent être assujettis à consigner dès-à-présent aucun droit de minage, soit en argent, soit en nature, ; ordonne que lesdits marchands seront tenus seulement de faire déclarations mentionnées audit arrêt [...] Du 9 juillet 1784 / Parlement (Paris, France) (1784)
Titre : Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains & farines destinés pour la provision de Paris, [...] puissent être assujettis à consigner dès-à-présent aucun droit de minage, soit en argent, soit en nature, ; ordonne que lesdits marchands seront tenus seulement de faire déclarations mentionnées audit arrêt [...] Du 9 juillet 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Jean-Michel Papillon (1698-1776)
, Graveur sur bois
Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Signé Dufranc.
Gravure sur bois : bandeau.Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, ArtoisNote de contenu : Fait suite à un arrêt de la Cour du 27 mai 1784 rendu entre l'évêque de Meaux et des marchands de grains et de farine de Meaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1549 Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains & farines destinés pour la provision de Paris, [...] puissent être assujettis à consigner dès-à-présent aucun droit de minage, soit en argent, soit en nature, ; ordonne que lesdits marchands seront tenus seulement de faire déclarations mentionnées audit arrêt [...] Du 9 juillet 1784 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787), Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Jean-Michel Papillon (1698-1776)
, Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; 4°.
Signé Dufranc.
Gravure sur bois : bandeau.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, ArtoisNote de contenu : Fait suite à un arrêt de la Cour du 27 mai 1784 rendu entre l'évêque de Meaux et des marchands de grains et de farine de Meaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1549 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 2 (61) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1782)
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PermalinkArrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkAssemblée provinciale de l'Isle de France. Quatrième département, composé des élections de Senlis, Compiègne, Pontoise, comprenant deux cents trois paroisses / France, Assemblée provinciale d'Ile-de-France (1787)
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PermalinkAssemblée provinciale de Picardie - Département de Mondidier (sic) [Montdidier] - Municipalité d'Hardivilliers : role des impositions ordinaires - exercice 1789 (1789 (02-05))
PermalinkAvertissement délivré par le Sieur de Couvreuil, receveur des impôts pour la ville de Beauvais et adressé au sieur Sommereux pour les années 1780 et 1781 / Ville de Beauvais (1780-1781)
PermalinkCahier de l'ordre de la noblesse du bailliage de Beauvais ; et extrait du procès-verbal des séances de l'assemblée dudit ordre / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1789)
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PermalinkConvocation à une réunion de la loge de la Parfaite harmonie d'Abbeville / Loge la parfaite harmonie (Abbeville (Somme)) (1782 (09-17))
PermalinkDiscours de Monsieur, frère du roi ; de M. l'archevêque de Narbonne et de M. le premier président du parlement de Paris, à l'ouverture de l'assemblée des notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788 / Louis XVIII, roi de France (1788)
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PermalinkDiscours prononcé de l'ordre du Roi et en sa présence par M. de Calonne, [...] dans l'assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787 / Charles-Alexandre de Calonne (1787)
PermalinkDiscours qui a concouru pour le prix adjugé en M.DCC.LXXXVII. par l'académie d'Amiens, sur cette question proposée par la même académie : "Quel est le moyen le plus simple & le moins dispendieux de prévenir & d'éviter, dans la généralité d'Amiens, les incendies des campagnes, &c. (1788)
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