| Titre : |
Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1773 |
| Importance : |
19-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau signé Cotte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
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| Note de contenu : |
Affaire opposant la famille Beauvais, fermiers des terres de la Marquise de Bains à Inviller et Boulogne (non identifiés) et le sieur Quette, bailleur de l'abbaye de Corbie sur les mêmes terres qui seraient du ressort du bailliage de Roye (Somme) |
| Permalink : |
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Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 19-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesDernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles (1772)
