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1788 à 1799 : Textes divers
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Le Ministre de la justice, Aux tribunaux civils, criminels, de commerce et de cassation ; Aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels ; Aux accusateurs publics près les tribunaux criminels / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1795)
Titre : Le Ministre de la justice, Aux tribunaux civils, criminels, de commerce et de cassation ; Aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels ; Aux accusateurs publics près les tribunaux criminels Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1795 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Note générale : Paris, le 23 brumaire, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : MerlinLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet de l'organisation de la correspondance judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5146 Le Ministre de la justice, Aux tribunaux civils, criminels, de commerce et de cassation ; Aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels ; Aux accusateurs publics près les tribunaux criminels [texte imprimé] / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1795 . - Non paginé [4 p.] ; 4°.
Paris, le 23 brumaire, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : Merlin
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet de l'organisation de la correspondance judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5146 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (230 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Motion d'un citoyen à l'Assemblée Nationale (1789)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 329 (FP193) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Au nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
Titre : Au nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles-François-Jean Pérard (1760-1833) , Signataire ; Directoire Département (1790-1800; Oise), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15503 Au nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] [texte imprimé] / Charles-François-Jean Pérard (1760-1833) , Signataire ; Directoire Département (1790-1800; Oise), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1794)] . - 11-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15503 Est reproduit commeExemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3020) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtAdresse ms : au citoyen et juge du tribunal près le district de Beauvais Fonds Caix de St Aymour Au nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
Est une reproduction de Au nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
Titre : Au nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles-François-Jean Pérard (1760-1833) , Signataire ; Directoire Département (1790-1800; Oise), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 1 f. Format : 76 x 42 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8477 Au nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] : [placard] [texte imprimé] / Charles-François-Jean Pérard (1760-1833) , Signataire ; Directoire Département (1790-1800; Oise), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1794)] . - 1 f. ; 76 x 42 cm.
Est une reproduction de Au nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8477 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP-Tiroir 1 - 54 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt3399 Documents numériques
[... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains]URL Note manuscrite enregistrée au Bureau des dépêches concernant l'octroi d'une gratification à M. D'Ailly (1789 (09-06))
Titre : Note manuscrite enregistrée au Bureau des dépêches concernant l'octroi d'une gratification à M. D'Ailly Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Michel-François Dailly (1724-1800) , Nom associé Année de publication : 1789 (09-06) Importance : Papier manuscrit (1 f.) Format : 31 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et Manuscrit
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18249 Note manuscrite enregistrée au Bureau des dépêches concernant l'octroi d'une gratification à M. D'Ailly [texte manuscrit ou tapuscrit] / Michel-François Dailly (1724-1800) , Nom associé . - 1789 (09-06) . - Papier manuscrit (1 f.) ; 31 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et Manuscrit
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18249 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 53 (433 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Notes extraites de la liste des instituteurs publics, remise au Ce [citoyen] Président de la commission révolutionnaire, par le Comité de surveillance de la dixième section [Amiens] (1793 (10-25))
PermalinkNouvelles découvertes à Chantilly, sur le projet des aristocrates, et nouvelles anecdotes sur les traîtres fuyards ([s.d. (1789)])
PermalinkObservations sur l'état actuel du procès de Louis Capet, ci-devant roi de la constitution, par F. S. Bezard, député par le département de l'Oise, à la Convention nationale [...] / François-Siméon Bézard (1793)
PermalinkObservations sur l'état actuel du procès de Louis Capet, ci-devant roi de la Constitution, par F. S. Bezard, député par le département de l'Oise, à la Convention nationale [...] / François-Siméon Bézard (1793)
PermalinkOpinion d'Adrien Du Port, prononcée à la séance du matin 14 juillet [1791]. / Adrien Duport (1791)
PermalinkOpinion de A. C. Thibaudeau, député du département de la Vienne, à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Antoine-Clair Thibaudeau ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1793)
PermalinkOpinion de Charles Barbaroux, de Marseille [...] sur les subsistances [...] / Charles Barbaroux (1793)
PermalinkOpinion du citoyen Claude-Charles Prost, député du Jura, sur l'inviolabilité de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Claude Charles Prost ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur le jugement de Louis Capet ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Charles-Éléonore Dufriche de Valazé (1793)
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