Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les arrêts sur requête [...] Du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt-trois / Parlement (Paris, France) (1783)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les arrêts sur requête [...] Du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt-trois Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Conseil souverain d'Artois (1677-1790), Nom associé ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1783 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois bandeau signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4278 Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les arrêts sur requête [...] Du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt-trois [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Conseil souverain d'Artois (1677-1790), Nom associé ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1783 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois bandeau signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4278

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (385 M)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] / Parlement (Paris, France) (1782)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1782 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Tags : Glanage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6480 Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Tags : Glanage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6480

Exemplaires (2)

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Archives	Archives A4 Bt 60 (307)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Archives	Archives A4 Bt 65 (368 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte, & dans aucun temps de l'année ; de simuler les fonctions de la justice ; de courir masquées ou déguisées dans la ville & faubourgs de Verberie ; porter ou représenter aucune effigie ; faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumultueux ; insulter aucuns particuliers [...] Du six février mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Parlement (Paris, France) (1783)  

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte, & dans aucun temps de l'année ; de simuler les fonctions de la justice ; de courir masquées ou déguisées dans la ville & faubourgs de Verberie ; porter ou représenter aucune effigie ; faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumultueux ; insulter aucuns particuliers [...] Du six février mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1783 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 394.25 Coutumes relatives au carnaval (festivals pré-carême, mardi gras, masques) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621884v Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8568 Arrest de la cour de parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte, & dans aucun temps de l'année ; de simuler les fonctions de la justice ; de courir masquées ou déguisées dans la ville & faubourgs de Verberie ; porter ou représenter aucune effigie ; faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumultueux ; insulter aucuns particuliers [...] Du six février mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1783 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 394.25 Coutumes relatives au carnaval (festivals pré-carême, mardi gras, masques) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621884v Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8568

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Archives	Archives A4 Bt 84 (2950)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] / Parlement (Paris, France) (1782)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1782 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6212 Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6212

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Archives	Archives A4 Bt 60 (284 G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires & cultivateurs sont dans l'usage & possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il sera continué d'en être usé [...], comme avant l'arrêt du 4 juillet 1781 [...] Du premier juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1781] / Parlement (Paris, France) (1782)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires & cultivateurs sont dans l'usage & possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il sera continué d'en être usé [...], comme avant l'arrêt du 4 juillet 1781 [...] Du premier juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1781] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1782 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Randu 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8051 Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires & cultivateurs sont dans l'usage & possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il sera continué d'en être usé [...], comme avant l'arrêt du 4 juillet 1781 [...] Du premier juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1781] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Randu 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8051

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (141 G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme les commissaires du Conseil, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimées par l'édit du mois de juillet dernier. Du 18 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

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Déclaration du Roi, concernant l'abolition de la question préparatoire.Donnée à Versailles le 24 août 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)

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Déclaration du Roi, En faveur de l'Académie royale de peinture & de sculpture. Donnée à Versailles le 15 mars 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)  

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Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)

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Édit du Roi, Portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)  

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Édit du Roi, portant réunion & incorporation des justices d'Essoyes & de Fontette, à la prévôté royale d'Essoyes. Donné à Versailles au mois d'octobre 1780. Registré en Parlement le dix-neuf décembre 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)

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Édit du Roi, portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard. Donné à Versailles au mois d'août 1779 / Louis XVI, roi de France (1780)  

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Lettres patentes du Roi, concernant l'augmentation du pouvoir du juge-auditeur du Châtelet. Données à Saint-Cloud, le premier septembre 1785 / Louis XVI, roi de France (1786)

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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant établissement d'un nouvel hospice pour les vénériens. Données à Versailles, au mois d'août 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)  

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Lettres patentes du Roi, Portant établissement d'un bureau de nourrices à Lyon. Donnée à Versailles au mois de mai 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)

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