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Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6591 Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6591

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Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Cour des aides (Paris, France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Leprince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4885 Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Leprince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4885

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Archives	Archives A4 Bt 49 (393 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1777)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 7 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Tags : Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage  Tabac - commerce Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7271 Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 7 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Tags : Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage  Tabac - commerce Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7271

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Lettres patentes du Roi, Pour accorder en première instance aux élections, & par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais. Données à Versailles le neuf mars 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)  

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, Pour accorder en première instance aux élections, & par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais. Données à Versailles le neuf mars 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Le Prince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846371s Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6062 Lettres patentes du Roi, Pour accorder en première instance aux élections, & par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais. Données à Versailles le neuf mars 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Le Prince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846371s Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6062

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (284 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Observations pour Me Jerosme Cartault, avocat au Parlement, défendeur ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur, au Mesnil en France, demandeur / Jérôme Cartault ; de (avocat) Vaucresson (1773)

Public ISBD Titre : Observations pour Me Jerosme Cartault, avocat au Parlement, défendeur ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur, au Mesnil en France, demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jérôme Cartault (17..-17..), Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Jérôme Cartault (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1773 Importance : 5-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11633 Observations pour Me Jerosme Cartault, avocat au Parlement, défendeur ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur, au Mesnil en France, demandeur [texte imprimé] / Jérôme Cartault (17..-17..), Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Jérôme Cartault (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez knapen, 1773 . - 5-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11633

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Archives	Archives Bt 343 ter (2995B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la cour des aides de Paris, en présence de Monseigneur le comte d'Artois. le mardi 19 mars 1776 / Cour des aides (Paris, France) (1776)

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