Acte de foi et hommage de Denis Barthélémy, praticien demeurant à Senlis pour lui-même et ses frères et soeur (1653 (08-11))

Public ISBD Titre : Acte de foi et hommage de Denis Barthélémy, praticien demeurant à Senlis pour lui-même et ses frères et soeur Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Famille Barthélémy (15..-16..), Auteur Année de publication : 1653 (08-11) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 47 x 43 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22751 Acte de foi et hommage de Denis Barthélémy, praticien demeurant à Senlis pour lui-même et ses frères et soeur [texte manuscrit ou tapuscrit] / Famille Barthélémy (15..-16..), Auteur . - 1653 (08-11) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 47 x 43 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22751

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A0 Bt 01 (765)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 254

Acte de foi et hommage pour le fief de La Douye [?] à Verrines donné devant François Esmoy, bailli, maire et garde de la justice de Néry pour Henry de Lancy, chevalier, seigneur de Baron et Raray, Adam de Croisettes, procureur au siège présidial de Senlis par Jacques Regnault, chanoine de l'église de Senlis et tuteurs des enfants mineurs de [?] Regnault, valet de chambre du duc d'Orléans et de Anne de Saint-Gobert [et al.] / François de Esmoy (1646 (09-17))

Public ISBD Titre : Acte de foi et hommage pour le fief de La Douye [?] à Verrines donné devant François Esmoy, bailli, maire et garde de la justice de Néry pour Henry de Lancy, chevalier, seigneur de Baron et Raray, Adam de Croisettes, procureur au siège présidial de Senlis par Jacques Regnault, chanoine de l'église de Senlis et tuteurs des enfants mineurs de [?] Regnault, valet de chambre du duc d'Orléans et de Anne de Saint-Gobert [et al.] Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : François de Esmoy (16..-16..), Nom associé ; Henry de Lancy (16..-16..), Nom associé ; Adam de Croisettes (16..-16..), Nom associé ; Jacques Regnault (16..-16..), Nom associé ; [et al.], Nom associé Année de publication : 1646 (09-17) Importance : Parchemin manuscrit (4 ff.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Néry (Oise):Hameau de Verrines [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22753 Acte de foi et hommage pour le fief de La Douye [?] à Verrines donné devant François Esmoy, bailli, maire et garde de la justice de Néry pour Henry de Lancy, chevalier, seigneur de Baron et Raray, Adam de Croisettes, procureur au siège présidial de Senlis par Jacques Regnault, chanoine de l'église de Senlis et tuteurs des enfants mineurs de [?] Regnault, valet de chambre du duc d'Orléans et de Anne de Saint-Gobert [et al.] [texte manuscrit ou tapuscrit] / François de Esmoy (16..-16..), Nom associé ; Henry de Lancy (16..-16..), Nom associé ; Adam de Croisettes (16..-16..), Nom associé ; Jacques Regnault (16..-16..), Nom associé ; [et al.], Nom associé . - 1646 (09-17) . - Parchemin manuscrit (4 ff.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Néry (Oise):Hameau de Verrines [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22753

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 145 (774)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 254

Actes de foi et hommage pour la chattellenie de Sacy le Grand rendus au Comte de Clermont (1662-1725)

Public ISBD Titre : Actes de foi et hommage pour la chattellenie de Sacy le Grand rendus au Comte de Clermont Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-Jacques Coustard (17..-17..), Nom associé ; Fabrice de Gressenich (16..-17..), Nom associé ; Patrice Du Sault (16..-17..), Nom associé ; René Potier (1579-1670) , Auteur Année de publication : 1662-1725 Importance : Parchemin et papier manuscrit, 1 liaisse (9 pièces) Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et Manuscrit [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise) Note de contenu : 1 - 21/10/1719 2 - 19/09/1719 3 - 16/09/1719 4 - 13/09/1719 5 - 08/11/1725 6 - 17/06/1662 7 - 17/06/1662 8 - 17/06/1662 9 - 17/06/1662 Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699/1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19330 Actes de foi et hommage pour la chattellenie de Sacy le Grand rendus au Comte de Clermont [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Jacques Coustard (17..-17..), Nom associé ; Fabrice de Gressenich (16..-17..), Nom associé ; Patrice Du Sault (16..-17..), Nom associé ; René Potier (1579-1670) , Auteur . - 1662-1725 . - Parchemin et papier manuscrit, 1 liaisse (9 pièces) ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et Manuscrit [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise) Note de contenu : 1 - 21/10/1719 2 - 19/09/1719 3 - 16/09/1719 4 - 13/09/1719 5 - 08/11/1725 6 - 17/06/1662 7 - 17/06/1662 8 - 17/06/1662 9 - 17/06/1662 Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699/1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19330

