Titre :	Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 [...] qui confirme les évaluations de la forêt de Clary
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis-Charles de Bourbon (1701-1775) , Nom associé
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1778
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Note de contenu :	à propos de la cession faite au Roi de France par Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu, de la souveraineté & principauté de Dombes en échange de de différents domaines dont la forêt de Clary en Languedoc
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615300d
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8151

Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 [...] qui confirme les évaluations de la forêt de Clary [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis-Charles de Bourbon (1701-1775) , Nom associé . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1778 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Note de contenu :	à propos de la cession faite au Roi de France par Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu, de la souveraineté & principauté de Dombes en échange de de différents domaines dont la forêt de Clary en Languedoc
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615300d
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8151