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2 - Thésaurus Brunet-Parguez > Sciences et Arts > Sciences naturelles > Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale > Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France
Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLes administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3345) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3345 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1721)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768)
, Editeur commercial
Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1721 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1608 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768)
, Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1608 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 3 (2690) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, portant règlement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry. Du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) (1777)
Titre : Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, portant règlement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry. Du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
, Imprimeur
Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1777 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4668 Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, portant règlement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry. Du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] [texte imprimé] / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
, Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4668 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (389 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
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Titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807)
, Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur
Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1785 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86257358.r Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6398 Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807)
, Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86257358.r Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6398 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (289 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) (1780)
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Titre : Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) , Auteur ; Jacques Charpentier de Boisgibault (1721-1794)
, Nom associé ; Gilles Etienne Jacques de Mainville (1749-....), Nom associé ; procureur Piedfort (17..-18..), Nom associé ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur
Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1780 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Bandeau armorié signé Bernard 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:RéglementationEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86192751 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8581 Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 [texte imprimé] / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France), Auteur ; Jacques Charpentier de Boisgibault (1721-1794)
, Nom associé ; Gilles Etienne Jacques de Mainville (1749-....), Nom associé ; procureur Piedfort (17..-18..), Nom associé ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1780 . - 4 p. ; 4°.
Bandeau armorié signé Bernard 1779
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:RéglementationEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86192751 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8581 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 84 (2956) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Pierre-Lucien Pannelier d'Annel, père, Dcuyer (ie Ecuyer), ancien receveur des Domaines & bois de Senlis & Compiègne / Claude-Antoine Guyot-Desherbiers ([s.d. (1789)])
PermalinkMémoire de G. Lefranc de Brumpé, seigneur de la terre et du prieuré de Baillon, contre les religieux de Royaumont / Gérard Lefranc de Brumpé (1749 (12))
PermalinkPétition en faveur du citoyen Marie Isidore François Bonnel pour sa nomination en tant qu'agent forestier à Noyon, en remplacement de son père décédé / Marie Isidore François Bonnel (1799 (03))
PermalinkQuittances délivrées à différents maîtres particuliers des eaux et forêts des anciennes provinces d'Ile de France, Orléanais, Touraine (1645-1705)
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