Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6591 Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6591

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Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1777 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.41 22 Commerce du vin Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5725 Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1777 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.41 22 Commerce du vin Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5725

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme les commis & préposés de la ferme & régie générale des biens des religionnaires fugitifs dans la jouissance des privilèges & exemptions à eux attribués par les édits & règlemens, du 9 juin 1789 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme les commis & préposés de la ferme & régie générale des biens des religionnaires fugitifs dans la jouissance des privilèges & exemptions à eux attribués par les édits & règlemens, du 9 juin 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1780 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Note de contenu : Complété d'une ordonnance aux échevins et officiers de la ville de Montreuil-sur-mer Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4268 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme les commis & préposés de la ferme & régie générale des biens des religionnaires fugitifs dans la jouissance des privilèges & exemptions à eux attribués par les édits & règlemens, du 9 juin 1789 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1780 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Note de contenu : Complété d'une ordonnance aux échevins et officiers de la ville de Montreuil-sur-mer Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4268

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Archives	Archives A4 Bt 49 (385 K)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour des aides, portant règlement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier à sel de Paris. Du 5 janvier 1780 / Cour des aides (Paris, France) (1780)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour des aides, portant règlement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier à sel de Paris. Du 5 janvier 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1780 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7262 Arrest de la cour des aides, portant règlement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier à sel de Paris. Du 5 janvier 1780 [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1780 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7262

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (377 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Cour des aides (Paris, France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Leprince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4885 Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Leprince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4885

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (393 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) (1780)  

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Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, [...] Par Me**** Avocat en Parlement / Jean Henriquez (1761)

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Déclaration du Roi, Concernant la perception des droits réservés. Donnée à Versailles le 22 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)  

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Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1777)

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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au Tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Louis XVI, roi de France (1777)  

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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, données à Versailles, au mois de mars 1780, concernant les privilèges des commissaires généraux de la Maison du Roi. Registrées en la Cour des Aides, le 5 avril 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, Pour accorder en première instance aux élections, & par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais. Données à Versailles le neuf mars 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)  

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Lettres patentes du Roi, qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle, de faire la vente des fruits & effets saisis, à défaut de paiement des impositions sur les contribuables de cette généralité. Données à Versailles, le 26 mars 1780. Registrées en la Cour des Aides, le 21 avril 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)

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Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu (1764)

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Mémoire signifié pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans. Le Sieur Crin, Sous-Chantre. Et encore contre le Sieur Charpentier & autres Chanoines Semi-Prébendés, aussi Intervenans (1772)

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