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 136 (MP 147)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Addition de réponse pour le Sieur Calmer, à deux objections des prélats d'Amiens & de Corbie (1779)

Public ISBD Titre : Addition de réponse pour le Sieur Calmer, à deux objections des prélats d'Amiens & de Corbie Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Liefman Calmer (1711-1784) , Nom associé ; Armand Colmet de Santerre (1741-1823), Signataire ; Pasquier (17..-17..), Signataire ; Jacques-Gabriel Clousier (17??-1804) , Imprimeur ; Eglise catholique romaine (Amiens), Nom associé ; Eglise catholique romaine (Corbie), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Clousier Année de publication : 1779 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Pasquier, rapporteur et Colmet de Santerre, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Tags : Picquigny (fief ; Somme) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7997 Addition de réponse pour le Sieur Calmer, à deux objections des prélats d'Amiens & de Corbie [texte imprimé] / Liefman Calmer (1711-1784) , Nom associé ; Armand Colmet de Santerre (1741-1823), Signataire ; Pasquier (17..-17..), Signataire ; Jacques-Gabriel Clousier (17??-1804) , Imprimeur ; Eglise catholique romaine (Amiens), Nom associé ; Eglise catholique romaine (Corbie), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Clousier, 1779 . - 4 p. ; 4°. Pasquier, rapporteur et Colmet de Santerre, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Tags : Picquigny (fief ; Somme) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7997

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (136 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Lallement dans la possession des droits de péage & autres, par luy perçus au donjon de Levignen. Du 25 mars 1727 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1731)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Lallement dans la possession des droits de péage & autres, par luy perçus au donjon de Levignen. Du 25 mars 1727 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; comte de Lévignen Lallement (18e siècle), Nom associé ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1731 Importance : 7-[1] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2082 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Lallement dans la possession des droits de péage & autres, par luy perçus au donjon de Levignen. Du 25 mars 1727 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; comte de Lévignen Lallement (18e siècle), Nom associé ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1731 . - 7-[1] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2082

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 5 (2891)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du troisième mars 1670. Pour le remboursement des domaines de Senlis & Compiègne, & réunion d'iceux au domaine de la couronne, &c. / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1753)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n’excédera pas ving-neuf [29] années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de Franc-fiefs : Et à l'égard de ceux au-dessus de neuf années qui auront pour objet des maisons & autres immeubles sis dans les villes & bourgs, ou la perception de rentes, cens & droits seigneuriaux, sans aucune exploitation rurale faite par le fermier, ordonne qu'ils continueront d'être assujettis aux droits de centième ou demi-centième denier. Du 2 janvier 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775) 

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui, sans s'arrêter aux arrêts du Parlement de Paris des 23 janvier, 20 avril & 8 juin 1769, que Sa Majesté a cassés et annullés, ordonne que M. le marquis de Nettancourt sera tenu de procéder au Conseil, à peine de mille livres d'amende, cassation des procédures, & de tous dépens, dommages & intérêts sur l'appel par lui interjetté au Parlement, d'une ordonnance de M. l'intendant de Châlons du 28 janvier 1761, qui condamnoit le nommé Oudot au payement du droit de franc-fief. Du 11 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1770)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe le droit de Franc-Fief des biens affermés en grains à quarante sols le septier de bled, mesure de la ville de Saint-Quentin / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1755)

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Arrest du Conseil Qui fait deffenses aux trésoriers de France de Soissons de s'immiscer dans la réception des foy & hommages & dans la connoissance des affaires contentieuses du domaine du comté de Clermont en Beauvoisis [...] Du 9 janvier 1725 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1725)])

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Arrest de la cour du Parlement de Paris. Du cinquième juin 1715. Portant réglement pour les retraits lignagers / Parlement (Paris, France) (1715)

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Arret du Conseil d'Etat. Portant décharge des droits de francs-fief & franc-aleu pour les habitans de la ville, faubourgs & banlieue de Saint Quentin / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1693)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 [...] qui confirme les évaluations de la forêt de Clary / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief ; & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)  

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