Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) (1780)  

Public ISBD Titre : Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) , Auteur ; Jacques Charpentier de Boisgibault (1721-1794) , Nom associé ; Gilles Etienne Jacques de Mainville (1749-....), Nom associé ; procureur Piedfort (17..-18..), Nom associé ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1780 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Bandeau armorié signé Bernard 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Réglementation En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86192751 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8581 Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 [texte imprimé] / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) , Auteur ; Jacques Charpentier de Boisgibault (1721-1794) , Nom associé ; Gilles Etienne Jacques de Mainville (1749-....), Nom associé ; procureur Piedfort (17..-18..), Nom associé ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1780 . - 4 p. ; 4°. Bandeau armorié signé Bernard 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Réglementation En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86192751 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8581

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 84 (2956)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Déclaration du Roi, portant règlement pour les spectacles établis à la suite de la Cour, les appointemens (sic) des comédiens, & autres gens attachés à ces spectacles, & la sûreté de leurs créanciers. Donnée à Versailles, le dix-huit août mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] / Louis XVI, roi de France ([s.d. [1779])  

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, portant règlement pour les spectacles établis à la suite de la Cour, les appointemens (sic) des comédiens, & autres gens attachés à ces spectacles, & la sûreté de leurs créanciers. Donnée à Versailles, le dix-huit août mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres Année de publication : [s.d. [1779] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Bernard, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art:Art du spectacle Index. décimale : 792.028 Interprétation et jeu de l'acteur dans les représentations sur scène (art de l'acteur, imitation, improvisation, jeu de l'acteur et du comédien, utilisation de l'expression et des gestes) En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847199v Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5545 Déclaration du Roi, portant règlement pour les spectacles établis à la suite de la Cour, les appointemens (sic) des comédiens, & autres gens attachés à ces spectacles, & la sûreté de leurs créanciers. Donnée à Versailles, le dix-huit août mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, [s.d. [1779] . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Bernard, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art:Art du spectacle Index. décimale : 792.028 Interprétation et jeu de l'acteur dans les représentations sur scène (art de l'acteur, imitation, improvisation, jeu de l'acteur et du comédien, utilisation de l'expression et des gestes) En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847199v Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5545

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (260 F)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1780)

Public ISBD Titre : Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt [1780] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : [Paris] : Ph.-D. Pierres Année de publication : 1780 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Bernard, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.46 Nettoyage des rues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5721 Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt [1780] [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois . - [Paris] : Ph.-D. Pierres, 1780 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Bernard, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.46 Nettoyage des rues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5721

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (264 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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