Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil, en faveur des mineurs, concernant l'employ que les tuteurs sont obligez de faire des deniers pupillaires, & le cas où les intérests d'intérests sont dûs par les tuteurs / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1699)

Public ISBD Titre : Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil, en faveur des mineurs, concernant l'employ que les tuteurs sont obligez de faire des deniers pupillaires, & le cas où les intérests d'intérests sont dûs par les tuteurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Coignard (1667?- 1735) , Editeur commercial ; Jean Le Camus (16..-17..?), Nom associé ; Jean-Nicolas Cresme (16..-17..?), Nom associé ; Yves Loysel (16..-17..?), Nom associé Editeur : A Paris : chez Jean Baptiste Coignard Année de publication : 1699 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : grande marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Note de contenu : Acte donné par Jean Le Camus, conseiller du Roy, maître des requêtes ordinaires, lieutenant civil de la prévôté & vicomté de Paris, sur la requête faite par Me Jean Nicolas Cresme procureur d'Yves Loysel,bourgeois de la ville de Noyon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1607 Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil, en faveur des mineurs, concernant l'employ que les tuteurs sont obligez de faire des deniers pupillaires, & le cas où les intérests d'intérests sont dûs par les tuteurs [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Coignard (1667?- 1735) , Editeur commercial ; Jean Le Camus (16..-17..?), Nom associé ; Jean-Nicolas Cresme (16..-17..?), Nom associé ; Yves Loysel (16..-17..?), Nom associé . - A Paris : chez Jean Baptiste Coignard, 1699 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : grande marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Note de contenu : Acte donné par Jean Le Camus, conseiller du Roy, maître des requêtes ordinaires, lieutenant civil de la prévôté & vicomté de Paris, sur la requête faite par Me Jean Nicolas Cresme procureur d'Yves Loysel,bourgeois de la ville de Noyon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1607

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2689)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Copie d'une sentence au profit de Monsieur Jean-Pierre Louis Boucher d'Auvergne, écuyer et gentilhomme près la Reine, en date du 20 mai 1786 / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1839 (04-08))

Public ISBD Titre : Copie d'une sentence au profit de Monsieur Jean-Pierre Louis Boucher d'Auvergne, écuyer et gentilhomme près la Reine, en date du 20 mai 1786 Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Collectivité éditrice ; Jean-Pierre Louis Boucher d'Auvergne (18..-18..), Nom associé Année de publication : 1839 (04-08) Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 29 cm Note générale : Extrait des minutes du greffe des criées du Châtelet de Paris. Concerne la vente d'une maison rue du faubourg Montmartre à Paris Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21234 Copie d'une sentence au profit de Monsieur Jean-Pierre Louis Boucher d'Auvergne, écuyer et gentilhomme près la Reine, en date du 20 mai 1786 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Collectivité éditrice ; Jean-Pierre Louis Boucher d'Auvergne (18..-18..), Nom associé . - 1839 (04-08) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 29 cm. Extrait des minutes du greffe des criées du Châtelet de Paris. Concerne la vente d'une maison rue du faubourg Montmartre à Paris Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21234

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 38 (151)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 202

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, Qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents [500] livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, & avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer. Du 21 octobre 1780 / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1780)  

Public ISBD Titre : Ordonnance de M. le lieutenant général de police, Qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents [500] livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, & avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer. Du 21 octobre 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : Bandeau armorié signé Caron sculp. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193776 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6405 Ordonnance de M. le lieutenant général de police, Qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents [500] livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, & avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer. Du 21 octobre 1780 [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : Bandeau armorié signé Caron sculp. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193776 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6405

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (311 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1780)

Public ISBD Titre : Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt [1780] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : [Paris] : Ph.-D. Pierres Année de publication : 1780 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Bernard, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.46 Nettoyage des rues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5721 Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt [1780] [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur ; graveur Bernard (18e siècle), Graveur sur bois . - [Paris] : Ph.-D. Pierres, 1780 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Bernard, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.46 Nettoyage des rues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5721

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (264 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du vingt huit janvier mil sept cent quatre-vingt-six [1786] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1786)

Public ISBD Titre : Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du vingt huit janvier mil sept cent quatre-vingt-six [1786] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Louis Thiroux de Crosne (1736-1794) , Signataire ; François Antoine de Flandre de Brunville (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.46 Nettoyage des rues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5756 Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacemens de la ville & fauxbourgs de Paris. Du vingt huit janvier mil sept cent quatre-vingt-six [1786] [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Louis Thiroux de Crosne (1736-1794) , Signataire ; François Antoine de Flandre de Brunville (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.46 Nettoyage des rues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5756

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (264 L)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance de police, concernant les carosses de place. Du dix-huit août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1780)

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Ordonnance de police, concernant les domestiques. Du six novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1778)

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Ordonnance de police, concernant l'illumination de la ville & fauxbourgs de Paris. Du cinq novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1778)  

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Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues. Du six novembre mil sept cent soixante dix-huit [1778] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1778)

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Ordonnance de police, concernant la sûreté publique. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1780)

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Ordonnance de police, concernant la sûreté publique. Du quatre novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1778)

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Ordonnance de police, portant défenses aux marchands de louer à prix d'argent & à la journée ou autrement, des hardes et vêtements dont se parent les filles & femmes prostituées. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1780)

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Sentence contradictoire du Châtelet de Paris, Qui maintient & garde le comte de Dampmartin [Dammartin] dans la possession & saisine de la justice & seigneurie haute, moyenne & basse, de la Granche de Stains & ses dépendances ; à l'encontre du procureur du roy audit Châtelet, & des religieux de l'abbaye de Chaalis de l'ordre de Citeaux, diocèse de Senlis. [...] l'an 1342 / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1744)

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