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Réglementation |
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Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) (1780)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 84 (2956) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Extrait du procès-verbal du Conseil du département de l'Oise. Séance du mercredi 14 décembre 1791 [portant sur le règlement de la chasse] / Oise, Département (1791)
Titre : Extrait du procès-verbal du Conseil du département de l'Oise. Séance du mercredi 14 décembre 1791 [portant sur le règlement de la chasse] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Oise Département, Collectivité éditrice ; Luc-Jacques-Édouard Dauchy (1757-1817) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1791 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Réglementation
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : RévolutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15510 Extrait du procès-verbal du Conseil du département de l'Oise. Séance du mercredi 14 décembre 1791 [portant sur le règlement de la chasse] [texte imprimé] / Oise Département, Collectivité éditrice ; Luc-Jacques-Édouard Dauchy (1757-1817) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1791 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Réglementation
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : RévolutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15510 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3027) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt