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chez la veuve Saugrain & Pierre Prault
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A Paris
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Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest célèbre du Grand Conseil, en faveur de l'ordre de Prémontré, qui juge que l'évêque diocésain ayant donné à une abbaye de cet ordre une cure Ecclesiam, cette cure est devenue régulière par cette donation [...] Du 4 aoust 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1730)
Titre : Arrest célèbre du Grand Conseil, en faveur de l'ordre de Prémontré, qui juge que l'évêque diocésain ayant donné à une abbaye de cet ordre une cure Ecclesiam, cette cure est devenue régulière par cette donation [...] Du 4 aoust 1730 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768)
, Editeur commercial
Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1730 Importance : 16 p. Format : 4° Note générale : En faveur de Fr. Ch. Dupont, pourvu de la cure de St-Martin-des-Champs au diocèse de Coutances Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1525 Arrest célèbre du Grand Conseil, en faveur de l'ordre de Prémontré, qui juge que l'évêque diocésain ayant donné à une abbaye de cet ordre une cure Ecclesiam, cette cure est devenue régulière par cette donation [...] Du 4 aoust 1730 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Auteur ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768)
, Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1730 . - 16 p. ; 4°.
En faveur de Fr. Ch. Dupont, pourvu de la cure de St-Martin-des-Champs au diocèse de Coutances
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1525 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 1 (0032) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtBroché Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1721)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768)
, Editeur commercial
Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1721 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1608 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui casse deux sentences de la maistrise des eaux & forests de Noyon, & deffend aux officiers de ladite maistrise, & à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes. Ordonne que les edits, déclarations & arrests rendus sur les présentations deffauts & congez, seront executez dans ladite maistrise, & dans les autres maistrises du royaume, par les procureurs, greffiers & autres, [...] Et condamne les procureurs de ladite ville de Noyon [...] à la restitutions des droits de présentation [...] & le sieur Gazé, l'un desdits procureurs [...] en l'amende de 300 l. [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768)
, Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 3 (2690) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 340 (FP085) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
, Signataire ; Eynard, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768)
, Imprimeur
Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1729 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc..
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:abbaye Saint-Symphorien lès BeauvaisPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15648 Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Collectivité éditrice ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
, Signataire ; Eynard, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768)
, Imprimeur . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1729 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc..
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:abbaye Saint-Symphorien lès BeauvaisPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15648 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3097) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du conseil d'état du Roy, qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, élection de Crespy en Vallois, de sa requeste ; en conséquence ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abbatues & qu'il abattra, soit qu'il les débite à Rierrefonds [ie Pierrefonds] ou à Attichy ; & permet à Jacques David, fermier de Monsieur le duc d'Orléans, de faire lire, publier & afficher ledit arrest. Du 13 septembre 1723 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1723)
Titre : Arrest du conseil d'état du Roy, qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, élection de Crespy en Vallois, de sa requeste ; en conséquence ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abbatues & qu'il abattra, soit qu'il les débite à Rierrefonds [ie Pierrefonds] ou à Attichy ; & permet à Jacques David, fermier de Monsieur le duc d'Orléans, de faire lire, publier & afficher ledit arrest. Du 13 septembre 1723 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768)
, Imprimeur
Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1723 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Métiers se rapportant à l'alimentation
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Pierrefonds (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11603 Arrest du conseil d'état du Roy, qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, élection de Crespy en Vallois, de sa requeste ; en conséquence ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abbatues & qu'il abattra, soit qu'il les débite à Rierrefonds [ie Pierrefonds] ou à Attichy ; & permet à Jacques David, fermier de Monsieur le duc d'Orléans, de faire lire, publier & afficher ledit arrest. Du 13 septembre 1723 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734)
, Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768)
, Imprimeur . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Métiers se rapportant à l'alimentation
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Pierrefonds (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11603 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque Archives Bt 343 ter (2773) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Dautheuil Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)
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PermalinkArrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, & cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 & à payer les droits d'entrée de ladite récolte sur le pied d'iceux.Et le second, [...] ordonne que s'ils entendent faire entrer dans ladite ville leurs vendanges dans des vaisseaux appellés Teuvrées de plus grande ou moindre continence que celle qui est fixée par le tarif des officiers de l'élection [...] ils seront tenus de déposer en l'Hôtel de ville des échantillons de chaque espèce de vaisseau pour servir de mesures matrices [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)
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