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Acte de vente de pièces de bois situées en forêt de Coye appartenant à M. La Valette au profit du sieur Lecuyer / Nicolas François Peyrard (1788 (01-09))

Public ISBD Titre : Acte de vente de pièces de bois situées en forêt de Coye appartenant à M. La Valette au profit du sieur Lecuyer Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Nicolas François Peyrard (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1788 (01-09) Importance : Parchemin manuscrit (4 ff.) Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:F... (Faillites à Fronde):Forêts:forêt de Coye - Orry la Ville [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22867 Acte de vente de pièces de bois situées en forêt de Coye appartenant à M. La Valette au profit du sieur Lecuyer [texte manuscrit ou tapuscrit] / Nicolas François Peyrard (17..-17..), Nom associé . - 1788 (01-09) . - Parchemin manuscrit (4 ff.) ; 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:F... (Faillites à Fronde):Forêts:forêt de Coye - Orry la Ville [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22867

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 145 (769)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 254

Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)

Public ISBD Titre : Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 6-[2] p. Format : 4° Note générale : Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la destruction des riches plantations qui s'élevoient sur les places publiques & sur les biens communaux" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3421 Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 6-[2] p. ; 4°. Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la destruction des riches plantations qui s'élevoient sur les places publiques & sur les biens communaux" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3421

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 20 (3345)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3345

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1721)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1721 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1608 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1608

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2690)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, portant règlement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry. Du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, portant règlement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry. Du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1777 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4668 Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, portant règlement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry. Du vingt-trois août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] [texte imprimé] / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4668

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (389 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1785 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86257358.r Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6398 Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86257358.r Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6398

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (289 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) (1780)  

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Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Pierre-Lucien Pannelier d'Annel, père, Dcuyer (ie Ecuyer), ancien receveur des Domaines & bois de Senlis & Compiègne / Claude-Antoine Guyot-Desherbiers ([s.d. (1789)])

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Mémoire de G. Lefranc de Brumpé, seigneur de la terre et du prieuré de Baillon, contre les religieux de Royaumont / Gérard Lefranc de Brumpé (1749 (12))

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Pétition en faveur du citoyen Marie Isidore François Bonnel pour sa nomination en tant qu'agent forestier à Noyon, en remplacement de son père décédé / Marie Isidore François Bonnel (1799 (03))

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Quittances délivrées à différents maîtres particuliers des eaux et forêts des anciennes provinces d'Ile de France, Orléanais, Touraine (1645-1705)

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