Depuis 1862
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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept [1787], en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (364 I) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Édit du Roi, Portant création de la charge d'aumônier de la Grande Louveterie de France. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 / Louis XVI, roi de France (1785)
Titre : Édit du Roi, Portant création de la charge d'aumônier de la Grande Louveterie de France. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesTags : Maison du Roi Maison civile Louveterie Aumônier (Actes royaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6410 Édit du Roi, Portant création de la charge d'aumônier de la Grande Louveterie de France. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesTags : Maison du Roi Maison civile Louveterie Aumônier (Actes royaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6410 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (290) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Édit du Roi, portant création de la charge de précepteur des pages de la Chambre du Roi. Donné au mois de mai 1784. Registré en la Chambre des Comptes le 11 août, & en la Cour des Aides le 3 septembre 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)
Titre : Édit du Roi, portant création de la charge de précepteur des pages de la Chambre du Roi. Donné au mois de mai 1784. Registré en la Chambre des Comptes le 11 août, & en la Cour des Aides le 3 septembre 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1764 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:EducationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6605 Édit du Roi, portant création de la charge de précepteur des pages de la Chambre du Roi. Donné au mois de mai 1784. Registré en la Chambre des Comptes le 11 août, & en la Cour des Aides le 3 septembre 1784 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1764
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:EducationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6605 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (365 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Édit du Roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq [125] millions en cent vingt-cinq mille [125 000] billets de mille [1 000] livres, portant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq [25] ans, avec accroissement de capital. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)
Titre : Édit du Roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq [125] millions en cent vingt-cinq mille [125 000] billets de mille [1 000] livres, portant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq [25] ans, avec accroissement de capital. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7344 Édit du Roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq [125] millions en cent vingt-cinq mille [125 000] billets de mille [1 000] livres, portant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq [25] ans, avec accroissement de capital. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7344 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (379 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Édit du Roi, Portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)
Titre : Édit du Roi, Portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1782 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiersEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620627t Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8314 Édit du Roi, Portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1782
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiersEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620627t Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8314 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (424 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Édit du Roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du Roi. Donné à Versailles au mois de décembre 1783 / Louis XVI, roi de France (1784)
PermalinkÉdit du Roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônes. Donné à Versailles au mois de mai 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)
PermalinkExtrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. Sur la requête présentée au Roi, [...] par les sieurs abbés de Clairvaux & de Pontigny [...] pour la conservation de la maison conventuelle de l'abbaye de Châlis, dépendante de celle de Pontigny [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1786)])
PermalinkLettres patentes du Roi, concernant l'augmentation du pouvoir du juge-auditeur du Châtelet. Données à Saint-Cloud, le premier septembre 1785 / Louis XVI, roi de France (1786)
PermalinkLettres patentes du Roi, concernant le timbre des quittances comptables & autres. Données à Versailles le 29 juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)
PermalinkLettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 / Louis XVI, roi de France (1787)
PermalinkLettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant établissement d'un nouvel hospice pour les vénériens. Données à Versailles, au mois d'août 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)
PermalinkLettres patentes du Roi, qui [...] en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement - Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des États du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses et hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'élection de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des Aides de Paris. Données à Versailles le 11 décembre 1785 / Louis XVI, roi de France (1786)
PermalinkLettres patentes du Roi, Qui commuent le nom de la terre de Saisseval en celui de Crillon / Louis XVI, roi de France (1784)
PermalinkLettres patentes du Roi, relatives aux reconstitutions des rentes. Données à Versailles le 19 juillet 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)
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