Loi concernant les biens & usages ruraux, & la police rurale. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)

Public ISBD Titre : Loi concernant les biens & usages ruraux, & la police rurale. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1791 Importance : 28 p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 2 septembre 1791 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code rural Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10818 Loi concernant les biens & usages ruraux, & la police rurale. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1791 . - 28 p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 2 septembre 1791 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code rural Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10818

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire certifié conforme à Breteuil le 6 novembre 1791 et signé par un administrateur du Directoire de district		Fonds Caix de St Aymour

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